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AMIANTE : une grande victoire !

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 18 juin 2012

UD CGT NORD – LDAJ

AMIANTE : une grande victoire !

C’est officiel : les victimes de l’amiante n’auront pas à rembourser une partie de leurs indemnités !

Le Ministère de la Santé s’est enfin exprimé en faveur d’une « amnistie ».

Petit rappel historique :

Depuis le 10 novembre 2011, date de l’installation du nouveau Conseil d’Administration du FIVA (Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante), la CGT (dont Jean-François NATON, élu CGT) et l’ensemble de ses structures n’ont eu de cesse de s’exprimer pour trouver une issue favorable après les poursuites judiciaires des 57 victimes de l’amiante, celles-ci se trouvant dans l’obligation de rembourser une partie de leurs indemnités perçues.

Dans le même temps, la Cgt exigeait aussi l’abandon des procédures en cours pour 300 autres victimes.

Les militants de l’UL CGT de Dunkerque, l’ADVASUD-CGT (Association de Défense des Victimes de l’Amiante de la Sidérurgie et de l’Usine des Dunes), le CALD-CGT (Collectif Amiante du Littoral Dunkerquois) et l’UD CGT du Nord ont soutenu chacune des avancées positives et ont partagé le désarroi particulier de ces victimes.

La CGT a mené ce combat durant des mois (animation de collectifs, débats publics, conférences de presse…), restant en relation étroite avec le cabinet de la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et les associations des victimes de l’amiante.

Lors d’une réunion prévue le 4 juin dernier à l’initiative de la CGT, le Ministère de la Santé avait souhaité rencontrer les organisations patronales et syndicales, membres du Conseil d’Administration du FIVA, afin de trouver une issue favorable et adaptée à la situation des victimes de l’amiante concernées par ce contentieux juridique.

Après quelques interventions ministérielles contradictoires et une confusion consécutive à des reports de réunions, cette rencontre a acté avec soulagement la décision d’accorder une remise gracieuse totale des sommes dues au titre des différences d’évaluation du préjudice d’incapacité mais aussi une renonciation à poursuivre les autres procédures judiciaires en cours par le FIVA.

CE QU’IL RESTE A GAGNER :

Si la situation reste bénéfique pour les victimes, elle est désastreuse pour l’avenir du FIVA.

Les conséquences de cette « affaire » pointent des dysfonctionnements internes au FIVA. Il y a nécessité absolue d’avoir une vraie réflexion autour du barème de calcul des indemnités, puisque le contentieux portait principalement sur ce point.

Avec le changement de gouvernement, il était certain que cette situation arriverait en tête des priorités. Mais la forme choisie par la ministre reste déplorable et en décalage avec la volonté affichée d’une nouvelle forme de dialogue social et de respect des organisations syndicales.

Une étape cruciale est gagnée… Une mobilisation plus forte encore est nécessaire pour les suivantes…

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