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Saisine des juridictions civiles – Taxe 35 euro

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 20 septembre 2012

Saisine des juridictions civiles - Taxe 35 euro dans Actions_locales cgt-ul-maubeugeetenvirons41-204x300-

L’Union locale Maubeuge et environs a adressé un courrier
pour relancer l’exigence de l’abrogation de la taxe de 35€ imposée aux justiciables
par le gouvernement Sarkozy lorsqu’ils saisissent une juridiction civile,
dont entr’autres les Prud’hommes et la cour d’Appel.

 A ce jour, le nouveau pouvoir maintient cette disposition scandaleuse qui a pour but de dissuader les salariés d’agir en justice pour défendre leurs droits.

Ce courrier rédigé en  accord avec l’Union locale CGT Maubeuge et Environs, l’Union locale CGT Aulnoye-Aymeries, l’Union locale Fourmies, les Conseillers prud’homaux CGT Avesnes-sur-Helpe, les Défenseurs syndicaux CGT,

a été adressé à :
- Président de la République
- 1er ministre + ministres de la Justice, du travail, de l’économie et des finances,
- Présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat
- Présidents de groupes politiques de gauche au sénat et à l’Assemblée
- Députés de l’arrondissement (2)
- Sénateurs du département (2)
- Défenseur des Droits
et en copie pour info :
- Président de la Cour d’Appel de Douai
- Président du CPH d’Avesnes
- Presse locale

Publié dans Actions_locales, Fiscalité, Justice, LIBERTES DROITS ACTIONS JURIDIQUES | Pas de Commentaire »

 

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