ANI – Un nouveau modèle au service de la sécurisation du licenciement

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 14 février 2013

Communiqué du Syndicat de la magistrature

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L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 :

un nouveau modèle au service de la sécurisation du licenciement.

Au terme de 3 mois de négociations, 3 organisations syndicales (CFDT,CFTC et CGC) et le patronat ont abouti à un accord national interprofessionnel intitulé « pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels de salariés », que François Hollande et le gouvernement ont dit vouloir transcrire « fidèlement » dans la loi.

Malgré certaines « avancées » saluées par les syndicats signataires visant à accorder de nouveaux droits en cas de perte d’emploi, cet accord, en facilitant les licenciements et en réduisant considérablement le contrôle du juge sur l’exécution et la rupture du contrat de travail, constitue une grave régression pour les droits des salariés et une nouvelle source de précarité.

À titre d’exemples :

  • En fixant un barème d’indemnisation forfaitaire du salarié pour mettre fin à la contestation d’un licenciement, l’accord rompt avec le principe de réparation intégrale des conséquences de la perte d’emploi et dissuade le juge d’exercer son pouvoir d’appréciation sur l’étendue du préjudice réellement subi par le salarié.
  • Les délais de prescription, déjà dérogatoires en droit du travail, sont encore réduits : deux ans pour saisir le juge (délai ramené à un an en cas de licenciement économique collectif), et rappels de salaires ou d’heures supplémentaires limités à une période de 3 ans (au lieu de 5 actuellement).
  • L’employeur pourra imposer une réduction du temps de travail ou une diminution du salaire dans le cadre « d’accords de maintien dans l’emploi » et le refus du salarié entraînera son licenciement, dont le motif économique, présumé, ne pourra pas être contrôlé par le juge .
  • Pour supprimer, encore, le contrôle du juge sur le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi et sur le respect de la procédure d’information et de consultation des représentants du personnel, l’accord organise deux procédures, alternatives, de licenciement économique collectif (10 salariés et plus sur 30 jours). La première renvoie aux institutions représentatives du personnel le soin de signer avec l’employeur un accord de méthode dont la contestation est très encadrée. La seconde attribue le pouvoir de contrôle à l’administration du travail, qui n’aura pas les moyens de l’exercer réellement dans le bref délai imparti. Au lieu d’empêcher les licenciements collectifs qui satisfont des intérêts purement financiers, cet accord organise donc, au contraire, la neutralisation du juge judiciaire, conformément aux vœux du Medef dont c’était l’une des toutes premières préoccupations.

Enfin, si les partenaires sociaux ont décidé de renvoyer à un examen plus approfondi, avec le concours des pouvoirs publics, la question des conséquences de la violation des règles de forme prévues par le Code du travail, cette perspective, lourde de menaces pour les droits des salariés, exige la plus large concertation et la plus grande vigilance.

Le Syndicat de la magistrature dénonce fermement la stratégie d’évitement du juge chargé du contrôle du respect des droits des salariés qui inspire cet accord, sous couvert de « rationalisation » des procédures judiciaires. Il demande au gouvernement et au législateur de ne pas la conforter en inscrivant dans la loi ces dispositions particulièrement régressives.

Il appelle enfin les partenaires sociaux et le gouvernement à se pencher d’urgence sur la situation des juridictions du travail aujourd’hui sinistrées par l’effet de leur encombrement et de l’état de déshérence dans lequel elles sont laissées depuis de nombreuses années. Plutôt que d’empêcher les salariés d’avoir accès au juge, c’est à une rénovation de grande ampleur de ces juridictions qu’il convient de s’atteler.

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5 mars – Arrêts de travail – Manifestation régionale Lille

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 13 février 2013

COMMUNIQUÉ DES ORGANISATIONS SYNDICALES RÉGIONALES

CGT ET FO DU NORD PAS-DE-CALAIS

Les deux organisations syndicales régionales CGT et FO réaffirment leur opposition résolue aux principales dispositions contenues dans l’accord interprofessionnel sur l’emploi du 11 janvier 2013.

En conséquence, les organisations syndicales régionales CGT et FO ont décidé de reprendre localement l’appel national des confédérations CGT et FO et confirment la date du 5 mars comme une journée de mobilisation des salariés en Nord – Pas-de-Calais, contre la transposition dans la Loi de cet accord du 11 janvier.

Les organisations syndicales régionales CGT et FO soutiennent que cet accord refusé par deux des trois grandes confédérations syndicales organise une plus grande flexibilité pour les salariés, un recul de leurs droits individuels et collectifs au bénéfice des employeurs.

Au contraire, la lutte contre le chômage appelle une rupture avec les politiques d’austérité et de rigueur préjudiciables à l’emploi en qualité et en quantité.

Le gouvernement annonçant son intention de retranscrire dans la loi un mauvais accord pour les droits sociaux, la CGT et FO ont décidé d’appeler les salariés à se mobiliser et à exprimer leur désaccord en direction du gouvernement, des députés et des sénateurs.

Les organisations syndicales régionales CGT et FO appellent dès maintenant leurs syndicats (et sections syndicales) dans les entreprises et les établissements, à se rapprocher et à discuter entre eux pour créer les conditions de la mobilisation la plus large possible en informant par tous les moyens les salariés, sur la base de cet appel national et régional.

Pour les organisations syndicales régionales CGT et FO, cette journée doit exprimer un refus de l’austérité et de la flexibilité ; l’exigence de réponses nouvelles pour les droits sociaux, l’emploi, l’augmentation des salaires et des pensions.

Elles appellent à participer massivement à la manifestation régionale, notamment par des arrêts de travail.

Rendez vous à Lille – Départ 14 H 30 – Porte de Paris

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5 mars 2013 – Journée de Mobilisation

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 12 février 2013

Appel de la Cgt et de Force Ouvrière

Communiqué commun
vendredi, 8 février 2013

Les deux confédérations CGT et FORCE OUVRIÈRE réaffirment leur opposition résolue aux principales dispositions contenues dans l’accord interprofessionnel sur l’emploi du 11 janvier 2013.

Cet accord refusé par deux des trois grandes confédérations syndicales organise une plus grande flexibilité pour les salariés, un recul de leurs droits individuels et collectifs au bénéfice des employeurs.

La lutte contre le chômage appelle une rupture avec les politiques d’austérité et de rigueur préjudiciables à l’emploi en qualité et en quantité.

Le gouvernement annonçant son intention de retranscrire dans la loi un mauvais accord pour les droits sociaux, la CGT et FORCE OUVRIERE décident d’appeler les salariés à se mobiliser et à exprimer leur désaccord en direction du gouvernement, des députés et des sénateurs.

Les deux confédérations appellent leurs organisations territoriales et professionnelles à créer les conditions de la mobilisation la plus large possible au travers de rassemblements, de manifestations et arrêts de travail dans les régions, départements et localités : le 5 MARS prochain.

Cette journée doit exprimer un refus de l’austérité et de la flexibilité ; l’exigence de réponses nouvelles pour les droits sociaux, l’emploi, l’augmentation des salaires et des pensions.

Paris, le 8 février 2013

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Tract à télécharger  fichier pdf tract 5 mars 2013

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Voir aussi  L’ANI du 13 janvier 2013 passé au crible des juristes (vidéos)

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L’ANI du 13 janvier 2013 passé au crible des juristes (vidéos)

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 8 février 2013

L’ANI du 13 janvier 2013 passé au crible des juristes (vidéos) dans Chômage cgt-2-228x300

Publié le jeudi 7 février 2013

L’ANI du 13 janvier 2013 passé au crible des juristes

Tout ce qu’on ne vous a pas dit sur l’accord sur la sécurité de l’emploi

  • Mobilité, complémentaire santé, droits rechargeables aux Assedic, taxation des contrats courts :
    l’accord offre-t’il des garanties nouvelles aux salariés
  • L’accord apporte-t’il des droits nouveaux dans le cadre des licenciements collectifs ?
  • Le maintien dans l’emploi était au centre des négociations. L’accord apporte-t’il des réponses ?
  • Quels droits nouveaux pour les représentants des salariés, les comités d’entreprise ?

Vidéos : clic sur  ici

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Dernière info

Ca s’accélère
Le projet de loi transcrivant l’ANI devrait être transmis au conseil d’État lundi

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DANS LA PRESSE

Emploi : Parisot refuse la retranscription de l’accord

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PSA Aulnay – Au cœur de l’usine

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 7 février 2013

DANS LA PRESSE

- PSA Aulnay - Au cœur de l'usine dans Actions_régionales humanitefrle 6 Février 2013

Au cœur de l’usine

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Petroplus

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 7 février 2013

DANS LA PRESSE

L’HUMANITÉ

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Chiffre du chômage

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 4 février 2013

Chiffre du chômage

5 millions de chômeurs, et moi et moi …

vendredi 25 janvier 2013

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texte en pdf

C’est la vingtième augmentation consécutive des chiffres du chômage. Le fléau du chômage s’enkyste dans notre société. Les jeunes et les séniors sont les premiers concernés, surtout le chômage de longue durée s’étend en laissant présager des stigmates indélébiles sur notre corps social. Si l’on ne peut qu’adhérer à l’objectif affiché par président de la République d’inverser la courbe du chômage d’ici à la fin de l’année, malheureusement le scepticisme reste de mise :

- D’abord parce que ce gouvernement n’a pas affiché de rupture avec les politiques d’austérité qui étouffent la croissance en France comme en Europe. L’économiste en chef du FMI, le Français Olivier Blanchard, a d’ailleurs reconnu qu’il avait gravement sous-estimé l’impact récessif des politiques d’austérité sur la croissance. La noble institution estime que l’emploi repart à partir de 1,5 point de croissance, mais la plupart des économistes pronostique une croissance nulle dans notre pays en 2013.

- Sceptique ensuite après la conclusion de l’accord dit de « sécurisation de l’emploi », qui se caractérise en premier lieu par une facilitation des procédures de licenciements. Nous ne croyons pas une seconde au slogan du Medef selon lequel les licenciements d’aujourd’hui feront les emplois de demain et l’expérience plaide malheureusement en notre faveur. Le nombre des ruptures conventionnelles du contrat de travail (quoi de plus facile pour licencier ?) a franchi le cap du million depuis leur création en 2008 et le dispositif est en train de devenir la première cause de licenciement en France.

La boucle est bouclée avec le rapport de la Cour des comptes qui propose de revoir à la baisse l’indemnisation des chômeurs et semble recueillir une oreille attentive du côté du gouvernement. Indécent quand moins de 42 % des demandeurs d’emploi sont indemnisés par l’assurance chômage et que le niveau moyen de l’indemnisation atteint péniblement mille euros. Indécent encore quand le même gouvernement accorde au nom de la compétitivité une ristourne de 20 milliards d’euros par an aux entreprises … sans contrepartie aucune pour l’emploi !

Enfin ce n’est pas en nous faisant croire que quelques centaines de demandeurs d’emploi vont pouvoir bénéficier, à titre tout à fait exceptionnel et dérogatoire, de l’allocation équivalent retraite, que les choses vont réellement changer. Les conditions d’accès sont telles qu’on exclut pratiquement l’ensemble des demandeurs d’emploi concernés.

Tout cela montre bien que pour réellement peser et changer le cours des choses, c’est d’une tout autre stratégie de la politique publique de l’emploi dont nous avons réellement besoin.

La Cgt ne cautionnera pas les mauvais coups portés tant vers les salariés que vers les chômeurs. C’est pourquoi elle organisera, après la distribution d’un 4 pages à 2 millions d’exemplaires sur l’accord du 11 janvier sur la soi-disant sécurisation de l’emploi, une initiative de masse début mars.

Montreuil, le 25 janvier 2013

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Voir aussi   Accord sur l’emploi

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Renault, PSA même combat ! Les salariés font cause commune !

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 28 janvier 2013

CGT

PAS Aulnay

A LA UNE

La semaine de grève a été bien remplie et le moral des travailleurs en grève reste bon malgré les sales coups de la direction.

Mercredi 23 janvier, les ouvriers de PSA Aulnay sont allés à 250 rejoindre les ouvriers de Renault Flins qui débrayaient ce jour-là contre les attaques de leur direction. Là-bas le patron impose un accord dit de compétitivité, avant d’annoncer près de 8200 suppressions d’emplois. À PSA, la direction annonce 11 200 suppressions d’emplois et ensuite prévoit d’imposer le même type d’accord de compétitivité pour aggraver les conditions de travail de ceux qui restent.

D’une façon ou d’une autre, les patrons ont déclaré la guerre à tous les salariés. Non seulement ils licencient à tour de bras, mais derrière ils veulent imposer des augmentations de temps de travail, une baisse des salaires, une mobilité obligatoire en fonction de la production. Bref, la flexibilité pour nous et le maintien des profits pour eux. Pour ne pas sombrer dans la misère, il faudra que tous les salariés s’y mettent ensemble.

Alors, ce rassemblement a été l’occasion de dire : « Renault, PSA même combat ». Nous retrouver ensemble, sans se laisser arrêter par les grilles, a été un moment puissant, de ceux qui font qu’on se sent plus fort, plus déterminés encore. Les patrons voudraient nous mettre en concurrence les uns avec les autres. Mais notre force c’est notre capacité à nous unir pour les combattre. Car, c’est bien d’un combat qu’il s’agit.

La grève à PSA Aulnay c’est une première riposte. La direction de PSA voudrait faire de la fermeture de l’usine d’Aulnay un exemple patronal. Peugeot voudrait dire à tous les patrons : « voilà comment j’ai écrasé les salariés d’Aulnay, en fermant l’usine, en payant le minimum ». Si les grévistes de PSA arrivent à faire reculer leur direction, ce sera une victoire pour tous les travailleurs, un point marqué contre le patronat. Donc en attendant de s’y mettre tous ensemble, ils ont besoin de la solidarité de l’ensemble du monde du travail.

Et cette semaine, on a pu constater que cette solidarité existe. Que ce soit à l’occasion de l’opération péage gratuit à Mantes-la-Jolie mercredi après midi, ou à la gare du nord vendredi 25 au matin, les gestes de soutien, les mots d’encouragements ont été nombreux de la part des salariés  rencontrés. Elle compte et elle aide à tenir.

Pendant ce temps, la direction n’a pas perdu de temps. Elle a commencé une campagne de calomnies et d’injures contre les grévistes. Elle les accuse d’avoir saboté, dégradé et cassé ! Elle qui se prépare à fermer l’usine, à la détruire, à saccager nos vies, elle voudrait nous faire passer pour des voyous ! Le monde a l’envers !

Mais elle oublie que la presse est venue durant les premiers jours de grève dans l’usine et qu’elle a pu constater qu’il n’y avait ni violence, ni dégradations. Comme par hasard, la direction n’a constaté des dégradations que mardi, soit quatre jours après avoir interdit l’usine à l’ensemble des salariés.

Comme les salariés ont renforcé leur organisation, ont multiplié les actions, la direction a amplifié sa campagne de calomnie. 5 militants CGT, très engagés dans la grève, dont une mère de famille qui élève seule ses deux enfants, sont convoqués à la Sureté Territoriale de Bobigny. Ils font l’objet d’une plainte déposée par le cabinet d’huissier engagé par PSA. Les 5 convocations sont étalées dans la semaine, une par jour, pour tenter de désorganiser la mobilisation.

Devant la popularité des salariés de PSA Aulnay auprès de l’opinion publique, PSA ne sait plus quoi inventer. La direction revient aux vieilles méthodes « Citroën » des années noires d’il y a 30 ans.

Le gouvernement est complice. C’est la famille Peugeot qui devrait être convoquée au commissariat pour « destruction d’emplois et casse d’une usine », « mensonges répétés ». Au lieu de cela, le gouvernement soutient PSA, comme il a voté les suppressions d’emplois chez Renault dont il est l’actionnaire majoritaire, et envoi les cars de CRS à chaque action des grévistes d’Aulnay. Montebourg s’est même excusé des faibles critiques qu’il avait osé exprimées contre Varin. On n’a rien à attendre d’un tel gouvernement.

Vendredi 25 après midi, la direction a annoncé la réouverture de l’usine pour lundi matin. Si elle espère que la production redémarre, elle va vite déchanter. Les grévistes sont déterminés. Ils seront présents lundi matin. Une centaine de cadres ont été appelés des autres sites PSA. En toute illégalité, une centaine de vigiles de deux sociétés de vigiles quadrillent l’usine. PSA se moque des lois. Mais, les provocations de PSA n’y changeront rien : la force des travailleurs c’est la grève !

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Communiqués

La direction rouvre l’usine en organisant un climat de tension et de provocations. 5 militants CGT convoqués à la Sureté Territoriale.

Communiqué de presse de la CGT PSA Aulnay 27/01/2013

Pour la réouverture de l’usine, la CGT dénonce le climat de tension que la direction veut instaurer dans l’usine en revenant aux méthodes « Citroën » des années noires d’il y a 30 ans. En réunion de CE de vendredi dernier, la direction avoue qu’elle a fait appel à une 2ème société de vigiles privée. Cette 2e société, la société MAURY, vient renforcer la société PRETORIAN. La direction a refusé de communiquer le nombre de vigiles présents sur le site.

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+ D’INFO

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Plan de lutte contre la pauvreté !?

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 25 janvier 2013

CGT

Plan de lutte contre la pauvreté

Les contradictions gouvernementales

vendredi, 25 janvier 2013

Comment dégager des milliards de fonds publics pour sauver les banques, pour injecter dans les entreprises sous prétexte de « favoriser l’emploi », saluer un accord qui précarise encore plus l’emploi et porte en germe un durcissement des conditions d’accès à l’assurance chômage, rechercher à réduire la dépense publique et les moyens des services publics et dans le même temps afficher l’objectif de lutter contre les situations de pauvreté et d’exclusion sociale et professionnelle ?

Les limites du plan intitulé « lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale » présenté par le Premier Ministre sont contenues dans l’orientation même des politiques gouvernementales de réduction des dépenses publiques et de réponses aux revendications patronales.

La CGT apprécie la volonté affichée d’agir contre la pauvreté qui frappe de plus en plus de jeunes, de salariés, de privés d’emploi et de retraités ainsi qu’un discours à l’opposé des stigmatisations antérieures. Elle se félicite que des mesures soient enfin prises pour scolariser les enfants de moins de 3 ans, pour étendre la couverture maladie universelle complémentaire ainsi que l’accès aux tarifs sociaux pour le gaz et l’énergie, pour augmenter le nombre de places d’hébergement d’urgence, pour permettre l’effectivité des droits existants (RSA activité notamment).

La CGT note avec satisfaction que certaines de ses propositions avancées lors de la Conférence ont été prises en compte notamment la reconnaissance du droit à l’accès à l’emploi pour tous, l’intégration des questions d’insertion et de pauvreté dans les négociations, l’articulation entre accompagnement social et professionnel, l’inclusion de clauses sociales dans les marchés publics ainsi que la nécessité, au niveau européen, de reconnaître la spécificité des services publics d’intérêt général et de garantir les subventions consacrées à l’aide alimentaire.

Cependant, la CGT déplore qu’aucune mesure ne soit consacrée aux retraités alors que toutes les études confirment l’extension de la pauvreté parmi eux. Le COR (conseil d’orientation des retraites) vient de confirmer que les réformes successives des retraites participaient à l’accroissement du nombre de pauvres parmi les retraités.

Elle relève qu’un nombre important de dispositions annoncées sont de fait conditionnées à la consultation de « groupes de travail » ou « commission » retardant de fait leur mise en œuvre. De plus, leur composition manque de transparence ; les organisations syndicales en seraient à priori exclues.

Faute de vouloir engager les moyens financiers à la hauteur exigée par ce fléau de la pauvreté, le plan présenté par le Gouvernement risque ni de répondre aux urgences sociales, ni de permettre la réalisation des objectifs affichés (droit à la santé, au logement, à la culture, etc….) ni de prévenir les processus d’exclusion. L’accord signé le 11 janvier avec les organisations patronales, les récentes déclarations du Président de la Cour des Comptes sur le régime d’assurance chômage ne participent pas non plus d’une volonté partagée de s’attaquer aux causes de la pauvreté et de l’exclusion.

La CGT est également désagréablement surprise de l’absence de création d’une véritable « allocation d’autonomie jeunes » alors que les jeunes comptent parmi les catégories les plus touchées par la pauvreté. L’expérimentation d’un CIVIS revisité dans plusieurs départements est très loin d’assurer un revenu minimum d’existence, tel que préconisé par la Confédération Européenne des Syndicats.

La CGT entend intensifier ses initiatives pour que des moyens financiers et humains soient dégagés afin d’engager des politiques publiques ambitieuses et efficaces dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Elle engage, dans un même mouvement, une mobilisation pour contrer les aspects dangereux de l’accord signé le 11 janvier dont ceux précarisant encore plus l’emploi.

Pour la CGT, il est urgent de « changer de braquet », de s’orienter résolument vers une autre répartition des richesses créées, de cesser les politiques d’austérité et de répondre aux seuls vœux du patronat.

Ces conditions sont indispensables pour gagner une sécurité sociale santé et professionnelle, le droit au travail pour toutes et tous.

Montreuil, le 25 janvier 2013

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Accord sur l’emploi

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 25 janvier 2013

Accord sur l'emploi dans Chômage image-11

image-2 dans Conditions de travailimage-3 dans EMPLOI

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