ANI – Un nouveau modèle au service de la sécurisation du licenciement

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 14 février 2013

Communiqué du Syndicat de la magistrature

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L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 :

un nouveau modèle au service de la sécurisation du licenciement.

Au terme de 3 mois de négociations, 3 organisations syndicales (CFDT,CFTC et CGC) et le patronat ont abouti à un accord national interprofessionnel intitulé « pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels de salariés », que François Hollande et le gouvernement ont dit vouloir transcrire « fidèlement » dans la loi.

Malgré certaines « avancées » saluées par les syndicats signataires visant à accorder de nouveaux droits en cas de perte d’emploi, cet accord, en facilitant les licenciements et en réduisant considérablement le contrôle du juge sur l’exécution et la rupture du contrat de travail, constitue une grave régression pour les droits des salariés et une nouvelle source de précarité.

À titre d’exemples :

  • En fixant un barème d’indemnisation forfaitaire du salarié pour mettre fin à la contestation d’un licenciement, l’accord rompt avec le principe de réparation intégrale des conséquences de la perte d’emploi et dissuade le juge d’exercer son pouvoir d’appréciation sur l’étendue du préjudice réellement subi par le salarié.
  • Les délais de prescription, déjà dérogatoires en droit du travail, sont encore réduits : deux ans pour saisir le juge (délai ramené à un an en cas de licenciement économique collectif), et rappels de salaires ou d’heures supplémentaires limités à une période de 3 ans (au lieu de 5 actuellement).
  • L’employeur pourra imposer une réduction du temps de travail ou une diminution du salaire dans le cadre « d’accords de maintien dans l’emploi » et le refus du salarié entraînera son licenciement, dont le motif économique, présumé, ne pourra pas être contrôlé par le juge .
  • Pour supprimer, encore, le contrôle du juge sur le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi et sur le respect de la procédure d’information et de consultation des représentants du personnel, l’accord organise deux procédures, alternatives, de licenciement économique collectif (10 salariés et plus sur 30 jours). La première renvoie aux institutions représentatives du personnel le soin de signer avec l’employeur un accord de méthode dont la contestation est très encadrée. La seconde attribue le pouvoir de contrôle à l’administration du travail, qui n’aura pas les moyens de l’exercer réellement dans le bref délai imparti. Au lieu d’empêcher les licenciements collectifs qui satisfont des intérêts purement financiers, cet accord organise donc, au contraire, la neutralisation du juge judiciaire, conformément aux vœux du Medef dont c’était l’une des toutes premières préoccupations.

Enfin, si les partenaires sociaux ont décidé de renvoyer à un examen plus approfondi, avec le concours des pouvoirs publics, la question des conséquences de la violation des règles de forme prévues par le Code du travail, cette perspective, lourde de menaces pour les droits des salariés, exige la plus large concertation et la plus grande vigilance.

Le Syndicat de la magistrature dénonce fermement la stratégie d’évitement du juge chargé du contrôle du respect des droits des salariés qui inspire cet accord, sous couvert de « rationalisation » des procédures judiciaires. Il demande au gouvernement et au législateur de ne pas la conforter en inscrivant dans la loi ces dispositions particulièrement régressives.

Il appelle enfin les partenaires sociaux et le gouvernement à se pencher d’urgence sur la situation des juridictions du travail aujourd’hui sinistrées par l’effet de leur encombrement et de l’état de déshérence dans lequel elles sont laissées depuis de nombreuses années. Plutôt que d’empêcher les salariés d’avoir accès au juge, c’est à une rénovation de grande ampleur de ces juridictions qu’il convient de s’atteler.

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Discriminations – Marc Lavoine

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 9 février 2013

Discriminations - Marc Lavoine dans Luttes cgt-2-114x150

PUBLIÉ LE 7 février 2013
Invité par la CGT Santé et Action sociale

Clic sur le titre

Marc Lavoine, grand témoin contre les discriminations

Le chanteur et acteur était invité ce 7 février par la CGT de la Santé et de l’Action sociale en qualité de grand témoin pour les assises nationales contre les discriminations dans le monde de la santé.

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Lille et environs – Transports

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 7 février 2013

Communiqué de presse

Lille et environs - Transports dans Actions_régionales lettre-a1

LETTRE A

Madame AUBRY
Présidente de LMCU

Monsieur CACHEUX
Vice – Président de LMCU

Monsieur QUIQUET
Responsable chargé des transports

Objet : demande de rendez-vous

Madame la Présidente,
Messieurs,

Depuis le 01.01.2013 les tarifs de Transpole ont une nouvelle fois fortement augmentés.

Ceux-ci s’échelonnent de 2,2% à 23,1% pour une moyenne de 7% se situant largement au-dessus de l’inflation constatée à 1,4% selon l’INSEE.

Cela contribue, encore davantage, à une baisse importante du pouvoir d’achat de la population de la métropole lilloise ce qui est inadmissible et inacceptable au regard du budget des  ménages de plus en plus restreints.

Dans ce contexte, nous vous rappelons notre demande d’une étude de faisabilité concernant une baisse importante du coût des transports.

Une  demande confortée et allant dans le sens de l’expression de l’Union des Voyageurs du Nord qui constatait dernièrement « il n’y a pas de révolution dans les transports qui justifie une telle hausse » et que la hausse régulière des tarifs « incite peu à l’utilisation des transports en commun ».

Revoir la question tarifaire dans le sens d’une politique plus incitative correspondant à  une réponse aux besoins des usagers et aux questions environnementales apparait de plus en plus justifiée et nécessaire car avec Paris et Lyon, Lille est la 3ème ville la plus embouteillée de France occasionnant beaucoup de pollution, accidents, incidents, retards réguliers voire quotidien au  travail etc…

Une situation qui mérite  réflexion et positionnement fort allant dans le sens de l’intérêt général.

Et de ce point de vue, les usagers des transports ne peuvent se satisfaire d’une réponse lapidaire du responsable en charge des transports tentant de rassurer en déclarant « il n’y aura pas de nouvelle augmentation avant la fin du mandat(2014) ou en renvoyant la responsabilité à d’autres.

Une responsabilité collective qui exige un large débat de fond en conseil de communauté et au-delà en y associant les usagers, les associations, les organisations syndicales. 

C’est dans ce contexte que nous vous demandons un rendez-vous le Jeudi 14 Février à 14H

Recevez, Madame la présidente, Messieurs, l’assurance de nos meilleurs sentiments syndicalistes.

Pour le collectif retraite CGT
de l’union Locale de Lille

VAN HOLDERBEKE Thérèse

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Tract à télécharger   fichier pdf tract lmcu 14.02.2013-a-

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Education nationale – 12 février

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 4 février 2013

Education nationale - 12 février dans Actions_nationales cgt-educ-action-2

Appel de l’interfédérale de l’éducation pour une grève nationale le 12 février

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Le gouvernement ne rompt pas avec les politiques précédentes, les salaires des fonctionnaires ne sont toujours pas revalorisés, les conditions de vie et de travail continuent de se détériorer pour les élèves et les personnels

  • Le projet de loi d’orientation sur l’école ne répond pas aux besoins de l’école publique.
    Nous ne pouvons pas nous satisfaire de voir que les fondements idéologiques mis en place par la loi Fillon de 2005, comme le socle commun, ne sont pas remis en cause par ce projet de loi sur l’école.
  • Avec le pilotage des cartes de formation professionnelle, la prise en charge des services d’orientation par les régions et le transfert aux collectivités locales de missions dans le premier degré, un cap supplémentaire sera franchi dans une logique de territorialisation de l’école.
  • Contrairement à ce qui est annoncé par Vincent Peillon, dans le premier degré, la réforme des rythmes scolaires va dégrader les conditions d’apprentissage des élèves et de travail des personnels.

Cette raison a conduit nos fédérations à voter contre le décret sur l’aménagement du temps scolaire qui nous a été présenté.

La publication, par le ministre, de ce texte rejeté par l’écrasante majorité des personnels et des collectivités territoriales est inacceptable.

Les fédérations FERC CGT, FNECFP FO, SUD ÉDUCATION, CNT, réunies le lundi 28 janvier 2013, soutiennent les initiatives qui ont déjà été prises et qui seront prises par les personnels et leurs organisations syndicales.

Elles appellent les personnels à se réunir et à construire la mobilisation par la grève le 12 février 2013

  • Pour une amélioration des conditions de travail et de rémunération,
  • Pour l’abandon du projet de loi d’orientation sur l’école,
  • Pour l’abrogation du décret sur les rythmes scolaires.

Les fédérations syndicales de l’éducation se retrouveront rapidement après le 12 février  pour envisager les suites à donner à cette action.

Le tract d’appel au format Image

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Thierry Lepaon – RTL

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 1 février 2013

Thierry Lepaon (CGT) : « L’heure de la mobilisation a sonné »

http://www.dailymotion.com/video/xx5q12

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CAMPAGNE POUVOIR D’ACHAT

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 31 janvier 2013

CAMPAGNE POUVOIR D’ACHAT

ADRESSE AUX RETRAITE(E)S C.G.T. DES FINANCES

 

Ce début d’année 2013 marque le lancement de la campagne nationale sur le pouvoir d’achat des retraité(e)s par l’Union Confédérale des Retraité(e)s CGT.

L’Union Fédérale des Retraité(e)s CGT des Finances entend s’impliquer totalement dans cette campagne, avec ses militants et ses adhérents, en lien avec les Unions Syndicales des Retraité(e)s CGT et les Unions Locales CGT.

S’agissant d’une campagne de proximité, l’Union Fédérale des Retraité(e)s CGT des Finances appelle ses adhérents à s’adresser aux retraité(e)s partout où ils sont présents : sur les marchés, dans les quartiers, dans les clubs ou associations etc… Elle les appelle à participer activement à toutes les initiatives prises en ce sens par les Unions Syndicales de Retraité(e)s CGT dans les départements, aux débats publics qui seront organisés et à prendre la parole partout où cela sera possible.

Un quatre pages, tiré à un million d’exemplaires, est en cours de diffusion. Ce tirage d’une ampleur exceptionnelle est rendu nécessaire pour rétablir la vérité sur la réalité de la situation des retraité(e)s de notre pays aujourd’hui. Il se situe dans la continuité des actions menées par l’ensemble de nos organisations CGT depuis plusieurs mois sur cette question de niveau de vie.

DE LA MOBILISATION DE TOUTES ET TOUS

DÉPEND LE SUCCÈS DE CETTE CAMPAGNE

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Voir aussi  La retraite, nous voulons la vivre dignement !

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Défense de la fonction publique – 31 janvier 2013

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 30 janvier 2013

Mobilisation unitaire dans la Fonction publique

Déjà 109 manifestations et rassemblements

Voir sur le site de l’ UD CGT Nord  28 janvier 2013

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DANS LA PRESSE

Social-Eco – Défense de la fonction publique - 31 janvier 2013 dans Actions_nationales humanitefr le 30 Janvier 2013

Défense de la fonction publique: plus de 100 rassemblements prévus

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Plan de lutte contre la pauvreté !?

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 25 janvier 2013

CGT

Plan de lutte contre la pauvreté

Les contradictions gouvernementales

vendredi, 25 janvier 2013

Comment dégager des milliards de fonds publics pour sauver les banques, pour injecter dans les entreprises sous prétexte de « favoriser l’emploi », saluer un accord qui précarise encore plus l’emploi et porte en germe un durcissement des conditions d’accès à l’assurance chômage, rechercher à réduire la dépense publique et les moyens des services publics et dans le même temps afficher l’objectif de lutter contre les situations de pauvreté et d’exclusion sociale et professionnelle ?

Les limites du plan intitulé « lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale » présenté par le Premier Ministre sont contenues dans l’orientation même des politiques gouvernementales de réduction des dépenses publiques et de réponses aux revendications patronales.

La CGT apprécie la volonté affichée d’agir contre la pauvreté qui frappe de plus en plus de jeunes, de salariés, de privés d’emploi et de retraités ainsi qu’un discours à l’opposé des stigmatisations antérieures. Elle se félicite que des mesures soient enfin prises pour scolariser les enfants de moins de 3 ans, pour étendre la couverture maladie universelle complémentaire ainsi que l’accès aux tarifs sociaux pour le gaz et l’énergie, pour augmenter le nombre de places d’hébergement d’urgence, pour permettre l’effectivité des droits existants (RSA activité notamment).

La CGT note avec satisfaction que certaines de ses propositions avancées lors de la Conférence ont été prises en compte notamment la reconnaissance du droit à l’accès à l’emploi pour tous, l’intégration des questions d’insertion et de pauvreté dans les négociations, l’articulation entre accompagnement social et professionnel, l’inclusion de clauses sociales dans les marchés publics ainsi que la nécessité, au niveau européen, de reconnaître la spécificité des services publics d’intérêt général et de garantir les subventions consacrées à l’aide alimentaire.

Cependant, la CGT déplore qu’aucune mesure ne soit consacrée aux retraités alors que toutes les études confirment l’extension de la pauvreté parmi eux. Le COR (conseil d’orientation des retraites) vient de confirmer que les réformes successives des retraites participaient à l’accroissement du nombre de pauvres parmi les retraités.

Elle relève qu’un nombre important de dispositions annoncées sont de fait conditionnées à la consultation de « groupes de travail » ou « commission » retardant de fait leur mise en œuvre. De plus, leur composition manque de transparence ; les organisations syndicales en seraient à priori exclues.

Faute de vouloir engager les moyens financiers à la hauteur exigée par ce fléau de la pauvreté, le plan présenté par le Gouvernement risque ni de répondre aux urgences sociales, ni de permettre la réalisation des objectifs affichés (droit à la santé, au logement, à la culture, etc….) ni de prévenir les processus d’exclusion. L’accord signé le 11 janvier avec les organisations patronales, les récentes déclarations du Président de la Cour des Comptes sur le régime d’assurance chômage ne participent pas non plus d’une volonté partagée de s’attaquer aux causes de la pauvreté et de l’exclusion.

La CGT est également désagréablement surprise de l’absence de création d’une véritable « allocation d’autonomie jeunes » alors que les jeunes comptent parmi les catégories les plus touchées par la pauvreté. L’expérimentation d’un CIVIS revisité dans plusieurs départements est très loin d’assurer un revenu minimum d’existence, tel que préconisé par la Confédération Européenne des Syndicats.

La CGT entend intensifier ses initiatives pour que des moyens financiers et humains soient dégagés afin d’engager des politiques publiques ambitieuses et efficaces dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Elle engage, dans un même mouvement, une mobilisation pour contrer les aspects dangereux de l’accord signé le 11 janvier dont ceux précarisant encore plus l’emploi.

Pour la CGT, il est urgent de « changer de braquet », de s’orienter résolument vers une autre répartition des richesses créées, de cesser les politiques d’austérité et de répondre aux seuls vœux du patronat.

Ces conditions sont indispensables pour gagner une sécurité sociale santé et professionnelle, le droit au travail pour toutes et tous.

Montreuil, le 25 janvier 2013

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FERMETURE DES ACCUEILS DE LA CAF DU NORD – IL FAUT EMBAUCHER !

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 25 janvier 2013

CGT NORD

COMMUNIQUE DE PRESSE

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FERMETURE DES ACCUEILS DE LA CAF DU NORD

Délégation de service public en DANGER !

Manifestons le 31 janvier 2013

25 janvier 2013

La Direction de la CAF du Nord a officialisé sa décision de fermeture définitive des guichets au public tous les jeudis, sauf pour l’agence de Roubaix, (alors que depuis la création de la CAF départementale, elle ne cesse de prôner une homogénéisation, une équité de traitement sur tout le territoire…) tout en déclarant que ça amènera des changements utiles pour les allocataires.

Pour les administrateurs CGT : la pilule ne passe pas !

Déjà l’année dernière, ils avaient fortement contesté la décision de fermeture ponctuelle des accueils physiques 15 jours puis une semaine du fait d’une accumulation de dossiers à traiter, conséquence de l’application de la COG (convention d’objectif et de moyen) et de la Crise avec une montée en charge de foyers touchés par le chômage.  La CGT avait été alors à l’initiative de campagnes de signatures de pétitions pour réclamer des moyens humains supplémentaires et le maintien des accueils sur les 8 sites (Maubeuge, Cambrai, Douai, Valencienne, Roubaix, Lille, Armentières, Dunkerque), elle avait alerté le Préfet.

Du point de vue de la CGT, même s’il y a un accroissement du nombre de courriers reçus, c’est depuis le début de création de la CAF unique dans le Nord, donc depuis janvier 2012, qu’il aurait fallu embaucher, former et titulariser du personnel. Et c’est en ce sens, que les administrateurs CGT au Conseil d’Administration de la CAF du Nord avaient refusé le budget de gestion, trop insuffisant, notamment en nombre d’emplois. A cet égard, la réalisation d’heures supplémentaires tout au long de l’année 2012, qui se poursuit en 2013 et le renfort régulier de techniciens d’autres CAF sont éloquents.

La Direction de la CAF répète à l’envie que  le « cœur de métier » de la CAF est de payer les prestations aux allocataires « vite et bien du premier coup » ; la CGT quant à elle, prétend qu’accueillir les allocataires, a fortiori dans un contexte de crise économique qui impacte fortement la vie des familles du Nord, génère une plus grande sollicitation des services de la CAF, fait autant partie du cœur de métier, de la mission de service public d’une CAF dont le rôle d’amortisseur social est incontestable.

En réalité, bien qu’elle tienne un discours inverse, la Direction de la CAF a des préoccupations à cent lieux du souci véritable de réponse aux besoins des allocataires et notamment des plus précaires. Tenir les engagements nationaux fixés par la COG, voilà l’essentiel ! Elle est, comme le disait l’abbé Pierre, comme ces « Hommes politiques qui ne voient la misère qu’au travers des statistiques » et nous rebat les oreilles avec des chiffres sans considérer qu’elle traite de l’Humain.

NON, la fermeture des accueils n’est pas une solution, d’ailleurs malgré la fermeture des deux premiers jeudis de l’année,  la CAF enregistrait au 17 janvier, un retard de près de 243200 pièces, record qu’elle n’a jamais atteint en 2012, même avant la fermeture de 15 jours en octobre. C’EST INACCEPTABLE, IL FAUT COMBATTRE CETTE SITUATION.

Le vrai remède est l’embauche mais depuis plusieurs années, l’Etat et la CNAF demandent à la branche famille de « rendre » des postes : 43 postes ont été officiellement supprimés sur 4 ans dans le Nord, et il est encore demandé la restitution de 40 postes alors que 80 départs sont prévus en 2013, soit un départ en retraite sur deux non remplacé.  

Le Conseil d’Administration a déjà adressé à la Ministre de la Famille un courrier dans lequel il demandait accessoirement au moins le maintien des effectifs, mais ce courrier est resté sans réponse. La seule suite efficace à donner est donc la mobilisation !

C’est pour toutes ces raisons que les administrateurs CGT de la CAF du NORD s’associent à la journée d’action « pour un service public au service des usagers » du 31 janvier 2013, pour défendre le service public de la CAF. Ils appellent les allocataires de la CAF à les rejoindre dès 14h30 –Porte de Paris à Lille  pour défiler sous le mot d’ordre : « NON aux FERMETURES des ACCUEILS des CAF : IL FAUT EMBAUCHER ! »

Les administrateurs  CGT de la CAF du Nord

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Sécurité Sociale – Appel à la grève – jeudi 7 février 2013

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 25 janvier 2013

UD CGT NORD

http://www.orgasociaux.cgt.fr/local/cache-gd2/d4b49d6c54d4828ff4e3ee3785ed7909.png

-

 

APPEL DE TOUTES LES ORGANISATIONS

SYNDICALES RÉGIONALES NORD PAS DE CALAIS

à la GRÈVE DU JEUDI 7 FÉVRIER 2013.

 

Les Organisations syndicales de la région Nord – Pas de Calais,CGT, FO, SNFOCOS, CFDT, CFTC, CFE-CGC, UGICT-CGT se sont réunies et ont décidé de s’inscrire pleinement dans la journée nationale d’actions, de grève et de manifestation le jeudi 7 février 2013 pour :

  • le gel des restructurations, contre la mobilité forcée,
  • l’arrêt des suppressions d’emplois,
  • amélioration des conditions de travail,
  • la pérennité du service public de la Sécurité Sociale,
  • l’augmentation de la valeur du point,
  • la négociation de la classification,
  • la liberté de négocier hors RMPP. (Rémunération Moyenne des Personnels en Place)

Les 0rganisations syndicales régionales CGT, CFDT, FO, SNFOCOS, CFTC, CFE-CGC, UGICT-CGT, appellent donc tous les salariés de la Sécurité Sociale, employés et cadres :

  • à cesser massivement le travail, le jeudi 7 février 2013
  • à participer, très nombreux, au rassemblement devant la préfecture de Lille à 13h30 où une délégation demandera à être reçue pour transmettre nos revendications au Ministère.

Le matin même les fédérations nationales seront au Ministère afin de porter les revendications des personnels de la sécurité sociale.

Le Ministère, le COMEX, l’UCANSS ainsi que les Caisses Nationales observeront avec attention le résultat de cette journée d’action nationale ainsi que le niveau de mobilisation. De cette mobilisation dépend la réponse apportée aux revendications des personnels. Aussi :

L’heure est à l’action TOUTE LA JOURNÉE le jeudi 7 février 2013.

Un déplacement en bus est prévu pour se rendre à Lille, les inscriptions sont prises auprès de vos délégués syndicaux ou délégués du Personnel : Venez nombreux…

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