Ircantec – Accord cadre inaplicable

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 7 février 2012

Communiqué des administrateurs CGT de l’IRCANTEC

L’accord cadre, négocié entre Xavier Bertrand, Ministre de la Santé et certaines organisations syndicales représentant les médecins hospitaliers est inapplicable.

En effet, cet accord prévoit la possibilité de convertir les RTT en points de retraite complémentaire.

Les médecins hospitaliers sont affiliés à l’IRCANTEC, comme l’ensemble des personnels non-titulaires de la fonction publique.

L’IRCANTEC est un régime de retraite complémentaire réglementaire. Les taux de cotisation sont fixés par l’article 5 du décret n° 2008-996 du 23 septembre 2008.

Toute possibilité d’acheter des points IRCANTEC s’appliquerait de facto à l’ensemble des affiliés du régime. L’IRCANTEC ne suivrait donc plus, pour l’achat de points issus de la monétisation des jours de compte-épargne temps, la logique de gestion d’un régime complémentaire obligatoire, mais  celle d’un système assurantiel. L’IRCANTEC verrait une forte individualisation du taux réel de cotisation des médecins ayant la même situation, et aucune participation de l’employeur à l’achat de points dans ce cas. Pour la CGT une retraite complémentaire par répartition n’est pas une assurance-vie ! 

Alors que la réforme de l’IRCANTEC de 2008, combattue par la CGT, a amputé les retraites des médecins de près de 30%, par un mécanisme de hausse de la valeur d’achat du point, alors que certains médecins ne cotisent pas sur l’ensemble de leur rémunération (et par conséquence ne bénéficient par pour cette rémunération de la cotisation employeur), on veut les duper en leur proposant de céder leur RTT contre l’achat de points retraite. 

La ficelle est grosse à trois mois des élections présidentielles, alors que les barrières réglementaires ne pourront être levées d’ici là.

Il est possible que cette évolution proposée aux syndicats de médecins reçoive un avis négatif du Conseil d’Etat. En effet, il ne peut pas y avoir deux sortes d’affiliés au sein de l’IRCANTEC. Cette situation s’est déjà posée  récemment à propos de Pôle Emploi, où l’employeur pensait à tort pouvoir fixer les règles de fonctionnement du régime de retraite.

Si la réforme de l’IRCANTEC de 2008 a mis les médecins, comme l’ensemble des personnels non titulaires de la fonction publique, dans une situation de régression, un éventuel troc des RTT contre des points retraite ne règlera pas le problème. Face aux réserves excessives accumulées par l’IRCANTEC, suite aux réformes de 2008 et de 2010, il faudrait que le gouvernement prenne ses responsabilités et revienne au taux d’appel d’avant 2008, s’il veut faire un geste électoral vis à vis des médecins hospitaliers.

Les administrateurs CGT ont pris leurs responsabilités en proposant au Conseil d’Administration une baisse du taux d’appel, seule possibilité qui leur est offerte. Il va de soi qu’ils se prononceraient de manière positive si le gouvernement constatait l’effet néfaste de sa réforme de 2008 et décidait de faire marche arrière sur cette dernière.

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La retraite au coeur de l’avenir – Meeting CGT – Zénith à Paris

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 1 février 2012

La retraite au coeur de l'avenir - Meeting CGT - Zénith à Paris dans Actions_nationales CGT-2-114x150

Le Zénith de Paris plein à craquer

Un meeting qui fera date !

http://www.dailymotion.com/video/xo89jh

Meeting CGT du 31 janvier 2012 au Zénith à Paris par hellwich
Meeting nationale de la CGT pour la retraite à 60 ans, la reconnaissance de la pénibilité.
Des témoignages de militants et intervention de Bernard Thibault sur les enjeux de la retraite mais aussi sur la TVA antisociale,
la remise en cause du code du travail avec la question de l’emploi compétitivité.

Manifestations dans toute l’Europe le 29 février à l’appel de la CES contre l’austérité (« trop c’est trop« )

 

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Protection de l’enfance et de la jeunesse

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 5 décembre 2011

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Amiante : le scandale de plus !

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 22 novembre 2011

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Communiqué de presse

Amiante :  le scandale de plus !

L’Union Départementale CGT tient à affirmer son soutien, sa solidarité aux victimes de l’amiante concernées par l’arrêt de la Cour d’appel de Douai du 27 octobre qui condamne les victimes de l’amiante à rembourser une partie de leurs indemnisations alors que les empoisonneurs sont toujours exonérés d’un procès pénal. C’est une ignominie faite à ces malades porteurs dans leurs poumons d’un poison hautement cancérigène sans perspective de guérison aucune. L’amiante fait 10 morts par jour, 3000 morts par an, 100.000 morts à venir.

Xavier BERTRAND, Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et  Madame Valérie PECRESSE, ministre du budget qui ont la tutelle du FIVA doivent mettre fin au calvaire de ces victimes plongées dans le désarroi et l’incompréhension après un revirement de la Cour d’appel de Douai et de la Cour de Cassation.

Le non remboursement de ces sommes est une exigence morale. Honte à leurs empoisonneurs.

L’Union Départementale, par ses syndicats, sections syndicales, adhérents, militants, appelle à agir en liaison avec les organisations syndicales et associations des victimes de l’amiante pour mettre fin à ce scandale de trop.

Lille le 17 novembre 2011

 

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Social – Appel à soutien

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 22 novembre 2011

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MOTION    Social - Appel à soutien dans Action sociale pdf motionaae.pdf

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SOCIAL – Conditions de travail

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 22 novembre 2011

DANS LA PRESSE
Actualité Région

Une marche silencieuse rassemble un demi-millier

de Dunkerquois, après le suicide d’un éducateur

mardi 22.11.2011, 05:28 - La Voix du Nord

 La famille, les collègues, les proches... Ils étaient près de 550 à défiler, entre tristesse et colère.

 

 

La famille, les collègues, les proches…
Ils étaient près de 550 à défiler, entre tristesse et colère.

|  HOMMAGE |

Près de 550 personnes ont défilé dans les rues de Dunkerque pour rendre un dernier hommage à Fabrice, …

cet éducateur spécialisé de 38 ans qui s’est suicidé jeudi alors qu’il faisait l’objet d’une mesure disciplinaire, dénoncée par ses collègues et l’avocat de la famille comme « totalement injuste » (notre édition de vendredi).SOCIAL - Conditions de travail dans Action sociale

Les participants à cette marche silencieuse étaient partagés entre le recueillement, la tristesse, et un sentiment de rage contenue.

Le 8 septembre, Fabrice s’était défendu contre un adolescent qui l’avait agressé dans le cadre de son travail. Ce n’était pas la première fois qu’il subissait des violences.

Pressions, souffrances

« Alors qu’il attendait un soutien de son employeur, c’est tout le con-traire qui s’est passé. L’Association d’action éducative (AAE) l’a enfoncé, en engageant d’abord une procédure de licenciement. Avec l’appui des syndicats, la sanction s’est muée en une mutation d’office à Hazebrouck, alors qu’il n’avait pas de véhicule. Il ne comprenait pas cette sanction et s’est mis à tourner en rond », explique David Brouwer, l’avocat qui défendait Fabrice dans cette affaire. Le conseil du défunt compte entamer une série de procédures judiciaires pour établir la responsabilité de l’employeur dans ce drame.

Cette affaire intervient alors que les éducateurs dénoncent depuis plus d’un an et demi des pressions de la direction et une souffrance au travail.

Le CHSCT avait demandé une expertise sur ces problèmes, mais l’AAE avait toujours refusé… Jusqu’à ce suicide, qui a déclenché le feu vert, vendredi, de la part du président de l’Association d’action éducative.

Une motion de défiance envers la direction a été votée, hier, par 85 % des 300 salariés de l’association. •

ALEXIS CONSTANT

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Drame dans le social: Les conditions de travail en cause

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 20 novembre 2011

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Le social voit de plus en plus c’est conditions de travail se dégrader, la pression monter. Les salariés sont déprimés face à des directions de plus en plus gestionnaires, plus soucieuses de faire des économies que de la santé des salariés et du service public rendu aux usagers!

Recours au licenciement de plus en plus fréquent, citons pour la Sambre Avesnois des licenciements ou des tentatives de licenciements liés aux conditions de travail ou a des accusations farfelues. Aux papillons Blancs, au Fennec (licenciement refusé par l’inspecteur du travail), au Rail Attac à louvroil (inaptitude liées aux conditions de travail).

Que font les employeurs prétendument du social, ils restructurent pour faire des économies sur le dos des salariés et des usagers. A Dunkerque ces méthodes vont conduire à un drame et plonger une famille dans le Malheur

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Un éducateur de l’AAE retrouvé pendu : les salariés dénoncent la souffrance au travail

Très choqués, les éducateurs de l'AEE sont aussi très remontés contre leur direction. La Voix du Nord

 

| DRAME |

Coup de tonnerre, tristesse et colère, hier, au sein de l’AAE (association d’action éducative et sociale). Un éducateur de 38 ans s’est pendu sous un pont de Dunkerque. Ce salarié faisait l’objet d’une sanction disciplinaire. Agressé par un jeune qu’il avait sous sa charge, il s’était défendu. Le directeur de l’association a estimé qu’il s’agissait d’une faute grave. Selon les proches, l’éducateur n’aurait pas supporté d’être mis en cause. Ce suicide intervient dans un contexte de tension qui dure depuis un an, où les salariés. PAR ALEXIS CONSTANT

dunkerque@lavoixdunord.fr PHOTO « LA VOIX »

Fabrice Hrycak, 38 ans, s’est pendu sous un pont hier matin. Il était marié et père d’un enfant de 18 mois. Il était rattaché à l’unité Jean-Bart de Saint-Pol-sur-Mer, où il encadrait des adolescents en grande difficulté. « Il adorait son boulot et travaillait à l’AAE depuis de longues années. C’était un professionnel averti », expliquent ses collègues. Jusqu’au 8 septembre, ses collègues, sa famille, affirment qu’il était parfaitement épanoui.

Il est toujours délicat d’expliquer les motivations d’un suicide. « Mais le cas de Fabrice est particulier. Le 8 septembre, dans le cadre de son travail, il a été violemment agressé par un gamin qui l’a plaqué contre un mur et l’a ceinturé, après lui avoir cassé deux côtes. Pour se dégager, Fabrice a donné un coup de tête à ce gamin, qui n’a d’ailleurs pas été blessé », expliquent les collègues. Aussitôt, le directeur de l’AAE envoie une convocation pour un entretien préalable au licenciement. Les syndicats arrivent à atténuer la sanction : il ne sera « que » muté d’office à Hazebrouck avec un avertissement. « Depuis, il est tombé en dépression. Il ne s’est jamais remis de ce qu’il considérait comme une injustice. En plus de la souffrance au travail dont il était, comme nous, victime au quotidien, le seul soutien qu’il a reçu c’est une sanction », explique Philippe Toulouse, délégué CGT et secrétaire de du CHSCT.

Pour dénoncer cette souffrance au travail – les faits d’agression se multiplient – et un conflit avec la direction qui dure depuis plus d’un an sur les conditions de travail et la désorganisation des services, les éducateurs ont manifesté hier devant les locaux de l’association. Ils ont été reçus en début de soirée par le président, Daniel Lemang et le directeur général André Thomas, qui ont tenté de désamorcer le conflit (litre par ailleurs).

Dans la soirée, la famille de Fabrice Hrycak annonçait qu’elle allait entamer une procédure judiciaire contre l’AAE. « Pour les mettre face à leurs responsabilités », indiquait l’oncle de la victime, qui a exercé seize ans à l’AAE : « Je peux dire que j’ai vu les conditions de travail se dégrader, au point de devenir insupportables. Fabrice ne parlait plus que de ses soucis dans son travail ». •

Les rédactions de La Voix du Nord.

Voir aussi les autres articles VDN dans  Social – Conditions de travail

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LA SÉCU- MÈRE NOURRICIÈRE DES LABOS

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 19 novembre 2011

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USR CGT NORD

LA SÉCU- MÈRE NOURRICIÈRE DES LABOS

Puisque le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2012 implique une baisse des recettes de l’ETAT, nos dirigeants ont  trouvé tout naturel de dérembourser  des médicaments, d’ajouter un quatrième jour de carence en cas d’arrêt de maladie, de restreindre scandaleusement l’accès à l’allocation de solidarité aux personnes âgées, pour les étrangers non communautaires et de retarder d’un trimestre la revalorisation des prestations familiales… et ce n’est pas tout quand on entend le premier Ministre annoncer que le budget sera le plus restrictif depuis 1945.

Quoi qu’il en soit, les malades sont pénalisés à outrance comme s’ils étaient responsables de leurs maladies et certaines décisions concernant les prix des médicaments ne sont pas compréhensibles et ruinent l’assurance maladie.

Pourquoi 301 médicaments sur les 315 médicaments nouveaux jugés n’apporter aucune amélioration par rapport aux anciennes molécules, mais qui coûtent plus cher que les génériques, sont-ils remboursés à 65% ?

TAHOR représente 484,7 millions d’euros remboursés, CRESTOR, 254,5 millions d’euros, INEXIUM, 329,4 millions d’euros, SERETIDE, 306,3 millions d’euros, HUMIRA, 267,5 millions d’euros et ENBREL, 260,5 millions d’euros. Quant à LUCENTIS, 239,8 millions d’euros, le seul médicament autorisé dans le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA) dont l’injection coûte 1290 euros remboursés à 100%, laisse perplexe car une étude américaine de Mai dernier montre qu’un autre médicament l’AVASTIN (30 euros) aurait le même effet contre la cécité et n’aurait pas plus d’effets secondaires.

Pour ne citer que ces 5 médicaments dont les molécules sont de la même classe, à peine modifiée des anciennes, leur coût représente plus d’un milliard d’euros.

Étonnons-nous que les laboratoires pharmaceutiques préfèrent mettre sur le marché ces copies à peine modifiées d’anciennes molécules plutôt que de faire de la recherche pour trouver des médicaments qui apportent un réel progrès thérapeutique. C’est la loi du marché et les  laboratoires utilisent  tous les  moyens qui sont laissés à leur disposition pour prolonger la vie commerciale de leurs médicaments sur le dos de la Sécurité sociale.

D’autre part, le prix moyen des médicaments génériques en France est trois fois plus élevé que dans le reste de l’Europe et, par exemple si ce prix était le même qu’au Royaume Uni, l’assurance maladie ferait des économies d’un milliard d’euros par an.

Alors pourquoi toutes ces mesures restrictives prévues par le Pouvoir SARKOSY ?

Et puisqu’on nous agite la menace d’un budget plus restrictif que celui de 1945, revenons en à cette époque et appliquons les directives du Conseil National de la Résistance qui a créé la Sécurité Sociale, de la naissance à la mort quelques soient l’âge, le handicap, et les ressources.

Pour la Commission Santé : L. CLAEYS
7 Novembre 2011

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Un nouveau plan de communication contre les pauvres, doublé d’une chasse aux fonctionnaires

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 18 novembre 2011

DANS LA PRESSE

Social-EcoUn nouveau plan de communication contre les pauvres, doublé d’une chasse aux fonctionnaires dans Fiscalité humanite le 16 Novembre 2011

Editorial Par Jean-Emmanuel Ducoin

Les boucs émissaires

La stratégie 
de Sarkozy, dont le but ne vise qu’à ressouder l’électorat ultradroitier, éloigne les Français 
de l’essentiel.

L’énormité du procédé, pour ne pas dire sa grossièreté, n’a échappé à personne. Pourtant, Nicolas Sarkozy nous ressert inlassablement le pire de ce qui constitue sa matrice politique : la désignation du bouc émissaire, du fautif, la dénonciation du grand coupable, en un mot, la chasse aux plus faibles en tant que cible de classe, les plus petits, ceux déjà largement victimes de l’atomisation sociale… Derniers exemples ? Les pseudo-fraudeurs de la Sécu. Et les salariés qui abuseraient des arrêts maladie. Ces concitoyens sont accusés de tous les maux et quasiment mis au ban de la nation par le chef de l’État : « Voler la Sécurité sociale, c’est trahir la confiance de tous les Français, c’est la plus terrible et la plus insidieuse des trahisons de l’esprit de 1945, c’est la fraude qui mine les fondements mêmes de la République sociale. » Un nouveau plan de communication contre les pauvres, doublé d’une chasse aux fonctionnaires – et ces chasseurs-là, croyez-nous, sont des tueurs !

Vous êtes précaires ou fonctionnaires ? 
Vous êtes forcément des fraudeurs ! La vieille ficelle pue le moisi, mais à quelques mois des élections, les escrocs de l’Élysée et consorts s’en donnent à cœur joie pour aiguillonner les sentiments les plus vils. Souvenons-nous. Laurent Wauquiez, alors ministre des Affaires européennes, avait déjà ouvert le ball-trap en comparant « l’assistanat » au « cancer de notre société ». Sarkozy enfonce donc le clou sur des plaies béantes et, au passage, il doit réjouir la présidente du FN qui, pour l’occasion, n’a pas manqué d’imaginer un parallèle entre les fraudes sociales et l’immigration. Depuis des mois, les mensonges se succèdent en effet, puisque seulement 1 % des allocataires seraient en fraude. Vous avez bien lu : la grogne de Sarkozy ne s’adressait hier qu’à 1 % des allocataires ! Et celui-ci se garde bien de distinguer, et pour cause, d’une part les fraudes aux cotisations sociales dues aux assurés, d’autre part les fraudes aux cotisations sociales que doivent régler les entreprises. D’un côté, quelques centaines de millions d’euros (458 millions exactement en 2010, selon les services de l’administration), alors que la fraude aux prélèvements des entreprises représenterait plus de 15 milliards d’euros… Et si l’on ajoute la fraude fiscale, l’addition du grand patronat voyou atteindrait environ les 65 milliards d’euros ! Et pendant ce temps-là ? Sept Français sur dix s’estiment « inégaux » face à la santé, et plus d’un sur deux juge notre système de soins « trop inégalitaire ». Sarkozy sait-il que 38 % des personnes interrogées disent avoir renoncé à consulter un médecin généraliste, 58 % un spécialiste ?

Puisque rien décidément ne semble étouffer
le chef de l’État, il n’a rien trouvé de mieux, hier, que de s’ériger en « protecteur » du modèle social français (on croit rêver), annonçant un grand débat pour changer son mode de financement (de quoi trembler). Puis, comme si de rien n’était, il n’a pas hésité à prononcer ces mots : « Ceux qui ont trahi le Conseil national de la Résistance, ce sont ceux qui depuis des décennies ont refusé toute réforme par lâcheté politique ou par opportunisme. » Que le principal responsable de la plus grande rage antisociale contemporaine ose se revendiquer du CNR constitue, à nos yeux, une insulte envers tous les signataires de ce texte historique. Car cette aliénante stratégie du bouc émissaire, dont le but ne vise qu’à ressouder l’électorat ultradroitier, éloigne les Français de l’essentiel et donne à voir la nature profonde du régime qui ne dit pas son nom. Celui d’une droite maurrassienne et ultralibérale, prônant la division et l’exclusion, l’incitation à la haine et l’injustice sociale…

Par Jean-Emmanuel Ducoin

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2010 : 458 millions contre 15 milliards !

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 17 novembre 2011

mensongesetvritsdtat.jpg

[...]

DOC À TÉLÉCHARGER  2010 : 458 millions contre 15 milliards ! dans CAF pdf lesmensongesdeltatsaccumulent.pdf

Publié dans CAF, CPAM, LIBERTES DROITS ACTIONS JURIDIQUES, METALLURGIE, Santé, Sécurité sociale, Services publics | Pas de Commentaire »

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