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CAMPAGNE POUVOIR D’ACHAT

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 31 janvier 2013

CAMPAGNE POUVOIR D’ACHAT

ADRESSE AUX RETRAITE(E)S C.G.T. DES FINANCES

 

Ce début d’année 2013 marque le lancement de la campagne nationale sur le pouvoir d’achat des retraité(e)s par l’Union Confédérale des Retraité(e)s CGT.

L’Union Fédérale des Retraité(e)s CGT des Finances entend s’impliquer totalement dans cette campagne, avec ses militants et ses adhérents, en lien avec les Unions Syndicales des Retraité(e)s CGT et les Unions Locales CGT.

S’agissant d’une campagne de proximité, l’Union Fédérale des Retraité(e)s CGT des Finances appelle ses adhérents à s’adresser aux retraité(e)s partout où ils sont présents : sur les marchés, dans les quartiers, dans les clubs ou associations etc… Elle les appelle à participer activement à toutes les initiatives prises en ce sens par les Unions Syndicales de Retraité(e)s CGT dans les départements, aux débats publics qui seront organisés et à prendre la parole partout où cela sera possible.

Un quatre pages, tiré à un million d’exemplaires, est en cours de diffusion. Ce tirage d’une ampleur exceptionnelle est rendu nécessaire pour rétablir la vérité sur la réalité de la situation des retraité(e)s de notre pays aujourd’hui. Il se situe dans la continuité des actions menées par l’ensemble de nos organisations CGT depuis plusieurs mois sur cette question de niveau de vie.

DE LA MOBILISATION DE TOUTES ET TOUS

DÉPEND LE SUCCÈS DE CETTE CAMPAGNE

____________________________

Voir aussi  La retraite, nous voulons la vivre dignement !

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Cotisations syndicales – adhérents « non imposables »

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 16 janvier 2013

CGT

COTISATIONS  SYNDICALES

L’article 23 de la loi N° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 modifie les dispositions fiscales en matière de cotisations versées aux organisations syndicales.

Jusqu’à présent, les cotisations versées aux organisations syndicales ouvraient droit à une réduction d’impôt sur le revenu.

Dorénavant, elles ouvriront droit à un crédit d’impôt sur le revenu égal à 66% des cotisations versées.

Concrètement, les adhérents « non imposables » bénéficieront du remboursement du crédit d’impôt.

Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter de l’imposition des revenus perçus en 2012.

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Le SNJ-CGT – Tapie, patron de presse : un scandale absolu !

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 20 décembre 2012

LE SNJ-CGT

 

Tapie, patron de presse : un scandale absolu !

 

Dans la France d’aujourd’hui, tout peut arriver, mais on ne s’attendait pas à ça : Bernard Tapie, un affairiste, associé à un exilé fiscal suisse, Philippe Hersant, est le nouveau propriétaire de quatre quotidiens, La Provence, Var-Matin, Nice-Matin et Corse-Matin, ainsi que des quotidiens du groupe France-Antilles.

Les deux hommes étaient sans doute destinés à se rencontrer pour avoir, l’un comme l’autre, montré des qualités de gestionnaires dignes des Pieds Nickelés.

Qu’on se rappelle ce que Tapie a fait de Look, de Wonder, de Terraillon, d’Adidas, de ses écoles de ventes, de l’Olympique de Marseille (déclaré en faillite après la sinistre affaire de match de football truqué entre le club marseillais et l’équipe de Valenciennes), au ministère de la ville, etc.

Qu’on se rappelle ce que Philippe Hersant, le piètre héritier du « papivore » Robert Hersant, a fait de Paru Vendu, de Paris-Normandie, des journaux de la région Champagne – Ardennes. L’un et l’autre ont largement alimentés les cohortes qui, chaque jour, vont pointer à Pôle emploi.

Tapie et Hersant sont des fossoyeurs d’emplois plus que des entrepreneurs ; les journalistes ont toutes les raisons d’être inquiets de cette association, dont l’un des dirigeants a quand même connu la prison et n’est pas à l’abri de nouveaux démêlés avec la justice dans l’affaire de l’indemnisation de son prétendu dommage dans l’affaire de la vente d’Adidas par le Crédit lyonnais qui a donné lieu à une indemnisation scandaleuse sur injonction de Sarkozy et avec la bénédiction de Christine Lagarde.

Cette prise de contrôle des journaux de Provence et de la Côte d’Azur par un tel tandem est un scandale. L’information est en danger.

Le soudain intérêt de Tapie pour la presse ne laisse pas d’inquiéter dans la perspective des prochaines échéances électorales. Ceux qui avaient rêvé de journaux mis à l’abri des affairistes aux lendemains du scandale de Panama en 1914, puis après la Libération en 1945 et qui avaient rédigé les Ordonnances sur la presse en 1944 et ceux qui, aujourd’hui, tirent le signal d’alarme depuis plusieurs années pour retrouver les voies d’une information citoyenne, au service du public ne peuvent que s’alarmer.

Pour le SNJ-CGT, le feu vert accordé par le comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) est symbolique de la politique actuelle du gouvernement, marquée par une obséquiosité sans borne devant les patrons et les puissances d’argent.

Pour le syndicat, le Premier ministre, le ministre des finances, la ministre de la culture et de la communication, notamment, doivent s’expliquer.

Le SNJ-CGT interpelle le président de la République et lui demande de s’opposer à cette reprise des restes du Groupe Hersant Média (GHM) par le duo Tapie – Philippe Hersant. Il lui demande également de légiférer au plus vite sur le statut de l’entreprise de presse, sur l’indépendance des rédactions et sur la protection des sources.

Montreuil, le 20 décembre 2012

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Saisine des juridictions civiles – Taxe 35 euro

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 20 septembre 2012

Saisine des juridictions civiles - Taxe 35 euro dans Actions_locales cgt-ul-maubeugeetenvirons41-204x300-

L’Union locale Maubeuge et environs a adressé un courrier
pour relancer l’exigence de l’abrogation de la taxe de 35€ imposée aux justiciables
par le gouvernement Sarkozy lorsqu’ils saisissent une juridiction civile,
dont entr’autres les Prud’hommes et la cour d’Appel.

 A ce jour, le nouveau pouvoir maintient cette disposition scandaleuse qui a pour but de dissuader les salariés d’agir en justice pour défendre leurs droits.

Ce courrier rédigé en  accord avec l’Union locale CGT Maubeuge et Environs, l’Union locale CGT Aulnoye-Aymeries, l’Union locale Fourmies, les Conseillers prud’homaux CGT Avesnes-sur-Helpe, les Défenseurs syndicaux CGT,

a été adressé à :
- Président de la République
- 1er ministre + ministres de la Justice, du travail, de l’économie et des finances,
- Présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat
- Présidents de groupes politiques de gauche au sénat et à l’Assemblée
- Députés de l’arrondissement (2)
- Sénateurs du département (2)
- Défenseur des Droits
et en copie pour info :
- Président de la Cour d’Appel de Douai
- Président du CPH d’Avesnes
- Presse locale

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Conférence sociale 9 et 10 juillet 2012

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 6 juillet 2012

Publié le 5 juillet 2012

Conférence sociale des 9 et 10 juillet

Point de presse avec Bernard Thibault

(vidéo)

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Introduction liminaire du secrétaire général de la CGT lors du point de presse du 5 juillet 2012

La CGT s’est félicitée du principe de cette conférence qui marque une posture plus volontariste du gouvernement en matière de dialogue social.

La CGT considère qu’il faut faire progresser à cette occasion la démocratie sociale. Nous nous félicitons de la réunion sur ce thème le 9juillet avec le président de la République, en préambule à la Conférence sociale.

Comme j’ai eu l’occasion de le souligner lors de la rencontre organisée en juin par le Premier Ministre, le président de la République et le gouvernement doivent tenir compte des aspirations des salariés à plus d’écoute des syndicats et à plus de prise en compte de leurs attentes pour de réels changements de politique économique et sociale.

Comme sur l’ensemble des sujets en discussion, la CGT fera part de ses propositions et revendications qui portent dans trois directions sur la démocratie sociale :

· La production des normes sociales,

· Les institutions représentatives des personnels et leurs attributions,

· Les droits et les moyens syndicaux.

J’en cite quelques-uns pour l’exemple :

· La reconnaissance de droits nouveaux en faveur des salariés pour intervenir dans les entreprises,

· La reconnaissance du droit syndical interprofessionnel,

· Mettre fin à la discrimination dans les moyens matériels et financiers entre organisations d’employeurs et salariés,

· Réformer la représentativité des organisations d’employeurs,

· Faire respecter la liberté syndicale sur le lieu de travail.

La Conférence sociale sera un moment important. Nous jugerons de la réussite de cette conférence en fonction du degré de prises en comptes de nos propositions.

La CGT a beaucoup insisté sur la nécessité de lier étroitement les choix économiques aux dossiers sociaux qui définissent le périmètre des tables rondes à partir desquelles le dialogue va s’organiser avec le gouvernement.

Il y a à l’évidence des questions économiques lourdes qui relient les différents thèmes retenus.

La plus centrale tourne autour du choix de l’austérité renforcée ou d’un nouveau type de croissance créateur d’emploi.

Le Sommet européen des 28 et 29juin a certes adopté quelques mesures d’urgence pour parer au plus pressé mais comme la CES l’a affirmé, on peut douter que ces mesures soient à la hauteur des défis auxquels l’Union européenne doit répondre pour regagner la confiance des travailleurs et des citoyens.

Nous sommes bien loin de la perspective d’un « contrat social pour l’Europe » porté par l’ensemble du mouvement syndical.

Il y a des attentes contradictoires qui s’expriment avant la Conférence. Le patronat, s’il prend acte du changement de majorité politique continue de peser de tout son poids pour que le cap soit maintenu en matière de flexibilité du travail et d’allègement du coût du travail.

Le changement doit justement consister à tourner le dos aux vieilles recettes qui n’ont pas marché.

C’est bien la dévalorisation du travail qui est à l’origine de la crise systémique du système économique et il est donc faux, comme l’affirme MadameParisot, que les difficultés économiques et le chômage seraient liés à un coût du travail trop élevé en France. Le coût du travail, productivité horaire du travail incluse, est en-dessous de la moyenne de l’Union européenne.

Toute mesure qui s’appuierait sur un tel postulat aurait des effets négatifs sur la sortie de crise et sur l’emploi.

Le rôle de l’Etat doit être fondé sur une vision stratégique et de long terme. La CGT considère qu’il n’y aura pas de solution durable en matière d’emploi, de pouvoir d’achat ou de redressement productif s’il n’y a pas un ensemble de mesures permettant de s’extraire de la recherche de la rentabilité financière de court terme qui domine dans les entreprises.

Plusieurs propositions concrètes formulées par la CGT sur les différents thèmes revendicatifs visent à modifier en profondeur les choix de gestion dans le sens de l’intérêt du pays comme dans l’intérêt des salariés.

C’est notamment le cas de la remise à plat complète des aides et exonérations fiscales et sociales aux entreprises qui s’élève à 172milliards d’euros, soit près de 4fois l’impôt que versent les sociétés.

Si les deux jours de conférence ne permettront pas à l’évidence d’approfondir toutes les questions posées, la CGT attend, au-delà de négociations à engager, des mesures immédiates qui appellent une expression du gouvernement.

La CGT considère qu’il est urgent en plusieurs domaines d’obtenir de premières décisions concrètes en faveur des salariés.

· Nous avons notamment mis en avant l’égalité salariale femmes-hommes où il faut maintenant instituer des sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas la loi,

· On pourrait faire de même pour les employeurs pratiquant des minimums de branche inférieurs au SMIC pour booster la négociation sur les grilles de rémunération,

· On pourrait aussi majorer les heures complémentaires à 25% (puis 50%) pour les salariés à temps partiel. Ou encore créer une « sur cotisation » employeur destinée à dissuader ceux-ci à recourir aux emplois précaires ou aux emplois à temps partiel subi,

· Il faut convoquer d’urgence la Commission nationale de lutte contre le travail illégal qui représente au moins l’équivalent de 4points de PIB et qui porte un grave préjudice aux finances publiques et au financement de la protection sociale.

Dans le même ordre d’idée, la situation des travailleurs sans-papiers doit être réexaminée sous l’égide du Ministère du Travail,

· Il y a urgence à prendre toutes les mesures nécessaires pour stopper la fermeture de sites, les plans de licenciements et donner les droits suspensifs aux salariés sur les choix stratégiques, redéfinir le licenciement économique (voir décision Cour de Cassation Sodi Medical),

· La suppression de la Loi TEPA, l’augmentation des effectifs à Pôle Emploi avec l’objectif d’un agent pour accompagner 60demandeurs d’emploi, la consolidation de l’AFPA, le rétablissement de l’AER (Allocation Equivalent Retraite) supprimée au1erjanvier2011 pour les seniors au chômage afin de leur assurer un revenu de remplacement ou de complément,

· Il ne doit plus être possible de conjuguer dans une même entreprise des périodes de chômage partiel et des périodes où l’on impose des heures supplémentaires,

· Il faut une remise à plat du dispositif de rupture conventionnelle du contrat de travail qui donne lieu à de nombreux abus.

La CGT considère que les exigences de rentabilité financière sont la première cause de la désindustrialisation. Ces exigences minent la rémunération du travail, l’investissement dans les productions, la recherche et l’innovation.

L’état stratège et développeur doit se donner les moyens de ses ambitions, au service de l’intérêt général.

La CGT préconise de fixer l’objectif de créer un million d’emplois à l’horizon 2017, ce qui contribuerait au plein emploi car un emploi industriel génère quatreemplois induits dans le reste de l’économie.

Il faut équilibrer les rapports donneurs d’ordre / sous-traitants, porter la part du PIB consacrée à la recherche et développement à 3% à l’horizon 2017 et limiter les dividendes versés aux actionnaires à 10% de l’excédent brut d’exploitation de l’entreprise.

Il est nécessaire d’assurer des financements appropriés : un pôle financier public et des crédits sélectifs et à taux réduits pour les PME et les collectivités territoriales doivent y contribuer.

Après la mesure très décevante prise au 1erjuillet sur le SMIC et la confirmation d’un tassement global des rémunérations en 2011, il est nécessaire que la Conférence sociale puisse fixer un cap plus stimulant.

La remise à plat totale du système d’exonération de cotisations sociales est une urgente nécessité. Chacun le sait, ce système est une véritable « trappe à bas salaire ». Il s’agit aujourd’hui de renverser ce mécanisme qui consiste en réalité à subventionner des employeurs dont la grande masse n’est pas exposée à la concurrence internationale, sans aucune contrepartie en matière de création d’emploi ou d’augmentation des salaires.

La CGT se refuse d’entrer dans la querelle stérile consistant à opposer hausse du SMIC et progression générale des salaires. Instaurer des mécanismes de sanctions contre les employeurs pratiquant des minimas de branche inférieurs au SMIC et relancer des négociations de branche à dater dans un calendrier court permettrait de dynamiser la négociation salariale.

Une attention particulière doit être accordée aux salariés des TPE dont le salaire moyen mensuel à temps complet est de 1330euros bruts inférieur à ceux des entreprises de plus de 1000salariés.

Nous rappelons nos revendications en matière de retraite qui portent notamment sur le rétablissement du droit au départ à la retraite à 60ans et la reconnaissance de la pénibilité des métiers en consolidant le système actuel de retraite par répartition.

Les discussions doivent débuter dès que possible.

La question du financement de la protection sociale est essentielle pour assurer la pérennité de notre système solidaire de sécurité sociale. Cela nécessite une réforme du financement des cotisations employeurs, notamment par l’institution d’une modulation des cotisations en fonction de la politique des entreprises en matière d’emplois et de salaires.

La situation dans les différentes fonctions publiques appelle un bilan contradictoire des réformes actuellement en cours avant d’officialiser des mesures négatives portant sur l’emploi et les missions au service de la population.

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1er mai 2012 à Maubeuge et dans le 59

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 2 mai 2012

1er mai 2012 à Maubeuge et dans le 59 CGT-UL-DE-MAUBEUGE-ET-ENVIRONS1-204x300

1er mai 2012
Album : 1er mai 2012
à Maubeuge
29 images
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PRÈS DE 10 000 manifestants dans le 59

ARMENTIERES 150 manifestants
AULNOYE-AYMERIES 450 manifestants
CAMBRAI – MASNIERES 220 manifestants et 100 manifestants
DENAIN
130 manifestants
DOUAI 800 manifestants
SAINT-POL/MER – DUNKERQUE 1800 manifestants
FOURMIES
 200 manifestants
LILLE 4500 manifestants
MAUBEUGE 250 manifestants
TOURCOING 400 manifestants
SECLIN 200 manifestants
VALENCIENNES 450 manifestants

____________

Pour l’UL CGT Maubeuge et environs
Bruno VASSEUR

DEC

-

Joli mois de Mai… journée internationale des travailleurs… Ainsi l’histoire sociale se rappelle !… Le 1er mai 1886 à Chicago, aux États-Unis des ouvriers se rassemblent à l’usine Mc Cormick pour revendiquer et imposer ainsi la journée de huit heures de travail quotidien, de meilleures conditions de vie pour lesquelles une grève générale mobilisant 340 000 travailleurs avait été lancée. Deux jours plus tard, les policiers tuent trois grévistes, []ce qui déclenche des émeutes qui font plusieurs morts. Une marche de protestation a lieu le lendemain et dans la soirée, tandis que la manifestation se disperse, il ne reste plus que 200 manifestants face à autant de policiers. C’est alors qu’une bombe explose devant les forces de l’ordre. Elle fait une quinzaine de morts dans les rangs de la police. Trois syndicalistes anarchistes sont jugés et condamnés à la prison à perpétuité. Cinq autres sont pendus le 11 novembre 1886 malgré des preuves incertaines (ils seront réhabilités plusieurs années après)….

Après la révolution de Chicago, le 1er mai sert désormais de référence à la IIe Internationale socialiste pour la fête des travailleurs européens.

…Le 1er mai 1891, à Fourmies, une petite ville du Nord dela France, la manifestation rituelle tourne au drame. La troupe équipée des nouveaux fusils Lebel et Chassepot tire à bout portant sur la foule pacifique des ouvriers. Elle fait dix morts dont 8 de moins de 21 ans. L’une des victimes, l’ouvrière Marie Blondeau, habillée de blanc et les bras couverts de fleurs, devient le symbole de cette journée…. C’EST NOS SŒURS ET NOS FRÈRES QU’ON ASSASSINE !

Depuis votre 1er mai férié, payé, chômé, s’est toujours enraciné dans la lutte des salariés et renouvelle le caractère revendicatif et international du 1er Mai.

N’est-il pas ce jour aussi patriotique ?

Lire la suite… »

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TVA : franchement antisociale – Octobre 2012

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 15 avril 2012

TVA : franchement antisociale - Octobre 2012 dans Fiscalité cgt-conf1

TVA sociale : franchement antisociale

A partir d’octobre 2012, la Loi de finance prévoit une suppression des cotisations sociales patronales destinées à la branche « famille », suppression supposée être compensée par la hausse de la TVA et de la CSG. Décryptage d’une mesure antisociale qui pénalise salariés et consommateurs.


Dernière mise à jour : 10 avril 2012

Selon la Loi de finances rectificative pour 2012, à partir du mois d’octobre prochain, les cotisations sociales dites « patronales » affectées à la branche famille – qui représentent actuellement 5,4 % du salaire brut – seront supprimées. La perte des recettes pour la Sécurité sociale serait compensée par : une hausse de 1,6 point du taux normal de la TVA qui passera à 21,2 % ; une hausse de deux points de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital. Nicolas Sarkozy et sa majorité ont ainsi satisfait, une fois de plus, une revendication patronale, et se sont prononcés en faveur d’une « TVA sociale » baptisée, pour des raisons médiatiques, « TVA compétitivité » ou « TVA emploi ». La Cgt n’a pas hésité, dès les premières annonces, à qualifier cette mesure d’antisociale, comme elle l’avait déjà fait en 2007, lors de la précédente campagne présidentielle. La Cgt s’y oppose parce qu’il s’agit d’une mesure qui pénalise particulièrement le monde du travail : salariés, retraités et privés d’emploi. L’instauration de la TVA sociale est une régression importante dans le mode de financement de la protection sociale : on passerait encore plus d’un financement assis sur le travail à une fiscalisation du système. Contrairement aux affirmations et promesses de ses partisans, la TVA sociale n’apporte aucune réponse aux problèmes de l’emploi, aux délocalisations et au creusement du déficit du commerce extérieur du pays. Ce sont en fait les consommateurs et particulièrement les travailleurs qui seront une nouvelle fois pénalisés, alors que la contribution des employeurs à la Sécurité sociale sera de nouveau allégée.

DOSSIERS ATTACHES

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La dette ! La dette ?

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 27 février 2012

La dette ! La dette ? dans Culture cgt-finances

Image de prévisualisation YouTube

La fédération des Finances CGT vient de réaliser une animation sur les problématiques posées par la dette publique.
 La dette est-elle si élevée ?
Est-elle si dangereuse ?
La seule solution pour y remédier passe-t-elle par une réduction drastique des dépenses publiques ?
Qui nous prête de l’argent ?
Dans quelles conditions ?
Comment faire pour sortir de là ?
Cette animation dure environ 5 minutes et tente de répondre à ces principales questions.

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Parisot est entrée en campagne !

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 24 février 2012

Parisot est entrée en campagne ! dans Fiscalité cgt-ufict1

 

im386 dans RetraitesEnfin les choses sérieuses commencent. Il n’aura échappé à personne que l’entrée en campagne de Nicolas Sarkozy sifflait la fin de la rigolade, mais il est une entrée en campagne qui, la veille, est passée presque inaperçue. La patronne des patrons, auteure du « Besoin d’air » de 2007 réitère son opération en ajoutant une simple voyelle. Laurence Parisot a donc lancé le programme du Medef le jour de la Saint-Valentin en l’intitulant cette fois « Besoin d’aire ».

La voyelle qui change tout pour une soupe dont on connaît, hélas, le parfum. « Les entreprises ont cette fois-ci besoin d’aire, avec un « e ». Elles ont besoin de nouveaux horizons, de nouvelles frontières, besoin de conquérir », a cru bon de préciser le phare de la pensée patronale avant de dérouler les « 23 axes pour une compétitivité équitable ». Pas gonflée, pas complexée pour deux sous, Laurence Parisot parle d’équité alors que la veille toute la presse relevait que la rémunération moyenne des dirigeants des entreprises du CAC 40 a fait un bond de 34 % en 2010.
Après avoir tout ou presque obtenu de son candidat de 2007 (sauf l’insigne honneur d’être invitée au Fouquet’s), Laurence Parisot nous trace la feuille de route pour les cinq ans à venir.
Accrochons-nous, ça va saigner. Elle en appelle à la remise en ordre des finances publiques. Le Medef prône ainsi une accélération de la réduction du déficit public pour atteindre l’équilibre en 2015 et Laurence Parisot se dit favorable à la règle d’or budgétaire prévue dans le nouveau traité européen. Le Medef souhaite privilégier une réduction des dépenses respectant le credo « 2 pour 1 », c’est-à-dire deux fois plus d’économie sur les dépenses publiques que de hausse des prélèvements fiscaux et sociaux. Selon Laurence Parisot, il faut également accélérer la règle de non-remplacement des fonctionnaires d’État -de 1 sur 2 actuellement à 2 sur 3-, et l’instaurer au niveau des collectivités territoriales (1 sur 2 non remplacé). La patronne du Medef plaide pour la reprise en 2013 du débat sur « un nouvel âge de départ à la retraite » car le report de l’âge légal à 62 ans en 2017 ne suffit pas à garantir l’équilibre du système à échéance 2030. Elle veut aussi une réforme de l’assurance maladie qui est dans un « équilibre périlleux ». C’est donc toujours plus de libéralisme, de coupes claires dans les services publics et toujours moins de partage de la richesse. Et comme il faut bien innover, Laurence Parisot propose aussi la création d’un ministère de la Femme, avec une action transversale pour faire avancer la parité. Transversale, mais surtout pas de sanctions, pas de pénalité contre les entreprises qui refusent d’appliquer le cortège de textes français et européens qui depuis des années sont sensé établir l’égalité entre les femmes et les hommes

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Caisses nationales de Sécurité sociale

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 9 janvier 2012

Caisses nationales de Sécurité sociale dans Sécurité sociale CGT-2-228x300

Déclaration des administrateurs CGT des caisses nationales de

Sécurité sociale concernant la création d’un Haut Conseil du

financement de la Protection sociale

 

Les Conseils d’administration des Caisses nationales de Sécurité sociale sont saisis dans l’urgence d’un projet de décret instituant un Haut Conseil du financement de la protection sociale.

Ce projet de décret est la déclinaison de l’annonce faite par le Président de la République le 15 novembre dernier à Bordeaux qui avait annoncé la création de ce nouveau conseil en le liant avec les questions du « coût du travail » et la lutte contre le déficit de la Sécurité sociale.

Une fois de plus, ce projet, qui concerne au premier chef les organisations syndicales et patronales gestionnaires de la Sécurité sociale n’a donné lieu à aucune concertation avec ces dernières.

La CGT, qui revendique depuis de nombreuses années l’ouverture d’un débat national sur le financement de la Sécurité sociale ne pourrait qu’apprécier positivement cette proposition, si elle n’intervenait pas dans un contexte caractérisé par l’obsession de la r é duction des déficits, avec les décisions prises par le récent Conseil européen, sous la pression des marchés financiers et de leur bras armé, les agences de notation.

Le mandat donné à ce nouveau Haut Conseil est pour le moins ambigu : « Au regard des évolutions économiques, sociales et démographiques et à la lumière des expériences étrangères, le Haut Conseil mène des travaux sur les moyens d’assurer, pour la protection sociale, en cohérence avec les prestations qu’elle couvre, un financement pérenne favorable au développement et à la compétitivité de l’économie française, compatible avec les impératifs de solidarité et d’équilibre des finances sociales ».

Si on la rapproche des déclarations du Président de la République à Bordeaux, la référence à la compétitivité de l’économie française, fait clairement référence au projet du Medef d’un « nouveau pacte sociale et fiscal » relayé par la droite ; projet qui propose de transférer le financement de la Protection sociale sur la TVA sociale et une augmentation de la CSG.

Pour la CGT, cette orientation est totalement inacceptable.

En outre, le mandat de ce conseil porterait sur « la Protection sociale », et pas uniquement sur la Sécurité sociale. Que recouvre exactement ce terme de « protection sociale » ?

Le champ de la Protection sociale est particulièrement vaste : les régimes généraux de Sécurité sociale, les régimes complémentaires obligatoires, l’assurance chômage, les mutuelles et institutions de prévoyance, l’épargne salariale et l’épargne retraite ainsi que les dispositifs comme le RSA, l’APA …

Est-ce sur cet ensemble que porteront les travaux de cette nouvelle instance ?

Par ailleurs, ce Haut Conseil aura un effectif pléthorique (44 membres) parmi lequel les organisations syndicales seront très minoritaires (8 membres), soit le même nombre que les représentants des administrations, alors que les Personnes qualifiées au nombre de 11 seront surreprésentées.

De plus, le Haut Conseil de la Famille est dessaisi de sa compétence à formuler des propositions en matière de financement.

Toutes ces raisons amènent la CGT à douter des capacités de débat au sein de ce conseil et de la représentativité d’une partie de ces représentants.

Si la CGT est critique tant sur la méthode qui consiste à contourner l’avis des principaux intéressés en faisant passer un projet de décret sur une question majeure, dans la précipitation et avant la trêve de Noël que sur le fond en ce qui concerne les missions, le champ d’intervention et la composition de ce Haut conseil, elle assurera toutes ses responsabilités avec la seule et constante préoccupation de défendre les intérêts des salariés.

La CGT portera l’exigence de la pérennité de notre contrat social qui respecte les fondements de notre système solidaire de Sécurité sociale depuis sa création par l’Ordonnance du 4 octobre 1945, et de promouvoir une réforme du financement de la Protection sociale plus juste et mieux réparti.

La CGT a des propositions précises, notamment une modulation des taux de cotisation employeurs dépendant de la part des salaires dans la valeur ajoutée et des comportements d’emploi des entreprises. Cette réforme doit aller de pair avec une mise en extinction des exonérations de cotisations.

Cette réforme de financement permettra de garantir à toutes et tous, actifs comme retraités, un droit à une Sécurité sociale solidaire de haut niveau. Elle constituera une authentique réponse à la crise qui doit être articulée avec une véritable politique de l’emploi et des salaires.

La CGT donne un avis défavorable à ce projet de décret.

VOTES :

  • Conseil d’administration de la CNAF :
    6 CONTRES (3 CGT / 3 FO)
    5 ABSTENTIONS (3 CFDT / 2 CFTC)

    8 PRISES D’ACTE (5 UNAF / 2 CGC / 1 Personne qualifiée)

    14 POUR (13 MEDEF – CGPME -UPA / 1 Personne qualifiée)
  • Conseil d’administration de l’ACOSS :
    6 CONTRES (3 CGT / 3 FO)

    3 ABSTENTIONS (3 CFDT)

    5 PRISES D’ACTE (2 CFTC / 2 CGC / 1 Personne qualifiée)

    16 POUR (6 MEDEF / 3 UPA / 3 CGPME / 1 UNAPL / 3 Personnes qualifiées)

Conseil d’administration de la CNAMTS (20/12/11)

Conseil d’administration de la CNAVTS (22/12/11)

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