EMPLOI – CASSE SOCIALE A MAUBEUGE

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 29 mai 2013

EMPLOI - CASSE SOCIALE A MAUBEUGE dans Actions_locales cgt-sante-action-sociale


 

FUSION DU FENNEC PAR ABSORPTION

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LES ACCORDS D’ENTREPRISE DISPARAISSENT AUTOMATIQUEMENT

PAR APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2261-14 DU CODE DU TRAVAIL

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La Cgt depuis 2009 avait prévenu les salariés sur les risques de fusion du Fennec dans l’ASRL (Association Sanitaire et Sociale de la Région Lilloise), le 5 mars 2009 dans la voix du nord la direction déclarait : « Denis Cattiaux, directeur, se veut pour sa part rassurant et évoque un « apport de moyens techniques à long terme » excluant toute mise en commun des moyens ou transfert de tâches du Fennec vers l’ASRL »

Depuis 2009 la Cgt n’a eu de cesse par tract et voie de presse d’alerter sur les risques de cette fusion.

De l’autre coté nous étions accusés de vouloir faire peur aux salariés.

Aujourd’hui nous sommes au pied du mur et la vérité éclate au grand jour : le Foyer le Fennec va être absorbé par cette grande association.

Vos contrats de travail vont être transférés au nouvel employeur par application de l’article L 1224-1 du Code du travail avec l’ancienneté y afférent. Ce qui ne garantit en  aucun cas  que par la suite, ils ne puissent être modifiés. Vous pourrez bien sûr légalement être transférés dans d’autres établissements.

La convention collective étant la même celle-ci continuera à s’appliquer.

Par contre les accords d’entreprises s’appliquent encore pendant un préavis de trois mois (une durée plus longue peut être conventionnellement prévue), puis pendant un délai maximal de survie d’un an (là encore, une clause peut prévoir un délai supérieur). Code du travail Article L2261-14

Pendant le délai de trois mois un accord de substitution peut être signé.

En clair qu’allez vous perdre comme acquis dans cette fusion ?

  • 33 heures payés 39 c’est terminé se sera 35 payés 39 soit 8 h de plus par mois
  • Les horaires pourront dorénavant être modifiés unilatéralement par l’employeur sans que nous puissions nous y opposer. Ils sont au fennec protégés par un accord !
  • La mutuelle n’est plus garantie dans sa forme actuelle, voir elle peut totalement disparaître
  • Les congés payés seront comptés en jour ouvrables et non en jours ouvrés, soit une perte de plusieurs jours de congés
  • Le lundi de pentecôte sera supprimée ou vous devrez travailler une journée de « solidarité » non payée !
  • L’accord des veilleurs de nuits disparaitra automatiquement

Tous les salariés sans exception sont concernés, service généraux, A.M.P, E.S,M.E Infirmières, Cadres, Veilleurs de nuits, Entretien, cuisine, lingerie…

En bref tous les accords avantageux du Fennec seront supprimés par cette fusion nos informations sont facilement vérifiables sur internet et auprès des services de l’inspection du travail.

Nous devons donc obtenir par la mobilisation de tous, un accord de substitution signé par l’ASRL qui garantisse TOUS NOS ACQUIS au Fennec

ATTENTION : Les engagements pris par l’actuel employeur « association le Fennec » n’ont AUCUNE valeur juridique. Seuls les engagements signés par l’A.S.R.L auraient une valeur.

MONSIEUR DANIEL INSPECTEUR DU TRAVAIL À MAUBEUGE
CONTACTÉ LE 24 /05/2013
CONFIRME EN TOUT POINT NOS PROPOS SUR LES ACCORDS COLLECTIFS ET LES RISQUES DE MUTATIONS.

VENEZ NOMBREUX

6 JUIN 2013 A 10 HEURES

SALLE POLYVALENTE DE LOUVROIL

(à coté de la mairie)

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES SALARIÉS

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DÉBRAYAGE DE 10 HEURES A 12 HEURES POUR PERMETTRE A TOUS DE PARTICIPER

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Ne soyez pas naïfs et naïves, ne vous contentez pas des affirmations de la direction qui veut à tout prix, éviter un conflit.

Après il sera trop tard, il en va de votre avenir au Foyer et de vos futurs conditions de travail !

Ouvrons le débat ensemble, entre salariés et choisissons ensemble comment collectivement nous pouvons répondre à ce nouveau défit ! 

______________________

TRACT à télécharger  fichier pdf tract fusion n-¦1

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