la Cgt appelle à l’unité des syndicats et des travailleurs!

Le Fennec en 2007,
l’unité des travailleurs et des syndicats
avait permis la victoire

Rappel :

 

6 JUIN 2013 A 10 HEURES

SALLE POLYVALENTE DE LOUVROIL (à coté de la mairie)

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES SALARIES

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DÉBRAYAGE DE 10 HEURES A 12 HEURES

POUR PERMETTRE A TOUS DE PARTICIPER
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La Cgt propose la stratégie du collectif !

 

La fusion/absorption est l’affaire de tous, la Cgt appelle l’ensemble des organisations syndicales à s’unir avec les travailleurs du Fennec, pour construire un collectif de défense de nos acquis et de nos emplois.

C’est tous ensemble que nous devons décider des revendications que nous porterons face au repreneur, c’est ensemble que nous déciderons de la stratégie collective à adopter face à cet enjeu majeur !

Parce que la Fusion n’est pas qu’une affaire d’élus, nous voulons associer toutes les catégories de travailleurs à la lutte à mener, c’est l’union des salariés qui sera leur force principale ! C’est le sens que nous voulons donner à cette première Assemblée Générale !

Nous proposerons une délégation de salariés syndiqués et non syndiqués pour rencontrer les responsables de l’ASRL. L’implication de tous est nécessaire !

La fusion est prévue pour janvier 2014, compte tenu des périodes de congés c’est 4 mois qu’il nous reste pour mener la lutte !

Nous ne pouvons nous contenter des déclarations de bonnes intentions de l’employeur actuel comme celles à venir le 20 juin du futur employeur !

Dans un contexte de restrictions budgétaires imposé par le conseil Général et l’ARS (agence régionale de santé), d’augmentation du chômage. Nous devons être prudents et notre seule force est notre union !

Que proposons-nous ?

1. Construire un collectif représentatif de toutes les catégories de salariés, qui participera à toutes les rencontres.
2. Ce collectif rendra compte en assemblée générale des salariés des avancées du dossier.
3. L’assemblée générale sera la seule instance décisionnaire des futures actions à mener !
4. Obtenir les accords en vigueur à l’ASRL afin de pouvoir établir un tableau comparatif, afin de proposer nos revendications pour les futures négociations.
5. Obtenir les ratios de personnel pour des établissements comparables au sein de l’ASRL.
6. Prendre contact avec les politiques chargés des dossiers du social au Conseil Général, les politiques locaux, et les responsables de l’Agence Régionale de santé.
7. Utilisé le budget de fonctionnement du C.E pour d’éventuels besoin en avocat.

Cette liste n’est pas exhaustive et toutes vos propositions sont les bienvenues !

C’est bien informé que nous pourrons bien négocier. C’est ensemble, tous ensemble que nous aurons le rapport de force pour obtenir un bon accord qui garantisse nos acquis et nos emplois au Fennec.

Cette première assemblée générale est importante, car elle est constituante de notre collectif.

 

Venez nombreux avec toutes vos questions

 

La vraie transparence, c’est votre présence !

1er MAI 2013 – Discours de l’UL

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FÊTE INTERNATIONALE DU TRAVAIL ET DES TRAVAILLEURS 1^ER MAI 2013

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Bonjour à toutes et à tous,

Comme chaque année à l’occasion de la Fête internationale du travail et des travailleurs du 1er mai, nous sommes réunis devant cette stèle des 93 pour rendre un hommage aux salariés de la Sambre-Avesnois, qui ont résisté et combattu l’occupant nazi et le régime collaborationniste de Vichy.

Ces ouvriers, ces employés, arrêtés, torturés, déportés, ont versé leur sang pour notre liberté mais aussi ont contribué par leur combat à jeter les bases d’une société plus juste au travers notamment du programme économique et social du Conseil National de la Résistance.

Ce programme économique et social, véritable contrat social, a cimenté notre « vivre ensemble » dans la société après la Libération, en particulier sur la base d’une protection sociale reposant sur la solidarité nationale.

Ce sont ces principes mêmes et leur contenu qui sont depuis quelques années attaqués de toutes parts par le capitalisme ultra-libéral qui n’a de cesse de vouloir les détruire au nom du profit.

Nous avons donc envers ceux que nous honorons aujourd’hui, résistants héroïques et exemplaires, une dette mais aussi un devoir : celui de résister, nous aussi, dans cette guerre économique mondiale que le capitalisme ultra libéral impose à tous les peuples.

Il y a un an, nous étions ici pour manifester notre exigence d’un changement de politique à l’occasion des élections présidentielles et législatives 2012.

L’ensemble des salariés a contribué largement à l’élection d’un Président de la république qui annonçait ce changement…

Un an plus tard, force est de constater que cet engagement de changement de politique n’a pas été tenu. Rien n’a changé positivement dans la vie sociale des salariés, des retraités, des privés d’emploi : le chômage augmente de mois en mois, les destructions d’emplois s’accumulent tant dans l’industrie que dans le commerce et les services publics.

L’incertitude et l’anxiété face à l’avenir et la baisse du pouvoir d’achat pèsent sur l’ensemble de la population salariée et en particulier sur la jeunesse qui est sacrifiée et subit chômage, déclassement et précarité.

Dans notre territoire Sambre-Avesnois, ces situations sont une réalité encore plus criante : avec un taux de chômage de plus de 16%, des fermetures d’entreprises et suppressions d’emplois massifs dans l’industrie, une activité commerciale en berne, la paupérisation de la population s’accentue et la misère sociale se développe.

Dans ce contexte, quelle perspective et quel avenir pour notre jeunesse ?

Passé le temps des promesses de campagne électorale, le nouveau gouvernement a fait rapidement allégeance aux exigences européennes du Traité de Lisbonne. Ce Traité impose le carcan d’une réduction rapide des déficits budgétaires qui obère toute possibilité de relance économique et nous installe durablement dans la récession et le chômage de masse.

Passé le temps des promesses électorales et les bonnes intentions de la conférence sociale de juillet 2012, le nouveau gouvernement a également cédé aux exigences du patronat et du MEDEF. Il aura suffit pour cela de quelques coups de menton de Madame PARISOT.

L’exemple criant en est bien sûr la signature par le MEDEF, la CFDT, la CFTC et la CGC de l’ANI dit de Sécurisation de l’emploi. Cet accord est en cours de transposition dans une Loi qu’ont voté nos députés de gauche du territoire, Christian Bataille et Rémi Pauvros.

Le Medef est parvenu à le transformer en accord sur la sécurisation des licenciements et sur la flexibilité du travail :

Sans revenir en détail sur l’ensemble de ses dispositions,

• cet accord entérine une plus grande facilité de licencier économiquement, une réduction des possibilités d’intervention et de contestation juridique tant des instances représentatives du personnel que des salariés, expose les salariés à une plus grande mobilité, entérine les accords dits de compétitivité – emploi qui permettent, sous la menace de la suppression d’emploi, d’exiger des salariés des efforts supplémentaires sur la durée du travail et les salaires. IL bouleverse complètement les principes protecteurs du Code du Travail.

• Cet accord divise les salariés, les organisations syndicales et les parlementaires, y compris dans la majorité. Dans ces conditions, comment pourrait-il être transposé dans une Loi de la République ? Il suscite chez beaucoup d’entre nous colère et indignation légitimes. A la CGT, nous le combattons avec la plus grande énergie et nous le ferons jusqu’au bout.

Dernier abandon en date face au MEDEF, le refus du gouvernement de débattre et de voter une loi d’amnistie syndicale sous le prétexte de la crainte d’une légalisation des violences sociales.

Pourtant : De quel côté est principalement la violence sociale aujourd’hui ?

Est-elle vraiment du côté des salariés qui légitimement défendent leur outil de travail et leurs emplois détruits par les fermetures d’entreprise ou les plans sociaux décidés au nom du profit maximum pour l’actionnaire ?

N’est-elle pas plutôt du côté patronal qui profite de la peur que fait peser sur les salariés le chômage de masse pour réaliser en force des suppressions massives d’emploi, mais aussi fait subir une violence au quotidien par la dégradation des conditions de travail et leurs conséquences sur la santé des salariés. Dans ce domaine, nous avons à faire aujourd’hui encore plus qu’hier à un patronat décomplexé. Il est temps d’inverser cette spirale de la violence.

Ce refus d’une loi d’amnistie sociale est un véritable camouflet adressé aux salariés et à leurs représentants. Le message est clair : non seulement vous devez subir les violences patronales, mais en plus si vous réagissez c’est vous qui serez condamnables et condamnés !

D’autres dossiers pour lesquels nous auront à nous mobiliser pour combattre de nouvelles volontés patronales de régression sociale vont arriver dans l’actualité dans les prochains mois : le régime général de retraite et l’indemnisation du chômage.

Dans ce contexte général économique et social des plus dégradés, le syndicalisme, au-delà des différences et divergences, a une responsabilité : celle de rassembler les salariés pour construire des réponses à la crise à partir de leurs besoins et de leurs intérêts.

• Desserrer le carcan du retour à l’équilibre budgétaire et des politiques d’austérité et de rigueur qui nous plongent dans la récession

• Augmenter les salaires et les pensions pour relancer la consommation et donc la croissance et l’emploi

• Développer l’investissement productif, en particulier industriel

• Protéger les salariés des aléas de la vie professionnelle et sociale

• Garantir des services publics de proximité et de qualité

Ces exigences sont celles d’un retour à une dynamique économique et sociale de progrès, pour tous et en particulier pour la jeunesse aujourd’hui désorientée et désespérée.

Elles sont communes à tous les salariés de France, d’Europe et du Monde.

Ne nous cachons pas les difficultés à mobiliser les salariés qui aujourd’hui oscillent entre la résignation et la colère.

Néanmoins, dans notre secteur, les salariés de plusieurs entreprises relèvent la tête et ont mené des conflits sociaux pour la reconnaissance de leur travail, les conditions de travail et les rémunérations : MCA, Dembiermont, Savelys, Neuhauser.

Si le MEDEF se frotte les mains, l’explosion sociale menace et le FN est en embuscade. Que nos gouvernants mesurent les risques de laisser perdurer cette situation et leur responsabilité.

C’est pourquoi il est urgent de faire entendre notre voix. Il est urgent de nous unir, de nous rassembler, solidaires, contre l’austérité, l’insécurité sociale généralisée et pour une autre répartition des richesses créées par notre travail.

Dans cet objectif, la CGT appelle l’ensemble des salariés et des syndicats à faire  de la semaine d’action européenne du 7 au 14 juin à l’initiative de la CES, contre l’austérité et pour le progrès social, une démonstration de force du monde du travail, dans l’unité et la solidarité de tous les travailleurs d’Europe.

JE VOUS REMERCIE ET VOUS SOUHAITE A TOUTES ET TOUS UNE EXCELLENTE FÊTE DU 1^ER MAI

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DÉPÔT DE LA GERBE ET MINUTE DE SILENCE
RETOUR DE LA MANIFESTATION VERS L’ESPACE VICTOR HUGO OU UN VIN D’HONNEUR VOUS SERA SERVI
UN REPAS AMICAL ET FRATERNEL SUIVRA
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DANS LA PRESSE

Maubeuge: le défilé du 1er mai rassemble un peu plus de 80 personnes

Publié le 01/05/2013

Par La Voix du Nord

ARTICLE ET PHOTOS

 

Soutien au Syndicat de la Magistrature

LA CGT

Vendredi 26 avril 2013

• Soutien au Syndicat de la Magistrature
  Et maintenant criminalisation de la liberté syndicale de penser en privé ! ›››

  Si nous avions pu penser que l’ère des assauts à l’encontre du syndicalisme de lutte était terminée ou presque, l’actualité nous démontre qu’il n’en est rien ! Si nous avions pu espérer que la loi d’amnistie serait votée afin de décriminaliser l’action syndicale, l’actualité nous démontre qu’il n’en est rien puisque la Commission des lois, sur demande du gouvernement, vient de rejeter la proposition de loi. Depuis deux jours le courroux politico-médiatique s’est (…)

  Voir tout le texte ›››

Lettre ouverte au Président de la République

Publié le vendredi 26 avril 2013
Lettre ouverte au Président de la République

Thierry Lepaon écrit à François Hollande

Monsieur le Président,

Il n’est pas habituel que le Secrétaire général de la CGT écrive au Président de la République française. D’impérieuses raisons m’y conduisent.

Il y a maintenant un an, les françaises et les français vous élisaient Président de la République. Ils affirmaient ainsi le besoin d’une rupture avec la politique économique et sociale menée précédemment. De ce besoin vous en avez fait votre slogan : « le changement c’est maintenant ». La CGT s’était clairement exprimée pour un changement de majorité dans l’intérêt des salariés. Or, nous sommes contraints de constater l’écart grandissant entre vos engagements et les actes. Le décalage est immense entre les attentes des salariés et les réponses politiques apportées.

Pour les salariés, rien n’a changé positivement dans leur vie au travail et dans leurs conditions sociales. Mois après mois le chômage augmente, la précarité est le lot de plus en plus de salariés, les destructions d’emplois dans l’industrie, le commerce et les services font l’actualité. L’incertitude face à l’avenir et la faiblesse du pouvoir d’achat pèsent sur la consommation des ménages.

Les jeunes, premières victimes de la crise, constituent une véritable génération sacrifiée et subissent chômage, précarité et déclassement. C’est à cette situation qu’il faut répondre. Dans votre intervention, lors de l’ouverture de la précédente conférence sociale de juillet 2012, vous avez affirmé l’ambition de construire une « feuille de route sociale ». Une « feuille de route », en particulier en matière sociale, ne peut pas être continuellement remise en cause ou déchirée pendant le parcours.

L’augmentation des salaires et du pouvoir d’achat, l’emploi, la politique industrielle, les services publics, une protection sociale de haut niveau, les droits à la retraite, doivent être à l’ordre du jour de la future conférence sociale qui se tiendra les 20 et 21 juin prochain

La démocratie sociale et les moyens de l’exercer doivent aussi en être partie prenante

La séquence que nous venons de vivre avec la négociation de l’ANI sur la « sécurisation de l’emploi » et sa transcription dans la loi divise les français, les salariés, les organisations syndicales et les parlementaires, y compris ceux de la majorité.

Comment dans ces conditions le texte de l’accord du 11 janvier pourrait-il devenir loi de la République ?

Dans les prochains mois, les négociations vont se poursuivre dans les branches professionnelles et les entreprises avec des représentativités syndicales différentes, et des clivages accentués. Il y aura aussi l’expérience, le principe de réalité, vous le savez, s’impose à tous.

Votre gouvernement vient de refuser une loi d’amnistie pour les syndicalistes concernant la précédente mandature. Derrière la loi d’amnistie se joue aussi la condamnation de la politique de votre prédécesseur dont la brutalité a contraint nombre de salariés à se mobiliser et à agir. Beaucoup ont voté pour vous et vous les rejetez. La poursuite de cette attitude serait incompréhensible.

La rupture avec les politiques d’austérité et de rigueur budgétaire doit être à l’ordre du jour en France et en Europe. C’est l’appel de la Confédération Européenne des Syndicats et de ses 85 organisations à agir pour « changer de cap », à l’occasion de la semaine d’action du mois de juin.

Les peuples d’Europe peuvent témoigner des conséquences dramatiques au niveau économique et social de ces politiques d’austérité. Des institutions, des économistes les remettent en cause. Même la Commission européenne vient timidement d’admettre leur inefficacité.

C’est à partir de la situation sociale et des possibilités de répondre aux attentes des salariés que la CGT s’engagera lors de la prochaine conférence sociale.

Veuillez agréer, Monsieur le President, mes salutations distinguées

Thierry Lepaon
Secrétaire général de la CGT

Justice sociale, le gouvernement se prononce contre…

Lu dans PRESSE MÉDIA

Politique – le 24 Avril 2013

Le gouvernement se prononce

contre l’amnistie sociale

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Malgré le vote positif au Sénat, le gouvernement sous pression se prononce contre la loi, proposée par le Front de gauche, dite d’amnistie sociale. C’est le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, qui l’a annoncé ce matin : « Le gouvernement manifestera son opposition claire et ferme à toute forme d’amnistie ».

Alors que la proposition de loi communiste, déjà adoptée au Sénat, doit être examinée le 16 mai prochain à l’Assemblée, le ministre Alain Vidalies a affirmé sur France Info que « la position du gouvernement dans ce débat sera non, nous ne sommes pas favorables à cette amnistie, ni à aucune autre ». « Ca a été la position du président de la République depuis l’origine et ce qui se passe en ce moment montre qu’il faut avoir une seule réponse, le respect de la loi républicaine pour tous ».
« Le droit à manifester, le droit à faire grève sont des grands principes constitutionnels. Mais justement, pour respecter la force de ces principes, il ne faut pas permettre en quelque moment que ce soit des débordements » qui « entrent dans le champ de la loi pénale ».  

Une loi de justice sociale

La commission des lois de l’Assemblée devrait examiner ce mercredi le texte, adopté au sénat le 27 février, avec les suffrages de plusieurs sénateurs socialistes et appuyé par la CGT. Déposée par les sénatrices Annie David et Éliane Assassi, cette loi prévoit l’annulation des condamnations pénales pour des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux ou d’activités syndicales ou revendicatives. Mais aussi l’amnistie des sanctions disciplinaires dans l’entreprise, la réintégration des salariés licenciés et la suppression des empreintes génétiques et autres informations nominatives recueillies lors des procédures judiciaires.

«  »Salariés taisez-vous, patrons vous avez les mains libres pour réprimer » : voilà le message du gouvernement qui choisit ainsi son camp : celui du Medef contre les travailleurs » résume le Parti de gauche dans un communiqué.  « Déjà réduit au sénat en excluant les militants de RESF et les défenseurs de l’environnement, le texte y avait malgré tout trouvé une majorité. C’en était trop pour le gouvernement qui appelle à un nouveau coup de force contre la représentation nationale et sa propre majorité ! »

Et la violence des patrons

Début mars, Jean-Luc Mélenchon pointait déjà du doigt Laurence Parisot, qui « cherche à assimiler l’amnistie sociale à un encouragement au « cassage ». Elle veut faire passer les salariés et les militants en lutte pour de vulgaires casseurs. Je dénonce son silence sur la violence patronale, les licenciements boursiers, la violence que les travailleurs retournent contre eux-mêmes par les suicides au travail. »
Comme un triste écho, un salarié de chez Renault s’est suicidé sur son lieu de travail cette semaine, à l’usine de Cléon, laissant une lettre dans laquelle il dénonce « pression » et « chantage » de la part du groupe, nommant directement Carlos Ghosn, le PDG du groupe.

Pierre Laurent en appelle à la responsabilité des députés, les enjoignant de respecter le vote du Sénat. « Dès aujourd’hui, j’appelle à ne pas laisser faire ce mauvais coup. La parole doit revenir aux députés de gauche qui peuvent, comme leurs collègues du Sénat, voter cette loi le 16 mai. »

• « Les mafieux et les voyous, ce n’est pas nous ! »
  L’amnistie sociale cherche grâce au Sénat
  Débat : L’amnistie sociale, un creuset de la gauche ?

1er mai 2013

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La CGT

1er Mai 2013

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Mobilisation solidaire internationale

de tous les travailleurs

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Pour le progrès social,

mettons les pieds dans le plat !

 

De l’argent, il y en a dans les poches du patronat, dans les coffres des possédants, dans les banques, ici ou dans les paradis fiscaux, sur les marchés financiers partout dans le monde. Il circule, il se cache, il est surabondant.

C’est cet argent qui ne va pas à l’investissement productif, au logement, au développement des services publics, à la protection sociale. C’est cet argent qui manque en fin de mois aux salariés condamnés aux petits salaires, au chômage, aux petites retraites, aux minima sociaux.

Partout, on nous dit que nous coûtons trop cher !

Mais c’est nous qui, par notre travail, créons la richesse !

Alors oui, il est temps que les salariés mettent les pieds dans le plat

Pour sortir de la crise :

• Augmentons d’abord les salaires. En France, le salaire minimum d’embauche d’un jeune sans diplôme doit être porté à 1700 euros. C’est à partir de ce salaire minimum que nous reconstruirons partout des grilles salariales. Ce sont les salaires qui alimentent les caisses de la protection sociale pour la santé, la retraite, l’assurance chômage. Partout dans le monde il faut un salaire minimum pour empêcher le dumping social généralisé.
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• Développons l’emploi. Nous refusons la mise en concurrence des sites, des salariés entre eux dans les différents pays. Tous les travailleurs et les entreprises en souffrent ! Les banques, les financiers doivent être contraints de diriger l’argent vers l’investissement productif créateur d’emploi. Nous exigeons des mesures immédiates pour arrêter de brader nos outils de production mais au contraire pour développer notre appareil productif, les services publics et permettre une reconquête industrielle. Des filières entières sont à recréer ou à créer, des centaines de milliers d’emplois sont en jeu.
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• Protégeons les salariés des aléas de la vie professionnelle et sociale. Notre syndicalisme a été créateur de notre sécurité sociale, de nos retraites par répartition, de l’assurance maladie, des allocations familiales, de l’assurance chômage. Non seulement nous les défendons mais nous proposons de les étendre. Partout dans le monde, les travailleurs ont besoin de cette protection et nous envient.
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  C’est à cette protection sociale qu’aspirent les travailleurs en Chine, au Bangladesh, en Amérique latine et dans tant de pays.C’est aussi à un droit du travail protecteur pour les salariés. Or c’est ce droit du travail dans lequel coupe à la hache l’accord interprofessionnel du 11 janvier et sa transposition dans la loi. Celle-ci protège les employeurs et flexibilise davantage les salariés. Un comble ! De la flexibilité, du dumping social, des chantages patronaux il y en déjà trop.La CGT propose au contraire une sécurité sociale professionnelle qui redonne des droits aux salariés, permettrait la continuité du contrat de travail, une protection contre les aléas de la vie professionnelle.

Salariés , dans le monde entier nos intérêts sont communs !

Construire l’unité des salariés pour faire naître l’espoir

Partout, la même politique d’austérité et la restriction des droits démocratiques est imposée aux salariés et aux populations. Elles aggravent la crise, plongent les peuples dans la misère et provoquent la récession notamment dans toute la zone euro.

Pour être plus fort, il faut se rassembler !

Les salariés doivent construire leur unité avec leurs organisations syndicales depuis leur lieu de travail jusqu’à l’échelle mondiale.

Le patronat défend ses intérêts    ► défendons nos intérêts de salariés

Ils veulent nous mettre en concurrence

                    ►Opposons-leur notre solidarité

Ils nous imposent l’austérité

                    ►Augmentons les salaires

Ils provoquent la récession

                    ►Créons une dynamique économique et sociale de progrès

Ils provoquent le chômage

                    ►Nous voulons travailler, produire, développer l’emploi

Ils bafouent les droits syndicaux Ils bafouent les droits syndicaux et les libertés démocratiques

                    ►Imposons une extension des droits, des libertés et de la démocratie

Ils spéculent

                    ►Dirigeons l’argent vers l’investissement productif

Ils sécurisent les employeurs et flexibilisent les salariés

                    ►Sécurisons les salariés et responsabilisons les employeurs

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Le 1er Mai 2013, mobilisons-nous partout

contre l’austérité, pour l’emploi et le progrès social

1er mai 2013 à Maubeuge…

1er mai 2013

Ensemble on se bat !

Justice sociale, Emploi, Salaires, Retraites, Conditions de travail

Rendez-vous

• 9h30
  Départ du défilé – Espace V. Hugo, puis vers la Stèle de la Mairie de Maubeuge et retour à l’Espace V. Hugo
• 11h30
  Vin d’honneur
• 12 h
  Repas festif et fraternel, animations
  Barbecue, crudités, fromages, tartes

• Adultes : 10 €
  Enfants – de 12 ans : 5 €
  Boissons non comprises

Inscriptions repas, Au plus tard le 27 avril 2013 :  [e-mail]

Journée du 9 avril 2013 – Déterminés et mobilisés !

Publié le mardi 9 avril 2013
Journée du 9 avril

Déterminés et mobilisés

Quelques 120 000 salariés sont descendus dans la rue, dans de nombreuses villes, à l’appel de la CGT, de FO, la FSU et Solidaires.

A Paris, sous une pluie battante, ils étaient 30 000 à défiler de Montparnasse aux abords du Palais Bourbon.

Thierry Lepaon, secrétaire général de la CGT, appelle à poursuivre cette mobilisation et rendez-vous est donné pour une grande manifestation le 1er Mai.

Voir la vidéo :  http://www.cgt.fr/Determines-et-mobilises.html

Après l’adoption par l’Assemblée, mettons la pression sur le Sénat

Par 250 voix, les députés ont adopté en première lecture une transposition de l’Accord national Interprofessionnel du 11 janvier 2013. Le gouvernement, qui voudrait que le texte soit applicable avant l’été, a décidé d’une procédure législative accélérée.
Ce texte en retient les dispositions les plus destructrices pour le droit du travail.
Même si certaines d’entre elles ont dû être corrigées suites aux nombreuses réactions que ce projet suscite, l’essentiel demeure : flexibilité, mobilité forcée, chantage à l’emploi pour baisser les salaires …, autant de reculs sociaux qui nécessitent de poursuivre l’information et la mobilisation des salariés.

Il y a urgence à continuer de se mobiliser !

Depuis des années, le Medef veut faire croire que « les licenciements d’aujourd’hui font les emplois de demain », qu’il faut flexibiliser le travail pour que « les employeurs n’aient pas peur d’embaucher ». Mais chaque jour, c’est 1 000 salariés de plus qui se retrouvent au chômage. Les plans de départs « volontaires » et le nombre de ruptures conventionnelles explosent. Dans les grands groupes, les licenciements boursiers jettent à la rue des milliers de salariés, directs et sous-traitants et continuent de ravager des pans entiers de notre économie. Et il faudrait encore flexibiliser ?! Il faudrait encore plus sécuriser les licenciements ?

L’accord Medef du 11 janvier prétend poser les bases d’un « nouveau modèle économique et social. Quelques exemples :
 il détruit les garanties collectives nationales comme socle minimal applicable à chaque salarié quelle que soit la taille de son entreprise. Il favorise les accords d’entreprise, voire le « gré à gré », en « oubliant » que le salarié n’est pas libre de ses choix, seul face à son employeur ;
 le contrat de travail signé n’est plus une garantie pour le salarié puisqu’il peut être suspendu (jusqu’à 2 ans !) par un accord d’entreprise ;
 la mobilité imposée devient la règle, même si le contrat de travail ne la prévoyait pas, avec pour sanction le licenciement si le salarié la refuse ;
 il réduit les moyens pour le salarié d’obtenir réparation auprès de la justice, par exemple en ne permettant pas de remonter au-delà de trois ans pour demander aux Prud’hommes des salaires ou des heures supplémentaires non payées. Cette mesure va particulièrement frapper les salariés des petites entreprises dépourvues de syndicats ;
 la consultation sur la réalité du motif économique s’efface derrière la négociation sur le contenu du « plan de sauvegarde de l’emploi » et le processus de consultation du CE. À quoi pourra bien servir une éventuelle loi sur les licenciements boursiers si on ne peut plus débattre de la véracité du motif économique ?

Pour faire baisser le chômage, il faut sortir du toujours plus flexible, du toujours plus précaire !

La CGT revendique :
 un droit de veto suspensif des représentants du personnel sur les plans de licenciement et les plans de restructuration, permettant la recherche et la construction de propositions alternatives aux licenciements ;
 une loi contre les licenciements boursiers et pour la reprise des sites rentables, en cas de menace de fermeture ;
 la généralisation de la présence des représentants des salariés dans les conseils d’administration et de surveillance avec voix délibérative ;
 une gestion prévisionnelle des emplois qui ne soit pas une gestion prévisionnelle des suppressions d’emplois ;
 l’encadrement des ruptures conventionnelles et la lutte contre le passage forcé à l’auto-entreprenariat ;
 des instances représentatives interentreprises du personnel pour gagner une plus grande responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants ;
 des CHSCT centraux à l’instar des CCE, avec respect des droits et moyens pour les CHSCT locaux ;
 l’extension du contrat de sécurisation professionnelle à tous les salariés des entreprises de moins de 50 salariés et l’amélioration du congé de reclassement dans les entreprises de plus de 50 ;
 la construction d’un droit au travail à temps plein, sur un bassin d’emplois, pour les salariés pouvant cumuler plusieurs temps partiels ;
 des droits attachés à la personne, transférables d’une entreprise à une autre pour tous les salariés (ancienneté, qualification, formation, prévoyance…) à négocier au niveau des branches ;
 une taxation de tous les CDD et des contrats d’intérim, à hauteur de ce qu’ils coûtent à l’assurance chômage ;
 un compte individuel de formation opposable à l’employeur et un renforcement des droits à la formation professionnelle qualifiante pour chaque salarié, quel que soit son parcours.

Les mobilisations du 5 mars, puis du 9 avril l’interpellation des parlementaires ont permis des premiers « bougés » entre l’Accord du 11 janvier et le projet de loi adopté par les députés.

Le salarié qui refuserait une mobilité forcée ou la suspension des garanties de son contrat de travail (salaire, horaires,..) ne serait plus licencié pour « motif personnel » mais subirait un licenciement « reposant sur un motif économique ». C’est bien le moins pour tenter de respecter le droit international !

Les délais fixés préalablement au CE pour qu’il rende son avis doivent lui « permettre d’exercer utilement sa compétence » et donc ne pourront pas être inférieurs à… quinze jours.

La consultation du CE doit avoir lieu… « avant que les orientations stratégiques ne soient définitivement arrêtées » ( !).

Des représentants des salariés dans les conseils d’administration avec voix délibérative sont maintenant prévus dans les « sociétés  » qui emploient au moins 5 000 salariés « avec leurs filiales directes ou indirectes » sur le territoire national, et non plus dans les seules « entreprises » de 5 000 salariés et plus L’avis rendu par l’instance de coordination CHSCT se substitue aux consultations existantes des CHSCT… seulement « si l’accord d’entreprise le prévoit ».

Malgré les intenses pressions des patrons des assurances et de l’ensemble du Medef, la désignation d’un seul organisme de « complémentaire santé » pour toute une branche (donc permettant des droits égaux entre salariés de petites et grandes entreprises) reste possible.

Mais on est très, très loin du compte ! Ce projet de loi continue de sécuriser les licenciements et non pas l’emploi, de sécuriser la délinquance patronale et non pas les droits des salariés.

Les exigences du Medef ne doivent pas faire la loi.

Après cette mobilisation du 9 avril, le 1er Mai, journée internationale du Travail, sera un nouveau temps fort. A travers toute l’Europe, les salariés exprimeront leur volonté de voir apporter d’autres réponses face à la crise, l’austérité et la déréglementation sociale.

CHSCT – Philippe Toulouse en garde à vue !

UD CGT NORD

Jeudi 4 avril 2013

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Philippe Toulouse en Garde à vue ! Mardi 9 avril à 9 h rassemblement devant le commissariat de police…

Depuis la dénonciation de nombreuses « fraudes » à l’AAE, le délégué syndical CGT, Philippe TOULOUSE, après avoir été victime de deux menaces de mort, subit un acharnement incompréhensible de la […]

9 avril : mobilisation nationale interprofessionnelle

CGT

Publié le mardi 2 avril 2013

9 avril : mobilisation nationale interprofessionnelle

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Les exigences du Medef ne doivent pas faire la loi !