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CAF – ENQUETE NATIONALE SUR LES INDUS

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 10 novembre 2012

Ces chiffres sont officiels et contrairement à ce qu’on pourrait penser ou à ce quI  peut être dit ou écrit  dans certains médias, les allocataires, y compris de RSA, ne sont pas tous des fraudeurs en puissance….

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Enquête sur les indus

Les services internes de la CNAF ont présenté à la Cpll (Commission des prestations légales et de la législation,dans laquelle siègent des administrateurs de la Caisse Nationale) un rapport sur la politique de prévention des indus. Pour 2011, on comptabilise 2,1 milliards d’euros d’indus notifiés, soit 3,28 % du montant total des prestations versées. L’enquête réalisée par les services permet de mieux connaître l’origine des indus et d’évaluer les outils actuels de lutte contre les indus.

Il apparaît ainsi que 17 % des indus ont pour cause une erreur interne (erreur Caf, retard Caf, défaut du système d’information, mise en oeuvre tardive de la réglementation, erreur traitement).

La mise à jour tardive des informations (moins de 3 mois, entre 3 et 6 mois et plus de 6 mois) représente 55 % des indus détectés.

L’ absence de déclaration ou les déclarations erronées représentent 28 % des indus.

Les plans de maîtrise des risques 2011 et 2012 ont identifié différentes actions à mettre en oeuvre afin de sécuriser les trois types d’indus définis : erreurs internes, déclarations erronées ou mises à jour tardives des informations.

Les administrateurs de la Cpll ont remercié les services pour cette information.

Martine Dupont
administrateur CGT CAF

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