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Et si on parlait du coût du travail !

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 20 août 2012

Et si on parlait du coût du travail ! dans Formations cgt1
Édité le 13 août 2012

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Victoire par KO contre Guinot ! 14 à 0

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 20 août 2012

LE BLOG DE GÉRARD FILOCHE

 

Victoire par KO !

 

La cour d’appel, le 3 juillet 2012, a déclaré irrecevable la plainte du CE Guinot contre Gérard Filoche

 

Dessin de Faujour

Victoire par KO. Gérard Filoche gagne le procès en appel intenté par les patrons Guinot.

L’inspecteur du travail, déjà relaxé en première instance le 12 octobre 2011 obtient complète satisfaction le 3 juillet 2012 après 8 ans de procédure acharnée : la plainte attribuée au CE Guinot est irrecevable.

La cour d’appel du tribunal de la 31e chambre de Paris a finalement déclaré irrecevable la plainte du comité d’entreprise Guinot contre Gérard Filoche après 8 ans de procédure. En fait Gérard Filoche avait été poursuivi depuis 2004 par les patrons de Guinot parce que dans l’exercice de ses missions, il avait refusé par trois fois l’autorisation de licenciement d’une salariée protégée de retour de congé maternité. Ces patrons Guinot avaient voulu à la place de leur CE (instance qui leur était acquise et ne fonctionnait pas) poursuivre Gérard Filoche d’abord pour « chantage » envers le CE puis, conseillés par le directeur général du travail jean Denis Combrexelle et même le Parquet, pour « entrave » au CE.

La salariée concernée dans cette affaire a dÜ subir et engager 12 procédures :  elle les a toutes gagnées, 12 sur 12. La cour d’appel du tribunal administratif a donné raison à cette salariée et à l’inspecteur du travail, elle a reconnu qu’il y avait discrimination à son égard et à imposé sa réintégration, de même le tribunal correctionnel a condamné les patrons de Guinot pour entrave à l’exercice du mandat de cette déléguée CGT. Finalement Guinot à été contrainte au bout de six ans de proposer une transaction avantageuse à la salariée discriminée, ce qui est une victoire pour les droits des femmes de retour de maternité qui ont de plus en plus de mal à retrouver leur poste !

Gérard Filoche, lui, a été jugé le 6 juillet 2011, a été relaxé le 12 octobre 2011. Il avait exercé normalement sa mission comme inspecteur du travail. Parce que les patrons Guinot se sont entêtés, l’appel a eu lieu le 5 juin 2012 et le tribunal, cette fois a tranché en évidence le 3 juillet, il a jugé définitivement que le CE Guinot n’a pas été « entravé » : la plainte de cette instance bidon a été est déclarée irrecevable !

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Publié dans Justice, LIBERTES DROITS ACTIONS JURIDIQUES, Luttes | 1 Commentaire »

 

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