RETRAITES – Pouvoir d’achat – Autonomie – Santé

    4 pages Conf+®rence sociale – juillet 2012

Discours de politique générale

CGT

mardi 3 juillet 2012

Discours de politique générale du Premier ministre

Des orientations qui nécessitent des moyens

 

Le discours de politique générale prononcé cet après-midi par le Premier ministre, devant les Députés, marque une nouvelle orientation par rapport à la politique du gouvernement Fillon. Il affiche l’objectif d’un « redressement dans la justice » et ambitionne de conjuguer « justice et efficacité », « justice et compétitivité ».

L’action envisagée est marquée par un volontarisme en matière de « reconquête industrielle ». Dans cette perspective, le Premier ministre évoque la nécessité de « rompre avec la désindustrialisation », d’un « État stratège » et d’un « pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi ». Il insiste également sur la démocratie sociale et le rôle des représentants des salariés dans les conseils d’administration.

Il confirme ainsi l’importance particulière accordée par le gouvernement à la Conférence sociale qui se réunira les 9 et 10 juillet prochains. Pour la Cgt, la réussite de cette conférence résidera notamment dans sa capacité à aboutir sur des mesures concrètes et cohérentes permettant de répondre aux préoccupations et aux attentes des salariés, des privés d’emploi et des retraités.

Insistant sur le poids de la dette publique, le Premier ministre évoque une programmation pluriannuelle des dépenses publiques avec l’objectif très contraignant de l’équilibre budgétaire à l’horizon de 2017. On peut craindre que cela ne pèse sur les objectifs affichés dans de nombreux domaines.

Le Premier ministre énumère également une série de mesures fiscales dont l’objectif serait de mieux équilibrer la pression fiscale entre les différents niveaux de revenu, entre le travail et le capital. Ainsi, la TVA dite sociale serait supprimée et celle sur le livre et le spectacle vivant réduite. Certaines niches fiscales seraient plafonnées.

Le taux de la tranche supérieur d’impôt serait porté à 45 % et une nouvelle tranche d’impôt serait instaurée avec un taux d’imposition de 75 % pour les revenus supérieurs à 1 million d’euros. Il annonce également la nécessité de lutter contre la fraude fiscale. Pour la Cgt, un tel objectif nécessite plus de moyens, surtout en termes de postes dans les services concernés, alors que c’est le contraire qui semble se dessiner.

La Cgt prend acte des orientations du Premier ministre et insiste sur la nécessité de créer les conditions pour atteindre les objectifs affichés.

La Cgt insiste sur la nécessité de la mobilisation et de l’intervention des salariés, des privés d’emploi et des retraités pour la prise en compte et la satisfaction de leurs revendications.

Montreuil, le 3 juillet 2012

Caf du Nord – déclaration CGT – juin 2012

CGT

Déclaration des administrateurs

CA de la CAF du Nord – 18 JUIN 2012

Le 21 mai dernier, lors du précédent Conseil d’Administration, nous étions plusieurs administrateurs de tendance différente, à nous exprimer sur les dispositifs annoncés par le directeur général de la CAF du Nord, pour résorber le retard accumulé dans les services.

Bien que le fautif de cette dégradation du service rendu aux allocataires, aux familles ne soit pas réellement dénoncé, il est clair maintenant que tous, nous mesurons les conséquences de la Mise en œuvre de la COG et, de la Départementalisation de la CAF du Nord.

Avec un taux de chômage dans notre département supérieur à celui du national, avec une stagnation des salaires, les missions de la CAF sont en augmentation. Pour gagner de l’effectif dans les services et tenter de résorber le retard, la direction de la CAF du Nord a décidé de fermer les accueils au public trois jours en juin et en juillet. La presse s’en est fait l’écho, comme cela était souhaité. Tout en espérant que les allocataires lisent la presse, nous souhaitons que cette situation ne perdure pas, il ne faudrait pas que des solutions mises en place d’ordinaire pour des situations exceptionnelles deviennent récurrentes, au risque de voir nos accueils disparaître, au profit d’un dispositif de rendez-vous, outil de gestion de clientèle et non d’allocataires.

Au regard du passif, et en écoutant les représentants syndicaux du personnel qui désormais manifeste son mécontentement quant à la dégradation de leurs conditions de travail et du service aux allocataires, c’est bien d’autres solutions que des embauches de CDD, des heures supplémentaires obligatoires et du recours à l’Atelier de Régulation des Charges qu’à besoin la CAF du Nord pour regagner un service public de qualité. Pour éviter le pire, il serait grand temps de répondre aux
revendications du personnel de la CAF.

La CGT a bien pris note, lors de la commission gouvernance du 24 mai dernier, que sa demande de motion du CA de la CAF du Nord à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol TOURAINE prendrait la forme d’une contribution politique dans le cadre de l’élaboration de la future COG à partir du bilan de celle actuelle appliquée. Il s’agira de voir si le bilan se fera par thème ou par territoire. Nous ne pourrons échapper aux questions relatives aux conditions de travail qui par déclinaison ont des répercussions sur la qualité de service rendue aux allocataires.

Entre le CA de ce jour et le prochain, se sera tenue la conférence sociale organisée par le gouvernement. Après des années de politique régressive dans le domaine de l’emploi et du pouvoir d’achat, des services publics, d’atteinte aux libertés syndicales, les attentes des salariés sont grandes. Parmi les thèmes de discussion se trouve « la protection sociale ». Les réflexions pour la future COG sont prévues à l’ordre du jour du CA du 17 septembre 2012, nous allons donc bénéficier des discussions issues de la conférence sociale et d’ici là, suivant le programme de campagne du président de la république en place, la TVA compétitivité devrait disparaître.

La CGT, ses mandatés souhaitent une réelle prise en compte de leur réflexion dans les discussions qui seront menées dans le cadre de la rédaction de la contribution de la CAF du Nord pour l’élaboration de la prochaine COG.

RECONQUÊTE ET FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Union Syndicale des Retraités CGT du nord

 

RECONQUÊTE ET FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE  

SOLIDARITÉ VIEILLESSE

Que cachent ces mots ?

 

C’est pendant l’été 2003  que la canicule a provoqué 15 000 décès en France dont une majorité de personnes âgées, plus fragiles et particulièrement sous les toits de Paris, dans les chambres de bonnes, au 6^ème étage  des immeubles d’où elles ne pouvaient pas s’échapper compte tenu de leurs âges et handicaps ce qui nous rappelle l’importance de nous intéresser au problème du « vivre ensemble » et  d’un habitat pour tous les âges actuellement à l’ordre du jour.

Suite à ce drame et après avoir tenté de culpabiliser les familles, le Gouvernement RAFFARIN a créé la Caisse Nationale de Solidarité à l’Autonomie.

Cette CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITÉ A L’AUTONOMIE a été mise en place « pour avis » après consultation d’un ensemble d’associations, fédérations, syndicats et représentants des employeurs, administrateurs et Caisses Nationales de Sécurité Sociale sans tenir compte de leur avis.

Le  Conseil d’Administration de l’ACOSS s’est prononcé contre ce projet avec force et a demandé solennellement au Gouvernement de retirer ce document.

L’ACOSS c’est l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité SOCIALE

La CNSA est donc une caisse qui, à sa création a été également dénoncée par toutes les organisations syndicales et les partis politiques de gauche

Une Caisse qui est un organisme d’ÉTAT. Elle prend la forme d’un établissement public administratif dont le caractère étatique est renforcé par la composition du Conseil d’Administration  majoritairement constitué par les représentants de l’ETAT dont les compétences restreintes ne sont pas à la hauteur des enjeux ( pas de fonction  de pilotage, de contrôle e d’évaluation des politiques mises en œuvre pour les départements et de l’utilisation des fonds collectés).

Une Caisse dont le financement et les prestations sont initialement assurés par des ressources destinées aux organismes de la Sécurité Sociale

Cela veut dire : Étatisation et Fiscalisation de la Sécurité Sociale et de l’Assurance Maladie pour les personnes âgées en perte d’autonomie et les handicapés de plus de 60 ans.

Et pour la CNSA  il s’agit de sortir les personnes âgées en perte d’autonomie  et les handicapés du système de protection sociale généraliste pour tous et de prélever des sommes destinées à la protection sociale pour les transmettre à un organisme dont le Conseil d’Administration est composé majoritairement de représentants de l’ETAT

Il s’agit également de retirer aux partenaires sociaux leurs compétences habituelles au sein de la gouvernance de notre système de protection sociale , compétence qui leur est dévolue depuis 1945

De plus, il ne peut y avoir de report d’une année sur l’autre ce qui pose des problèmes quand à la totalité du financement qui n’a pas été totalement utilisé

C’est le cas signalé par le Président de l’Association des Directeurs de Maisons de Retraites qui siège au Conseil d’Administration de la CNSA .

Pour l’année 2011 c’est 500 Millions d’euros qui sont restés inutilisés et qui ont été réintégrés dans le budget de l’ETAT pour être réutilisés à d’autres fins.

Et quand on sait que pour l’année 2009 le budget de la CNSA s’établissait comme suit :

Il convient, dans le cadre de la campagne de reconquête de la Sécurité Sociale d’exiger la suppression de la CNSA et la réintégration de son financement dans le cadre de la Sécurité Sociale solidaire et intergénérationnel, quel que soit l’âge ou le handicap et sans considération de revenu.

La suppression de la CNSA s’impose, mais qu’en est il de la loi BACHELOT ( hôpital, patient, santé, territoire) « HPST »

C’est une véritable mécanique de destruction de l’accès aux soins pour tous 

C’est démanteler le service public Cette loi ne répond qu’à un critère : Privatisation de l’Hôpital Public  et possibilité aux cliniques privées à but lucratif d’assurer des missions de « service public ».

Le Directeur « patron » venu du « privé » est ordonnateur des dépenses et des recettes de l’établissement et il peut fermer un service qu’il ne trouve pas rentable.

Ainsi Roselyne BACHELOT avec son vaccin H1N1 qui a coûté 900 Millions d’euros à la Sécurité Sociale, a continué son travail de destruction en instituant la marchandisation de la santé.

Et quand on sait qu’elle présidait en 2011, à PARIS la journée Nationale du CNRPA (Comité National des Retraités et Personnes Agées) avec les CODERPA (Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées) de France, on en reste pantois

Trop c’est trop,  une perspective de progrès social s’ouvre à nous.

A chacun selon ses besoins, à chacun selon ses moyens, comme en avait décidé la Sécurité Sociale à la libération alors que la France était ruinée.

En marche pour la reconquête et le financement de notre sécurité Sociale, un défi et un objectif à relever par l’expression, la mobilisation et l’action de toutes et tous !! 

Pour la Commission Santé USR/CGT le 11 Juin 2012
CLAYES Lucie, Mandatée CGT au CODERPA du NORD

 

Des élections législatives à la hauteur des besoins des retraités

LA CGT
ORGANISMES SOCIAUX
UFROS

UFROS ACTUALITÉS

 

Des élections législatives à la hauteur

des besoins des retraités

Le résultat de l’élection présidentielle exprime un désaveu pour Nicolas Sarkozy, sa politique autoritaire et antisociale et sa façon de gouverner, ainsi que pour son gouvernement et les forces politiques qui l’ont soutenu.

L’UFROS s’en félicite et poursuivra son combat contre la division, les idées d’extrême droite et les discriminations, pour le « travailler et vivre ensemble« .

Ce contexte doit permettre un véritable changement avec des mesures immédiates permettant l’amélioration des conditions de vie des salariés actifs, retraités et privés d’emploi ; mais aussi une autre répartition des richesses au service de l’humain.

Cela nécessite que les votes du 22 avril et du 6 mai soient prolongés les 10 et 17 juin afin de mettre en place à l’Assemblée Nationale une majorité capable de privilégier nos intérêts, de légiférer en faveur d’un véritable progrès social indispensable pour sortir de la crise.

Il nous faut transformer l’essai car c’est d’une autre politique dont nous avons besoin.

Pouvoir d’achat, accès aux soins, prise en charge de la perte d’autonomie, sont nos sujets de préoccupation, et des réponses urgentes sont attendues par l’ensemble des retraités :

• Augmentation immédiate de 300 euros sur nos pensions.

• Remise à plat de la loi HPST afin de réinstaurer un accès aux soins pour tous avec la réouverture de tous les services hospitaliers de proximité qui ont été fermés.

• Véritable débat citoyen sur la prise en charge de la perte d’autonomie ; grâce à nos luttes nationales et locales nous avons fait reculer le gouvernement précédent qui n’a pas pu faire passer le projet de loi que le Sénat devait présenter, mais rien n’est jouée t tout est à construire en matière de solidarité nationale.

A l’UFROS, nous serons également attentifs à ce qui devra être fait pour améliorer la vie quotidienne des retraités, sur le logement, les transports (gratuité – optimisation du maillage), et la présence des services publics en tous points du territoire.

C’est bien de cela dont nous avons besoin : des élus qui en lieu et place de priorités financières mettent l’humain au centre de leurs préoccupations.

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SÉCU

Une réunion de la Commission Paritaire de Pilotage s’est tenue le 30 Mai 2012 à l’UCANSS.
Parmi les points à l’ordre du jour figurait le renouvellement de l’homologation des trois assureurs (UNPMFMEDERIC et AG2R).

La CGT qui s’était opposée à ce partage lors de la négociation du Protocole de 2008, a réitéré par la voix de Daniel EDELIN, notre représentant son désaccord.
Fait aggravant, l’UNPMF a fait savoir qu’elle confiait la gestion de la part du contrat qui lui revient à MUTEX une société anonyme d’assurance qu’elle a
créé avec de grandes mutuelles interprofessionnelles (Harmonie Mutualité, Prévadies…) qui en deviennent les actionnaires.

Après que la CGT ait fait une déclaration préalable (voir ci-après) un vote est intervenu sans débat !

Ont votépour le renouvellement de l’homologation des trois assureurs :

• le collège employeur (10 voix), le SNFOCOS (1), la CFDT (2), la CFTC (2), la CGC (2) soit 17 pour.

Ont voté contre :

• La CGT (2) et FO (1) qui a déclaré partager entièrement la déclaration de la CGT. Donc 3 contre.

A suivre le compte-rendu de la CPP sur le site de la fédération.

DÉCLARATION CGT A LA CPP DU 30 MAI 2012

La Commission Paritaire de Pilotage est appelée à se prononcer ce jour sur le renouvellement des homologations accordées aux organismes assureurs participant à la gestion du régime de complémentaire des personnels actifs et retraités de la sécurité sociale, instauré par le Protocole d’Accord du 12 août 2008.

La CGT qui rappelons-le n’a pas été signataire de ce protocole, a fait le choix de participer aux travaux de la CPP, et elle continuera à le faire. Ceci nous permet de dire au passage qu’en l’état actuel des textes conventionnels, notre organisation ne remet pas en cause le fait qu’il appartient bien à la CPP de procéder au renouvellement des homologations des assureurs.
Mais la CGT tient à souligner que l’une des raisons pour lesquelles elle n’a pas paraphé le protocole de 2008, tient notamment au fait qu’elle condamnait l’introduction de sociétés d’assurance dans le processus de couverture complémentaire.

En 2008, lors de la négociation, nous nous sommes prononcés en faveur d’un assureur mutualiste. C’est une question de principe non négociable.

De plus nous avons fustigé le panachage entre partage territorial ; respect de l’influence réciproque et de la quote- part réservée à chacun des assureurs retenus à l’époque.
Aujourd’hui on nous propose de reconduire ce partage entre les trois organismes assureurs en place depuis 2008.

Si nous saluons au passage le travail de recherche et de présentation fait par le cabinet Winter à la demande de la CPP, pour autant vous comprendrez que tenant compte des éléments exposés ci-dessus nous ne partageons pas la proposition qui nous est faite aujourd’hui de reconduire ce « partage ».

Cette position est corroborée par la substitution à l’UNPMF, qui resterait le chef de file, d’une Société Anonyme d’Assurance : Mutex comme organisme assureur ce qui soulève de légitimes questions.

Dans un contexte où la sécurité sociale est attaquée de toutes parts, où la Mutualité , ses valeurs et ses fondements sont remis en cause ; les personnels de l’institution sécurité sociale seraient couverts pour leur « complémentaire santé » par trois organismes assureurs, dont la forme juridique relève du code des assurances ?

Pour toutes ces raisons, la CGT, comme elle l’a fait en 2008, s’opposera au choix des assureurs qui lui sont proposés aujourd’hui.

Nous réaffirmons par là même notre attachement au choix de la Mutualité dans l’organisation spécifique de la couverture complémentaire santé en France.

EN BREF

La commission paritaire de système différentiel a été saisie d’une augmentation de 1,725% au 1er janvier 2012 ; soit 75% de l’augmentation de la
valeur des points ARCCO-AGIRC en 2012 (2,3%).

Un texte sera soumis à la signature des fédérations.

La CGT a d’ores et déjà exprimé son désaccord estimant que pour le moins on devrait suivre l’augmentation des retraites complémentaires.

A suivre…….

CARSAT – Mobilisation, solidarité

CARSAT (ex-CRAM) Nord Picardie : La solidarité s’organise…

La mobilisation s’organise autour de notre camarade Patrick CARON et c’est près de 80 organisations
de La CGT ont envoyé la motion : Clic ici

 

• Le 15 mai, la CGT a appelé les salariés à un débrayage. A l’occasion de cette action, tous les syndicats de la CARSAT ont décidé de ne pas assister à la réunion des Délégués du personnel
• Le 21 mai, un tract sera diffusé massivement, à l’heure du midi, à la population. Ce tract est commun aux Syndicats CGT Employés et Ugict CGT de la CARSAT, l’Union départementale et l’Union locale de Lille. l’info qui sera diffusé. Un communiqué a été envoyé à la Presse.
• Le syndicat Ugict CGT de la CARSAT a adressé une « lettre ouverte » à la direction pour apporter tout son soutien et protester contre la répression dont est victime notre camarade Patrick Caron, secrétaire général du Syndicat CGT CARSAT Employés et Ouvriers. le courrier de l’Ugict.
• Le 22 mai, une rencontre est prévue entre la direction de la CARSAT, la Fédération Cgt des Organismes sociaux, l’Union départementale du Nord et le Syndicat Cgt CARSAT.

Sécurité sociale – financement

4 PAGES À TÉLÉCHARGER  4 pages conf-d-ral – Financement S-curit- Sociale

L’aide à domicile – Luttes

DOC  à télécharger   Note SAP luttes Mai 2012 def -1-

 

Carsat – Répression

 

CARSAT (ex-CRAM) Nord Picardie : La répression anti-syndicale ça suffit !

 

Notre camarade Patrick CARON, Secrétaire général du Syndicat CGT de la CARSAT Nord/Picardie, est convoqué à un entretien préalable à une sanction pouvant aller jusqu’à une mise à pied voire une rétrogradation.

La CGT n’est pas dupe des intentions de la direction qui reproche notamment au Secrétaire général du Syndicat CGT de la CARSAT » « d’avoir perturbé les débats, notamment lors de la négociation relative à l’emploi des seniors en mars dernier et, de ce fait, d’avoir entravé de par son attitude, le bon déroulement des négociations ». Cette attitude, selon la direction, est coutumière… Doit-on en déduire que l’expression de la CGT contrarie les exigences de la direction, notamment dans les négociations ? Le second motif invoqué pour une éventuelle sanction est tout aussi injustifié et inique.

Par contre, ce qui est certain c’est que la répression anti-syndicale ne date pas d’aujourd’hui… Déjà, en 2010 pendant le conflit contre la réforme des retraites, notre camarade Patrick CARON a subi pendant plusieurs mois, un harcèlement de la direction concernant des justificatifs de délégations syndicales et de congés remontant à plus de 4 ans en arrière… pour, en fin de compte, s’apercevoir que presque tous les justificatifs étaient en possession de la direction !

A n’en pas douter, l’acharnement de la CARSAT est bien liée à l’activité syndicale de la CGT dans l’établissement. Suite à une procédure prud’hommes engagée par la CGT, la direction a dû réaliser une transaction pour un rappel de prime mensuelle concernant 229 salariés… notre camarade Patrick CARON était présent en tant que défenseur lors de l’audience de conciliation. De plus, la CARSAT a également été condamnée, par un jugement prud’homal, à verser une prime à certains salariés, en lien avec leur fonction. Par ailleurs, la CGT dénonce depuis longtemps plusieurs faits d’harcèlement moral commis par un cadre de la direction, sans que celui-ci ne soit ni inquiété, ni sanctionné. Enfin, un dossier important pour discrimination syndicale est en cours, concernant notre camarade Patrick CARON…

L’Union départementale et les Syndicats CGT du Nord s’insurgent contre cette répression anti-syndicale et exigent l’arrêt immédiat de la procédure disciplinaire à l’encontre du Secrétaire général du Syndicat CGT de la CARSAT.

PETITION

Élection à l’Agirc

TRACT-2-MMRA-17-04-2012[1]