CAFs du 59

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 25 février 2012

DANS LA PRESSE

CONFLIT SOCIAL

Départementalisation des Caf : un chantier toujours en cours

Publié le vendredi 24 février 2012 à 06h00 – ÉMILE RABATÉ > lille@nordeclair.fr

Réunis à Lille, conseillers territoriaux et représentants du personnel CGT ont lancé une pétition pour «le maintien d'une aide sociale efficace». Réunis à Lille, conseillers territoriaux et représentants du personnel CGT ont lancé une pétition pour «le maintien d’une aide sociale efficace».

La Caisse d’allocations familiales (Caf) du Nord fête ses trois mois d’existence. Tandis que la CGT s’alarme des dysfonctionnements, la direction se veut plus optimiste. État des lieux.


Le 24 novembre dernier, les huit Caf du département du Nord (Armentières, Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille, Maubeuge, Roubaix et Valenciennes) fusionnaient pour ne plus faire qu’une seule. Si Daniel Forafo, directeur général de la Caf du Nord, affirme sa « volonté » que les 520 000 allocataires du département « ne fassent pas les frais » de la réforme et que l’opération soit « complètement transparente pour les usagers », Isabelle Lerat, secrétaire générale CGT des personnels de la Caf du Nord, dénonce la « méthode Coué » des administrateurs « qui disent que tout va bien ».

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LA CAF DE LYON DANS LA TOURMENTE  fichier pdf comm de presse_économie la caf de lyon

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Caf du Nord – Déclaration administrateurs CGT

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 18 janvier 2012

Caf du Nord - Déclaration administrateurs CGT dans CAF cgt-conf-2

DÉCLARATION DES ADMINISTRATEURS CGT

COMMISSION DES MARCHES et CONSEIL D’ADMINISTRATION

DE LA CAF DU NORD le 12 janvier 2012 et le 16 janvier 2012

Les administrateurs CGT estiment que les projets de mutualisation ou d’externalisation, qu’ils soient marqués du sceau de la CNAF ou à l’initiative de la CAF, ne sont pas acceptables parce qu’ils constituent de fait le début d’une entreprise de démantèlement des activités de la caisse et par conséquent de l’organisme lui-même .

Quelle entité, quelle visibilité nos organismes offriront-ils aux allocataires et aux partenaires quand tous les projets de mutualisation (éditique, gestion de la paie, achat s, contentieux, mise en place de services à vocation nationale tel TIM, numérisation pour ce qui nous concerne cette fois-ci, etc) auront été mis en œuvre ?

Qu’elle soit interne ou externe, toute mutualisation entraîne la disparition d’activités qui font partie de la vie d’une entreprise, qui font « l’entreprise ».

Quel sens peut-on donner à un service public qui ne maîtriserait pas 100% de ses activités, qui ne maîtriserait pas du début à la fin ses processus de gestion ?

Et une fois la ou les 1ères externalisations réalisées, où va-t-on s’arrêter ?

Après le capharnaüm organisationnel (pas terminé) de la départementalisation et la mise en œuvre des mutualisations qui en découlent, nous pensons que cela ne s’arrêtera pas, et que nous arriverons à ce que nous avancions il y a quelques années, la création de 8 CAF régionales en France, sur le découpage des centres régionaux informatiques.

C’est pour cela que nous n’acceptons pas la solution envisagée par manque de personnel et pour faire des économies d’échelle sur le dos d’handicapés qui sont à peine payés et aux conditions de travail desquels, on ne porte aucun intérêt, la considérant de plus comme un élément de déstructuration des activités de la CAF non compatible avec l’idée que nous nous faisons du service public de la branche famille.

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Droit au Logement Opposable

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 5 décembre 2011

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2 décembre 2011 

 

Un État hors la loi, une crise humanitaire, une atteinte à la dignité

 

En janvier 2007 Nicolas Sarkozy déclarait : « Ma République c’est celle du droit opposable au logement, parce que si l’on pense que la politique ne peut rien faire pour résoudre en 10 ans la crise du logement en construisant les 700 000 logements qui manquent, alors il ne faut pas faire de politique … »

Cinq ans après le vote de la loi DALO (Droit au Logement Opposable), le dernier rapport du comité de suivi vient de révéler que le mal logement s’aggrave d’année en année. Le nombre de décisions de relogement et d’hébergement de ménages prioritaires prononcés par les tribunaux administratifs qui n’étaient pas appliquées à la fin juin 2011 atteint les 27500 sur toute la France dont 85% en Ile de France. C’est 5000 de plus que l’année précédente. Parallèlement les recours visant à obtenir une place en hébergement se multiplient dans un grand nombre de départements, signe d’une crise humanitaire. Ils représentent aujourd’hui 15% des recours contre 7% en 2008.

Aujourd’hui la CGT déplore que le droit au logement opposable relève plus de l’affichage politique que d’une réelle volonté de mise en oeuvre. Les politiques publiques de défiscalisation ont favorisé les projets immobiliers trop chers et trop mal placés ; tandis que l’État réduit son soutien au logement social.

Au mythe du « tout propriétaire » cher au Président Sarkozy, dont la réalité est bien peu reluisante, 9 français sur 10 optent pour une France des biens logés.

Le logement est un droit fondamental, un besoin essentiel pour tous. La CGT revendique :

- un accompagnement social pour les bénéficiaires du DALO ;
- l’arrêt des expulsions massives, des expulsions sans relogement ;
- la revalorisation des aides au logement ;
- la baisse et la régulation des loyers ;
- l’instauration d’un « bouclier social » afin de limiter à la quittance (loyer plus charges) à 20% des revenus d’un ménage ;
- une politique de construction massive de 500 000 logements annuels dont 200 000 sociaux.

Au motif de la dette, le gouvernement choisit de faire subir aux plus modestes une cure d’austérité tant injuste qu’économiquement inefficace.

La hausse du taux réduit de TVA à 7%, contre 5,5% précédemment, amputera les capacités de construction et d’entretien tant pour les bailleurs sociaux que pour les particuliers. Par ailleurs, le plafonnement à 1% de la hausse de l’aide personnalisée au logement, qui vient d’être rejeté par le Conseil National de l’Habitat, porte atteinte au pouvoir d’achat des plus démunis et à leur capacité de faire face à leurs dépenses de logement.

Pour le droit au logement pour tous et au vivre ensemble, la riposte s’organise. La plate-forme des mouvements sociaux pour le logement participera aux côtés de la CGT, la CFDT, la FSU, de l’UNSA, de Solidaires aux rassemblements et manifestations organisés dans le cadre de la journée nationale d’action unitaire le 13 décembre.

Montreuil, le 2 décembre 2011

 

 

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CAF NORD – Conseil d’administration – Déclaration

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 25 novembre 2011

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DÉCLARATION DES ADMINISTRATEURS CGT

AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DE LA CAF DU NORD LE 23 novembre 2011

 

 

Mesdames, Messieurs,

Alors qu’une nouvelle mandature de cinq ans s’ouvre en cette fin novembre 2011, nous tenons à rappeler qu’aussi bien au niveau national qu’au niveau local, la CGT s’est prononcée contre le regroupement des CAF infra-départementales, qui plus est dans notre département qui en comptait 8, convaincue que cette fusion imposée n‘était pas le bon moyen pour répondre à la nécessité de progrès du service public et qu’en s’engageant dans cette restructuration, on ne faisait que faciliter le démantèlement d’un réseau indispensable à la prise en compte des besoins des allocataires . Il est permis de douter de la fonctionnalité d’une CAF aussi grande et avec la centralisation des pouvoirs décisionnels, du respect des délais d’exécution.

Néanmoins, comme elle l’a fait lors des précédentes mandatures, la CGT entend bien prendre toute sa place dans le Conseil d’Administration et dans les Commissions, pour que la branche famille de la Sécurité Sociale joue pleinement son rôle, afin d’assurer une amélioration de la situation des allocataires et de leurs familles.

2012 va être une année charnière, car va s’ouvrir une nouvelle négociation de la Convention d’Objectifs et de Gestion. Pour la CGT, cette nouvelle COG ne doit pas se placer dans la continuité des COG précédentes, en particulier dans le domaine de l’emploi et des moyens accordés à l’action sociale.

Nous voulons en tant qu’administrateurs CGT préciser que dans la situation économique et sociale actuelle, sur un fond grave de crise économique, sociale qui appauvrit les familles, les exposent à une plus grande vulnérabilité, la branche famille doit porter une autre dynamique permettant réellement le droit à une politique familiale solidaire, condition pour une vie familiale épanouie.

Cela doit passer par :

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CAF NORD – Conseil d’administration – Elections

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 25 novembre 2011

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DÉCLARATION DES ADMINISTRATEURS CGT
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CAF DU NORD
Mercredi 23 novembre 2011
Point II : Élection du président Point III : Élections du et des vices présidences

 

 

Mesdames, Messieurs,

La CGT ne prendra pas part aux votes pour les élections du président et des vices présidents du conseil d’administration de la CAF du Nord, qui vient de naitre, la positionnant comme la plus grande CAF de France.

Bien qu’étant la première organisation syndicale de salariés sur le département du Nord, la CGT a été exclue des discussions concernant ces présidences. Par conséquent, elle estime ne pouvoir soutenir aucune des candidatures présentées et elle souligne que l’application logique du principe de représentativité doit amener à une répartition plus équilibrée des responsabilités, ce qui n’est pas le cas.

La CGT précise que ce n’est pas parce qu’elle a refusé la départementalisation et qu’elle ne présente pas de candidats à ces présidences qu’elle n’entend pas prendre toute sa place dans ce conseil et les commissions déléguées par ce conseil d’administration.

La CGT laisse à l’ensemble des mandatés siégeant aujourd’hui, l’opportunité de réduire cette anomalie de représentativité à l’occasion des désignations des membres des commissions réglementaires et de la commission d’action sociale.

Il y a à peine 10 jours, la majorité des administrateurs de la CNAF émettait un avis défavorable sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale 2012 avec 21 voix contre. Les 9 voix « pour » étant celles du Medef et de la CGPME. L’UPA s’étant abstenue. Au regard de ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale 2012 et du résultat du vote de ce projet, chacun ici doit mesurer sa propre responsabilité dans les décisions qui vont être prises au sein du CA de la CAF du Nord comme au sein de chacune des commissions quelles soient obligatoires, facultatives ou en territoire. Ces décisions devraient être prises en application des orientations manifestées par chacune des tendances lors du vote de la CNAF sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale 2012

Merci de votre attention.

 

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CAF du Nord – CAFs du département – Administrateurs

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 25 novembre 2011

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Marie Pierre LENGLET-SIX
Coordinateur du collectif CAF du Nord
Espace Revendicatif
Union Départementale CGT du NORD

 

 

Le 1er conseil d’administration de la CAF du Nord s’est tenu le 23 novembre 2011

Suivant les premières infos données « à chaud » par nos administrateurs CGT, la bataille des présidences, a fait bien plus de bruit que les discussions sur le règlement intérieur d’action sociale. La CGT a été la seule a intervenir sur le règlement d’action sociale en pointant du doigt les insuffisances de ce dernier.

la CGT n’a participé à aucun vote concernant la présidence et les vices présidences du CA. Pour rappel, la CGT a été évincée des discussions en amont entre organisations syndicales sur la répartition des présidences au motif qu’elle s’était battue contre la départementalisation des CAF du Nord.

Elle obtient un mandat de titulaire et deux de suppléants à la Commission d’action sociale départementale et siégera à la commission de recours amiable pour la première année du mandat. Elle sera présente à la commission des marchés.

Concernant les conseils territoriaux vous trouverez ci-dessous les dates de programmation des premiers conseils territoriaux sur le département, la convocation devrait arriver ces jours ci chez les conseillers territoriaux.

Territoires/UL

MANDATES

 

dates des conseils territoriaux

CA – CAF

Le Département du Nord

  LECOEUCHE C
DUPONT Martine
LECLUSE J Philippe
LENGLET-SIX Marie Pierre

T
T
S
S

 

Armentières

UL Armentières

1 – SPAES Ghislaine
3 – HEUGHEBAERT Yves-Marie

T
S

15 décembre 2011 à 9h

Cambrai

UL Cambrai

1 – HEBERT Thyphaine
2 – PARDAL Carlos

T
S

 9 décembre 2011 à 9h

Douai

UL Douai

1 – GUERTIT Abdel
2 – PLICHON Julien

T
S

 6 décembre 2011 à 9h

Dunkerque

UL Dunkerque

1 – CATTOEN Caroline
2 – TRAMCOURT Brigitte

T
S

 15 décembre 2011 à 14h

Lille

UL Lille
UL Seclin

1 – MOUSSY Laurence (Lille)
2 – BOCQUILLON Bernadette (Lille)

T
S

 14 décembre 2011 à 14h

Maubeuge

UL Aulnoye
UL Fourmies

1 – DAUX Eric (Myriad) (Maubeuge)
2 – HURBLAIN David (Fourmies)

T
S

 9 décembre 2011 à 14h

Roubaix

UL Halluin
UL Roubaix
UL Comines

1 – RACANO-SCHEERS Salvatore (Tourcoing)
2 – TOTAIN Marie-Line (Roubaix)

T
S

 14 décembre 2011 à 9h

Valenciennes

UL Onnaing
UL Valenciennes
UL ST AMAND LES EAUX
UL DENAIN

1 – DESJARDIN Gilles (Onnaing)
2– SCHADELI Delphine (Valenciennes)

T
S

 6 décembre 2011 à 14 h

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2010 : 458 millions contre 15 milliards !

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 17 novembre 2011

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[...]

DOC À TÉLÉCHARGER  2010 : 458 millions contre 15 milliards ! dans CAF pdf lesmensongesdeltatsaccumulent.pdf

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CAF du Nord – Présidences

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 16 août 2011

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Une de nos camarades avait donné l’alerte fin juin sur un groupe de travail constitué par les administrateurs qui ont voté la « Départementalisation » (sans CGT et UDAF non signataires) sous la houlette de M LEGENDRE de la C.F.D.T pour travailler sur le Règlement Intérieur du futur Conseil d’Administration. Elle supposait déjà des « petits arrangements entre amis » et elle avait raison !!! Un document existe, signé par l’ensemble des chefs de file (sauf CGT et UDAF), sur lequel figure la répartition des responsabilités de la future CAF du Nord :

Présidente du Conseil d’Administration C.F.T.C. (actuelle administratrice à Douai)
1er Vice-président CA MEDEF ou CGPME
2ème vice président CA
CFDT
c3ème vice président CA
FO

 

Les huit présidences des commissions locales sont-elles aussi « distribuées » et bien entendu , la C.G.T en est exclue. Même si la C.G.T n’avait pas l’intention de briguer des postes de présidence, elle aurait dû être associée à l’élaboration du Règlement Intérieur (ou statuts)

Sans doute ne sommes nous pas au bout de nos surprises !!!

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Allocations familiales – Fraudes aux prestations

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 18 avril 2011

 

Communiqué des Administrateurs Cgt de la Cnaf
vendredi 15 avril 2011

Lors de la dernière réunion du 5 avril dernier du Conseil d’Administration de la CNAF, la question de la lutte contre la fraude aux allocations a été une nouvelle fois abordée. C’est par les médias que les administrateurs ont appris la décision de Mme Bachelot de lancer une opération de coopération renforcée pour lutter contre les fraudes aux prestations versées par les CAF.

Il s’agit d’une manœuvre gouvernementale qui consiste à expérimenter avec 13 CAF sur 4 mois, munies d’une feuille de route ciblée émanant du ministère, le fichage de quelques allocataires soupçonnés de fraude. Cent millions d’euros sont ainsi susceptibles d’être récupérés pour cette opération coup de poing qui visent 5 types de fraudes : le travail dissimulé, le logement fictif, la fausse résidence, l’emploi fictif de « nounou », la réalité de l’isolement.

De nouveau, un amalgame volontaire assimile les indus à une suspicion de fraude pour justifier un renforcement de sanctions et de surveillance. Cibler des familles aux revenus le plus souvent très modestes en oubliant que la fraude par les employeurs se chiffre en plusieurs milliards d’euros relève d’une stigmatisation inacceptable. Mme Bachelot défend et applique avec zèle la RGPP ayant pour conséquence le sabotage des services publics pour les concéder partiellement ou totalement au secteur privé.

Cette initiative gouvernementale s’inscrit dans un climat d’une politique extrémiste ambiante. Des directives ont apparemment été données pour qu’une sévérité accrue soit la règle. Cet acharnement justifie également la généralisation de croisements de fichiers informatiques, à l’insu des intéressés.

La CGT ne peut que condamner ces directives contraires à une justice sociale raisonnée et aux principes des libertés fondamentales. Opposée à la fraude avérée et organisée, la CGT demande qu’une véritable politique préventive soit la règle de fonctionnement des CAF pour répondre à une réglementation complexe et mouvante. Cela exige :

  • la réouverture immédiate et amplifiée de tous les points d’accueil physique et téléphonique actuellement fermés au public,
  • l’embauche de personnel qualifié en CDI dans le domaine des prestations et de l’action sociale familiale pour que le traitement des dossiers soit effectué dans des délais n’occasionnant qu’un minimum d’indus,
  • que l’architecture informatique réponde aux besoins recensés, facilitatrice des procédures de liquidation, de communication, de contrôle et non de flicage systématique des individus et leur famille.

Montreuil, le 15 avril 2011

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Les Echos - 22 Decembre 2009 :

Le répertoire commun de la protection sociale permet à l’administration d’obtenir en temps réel [...] LIRE LA SUITE

     

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CAF – En danger !

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 14 mars 2011

cgtnord1.jpg     EXTRAIT
Lille, le 10 mars 2011 Aux secrétaires généraux des UL
Aux secrétaires généraux des syndicats des CAF
Aux administrateurs CAF

Création d’une seule CAF dans le NORD

Attention, les CA sont convoqués !

[...]

En janvier dernier, nous étions aux portes des CAF pour discuter avec les allocataires des conséquences des dispositions prises par le gouvernement à l’encontre de la sécurité sociale et plus particulièrement de la branche famille, avec la création dans le Nord d’une caisse d’allocations familiales unique. La CGT s’y est toujours opposée, cette départementalisation n’a d’autre but que de faire des économies de gestion au risque de nuire aux politiques de proximité et, in fine, aux allocataires. Nous avons trop d’exemples où ce processus de regroupement ne se fait qu’au détriment du personnel et donc de la qualité de service aux usagers : Pôle Emploi, RSI, Poste, Finances Publiques, Maison du Handicap, CPAM etc. Des centaines de signatures avaient alors été recueillies, auxquelles s’ajoutent aujourd’hui, celles obtenues par nos syndicats dans les entreprises.

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