Union Syndicale des Retraités CGT du nord
RECONQUÊTE ET FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
SOLIDARITÉ VIEILLESSE
Que cachent ces mots ?
C’est pendant l’été 2003 que la canicule a provoqué 15 000 décès en France dont une majorité de personnes âgées, plus fragiles et particulièrement sous les toits de Paris, dans les chambres de bonnes, au 6ème étage des immeubles d’où elles ne pouvaient pas s’échapper compte tenu de leurs âges et handicaps ce qui nous rappelle l’importance de nous intéresser au problème du « vivre ensemble » et d’un habitat pour tous les âges actuellement à l’ordre du jour.
Suite à ce drame et après avoir tenté de culpabiliser les familles, le Gouvernement RAFFARIN a créé la Caisse Nationale de Solidarité à l’Autonomie.
Cette CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITÉ A L’AUTONOMIE a été mise en place « pour avis » après consultation d’un ensemble d’associations, fédérations, syndicats et représentants des employeurs, administrateurs et Caisses Nationales de Sécurité Sociale sans tenir compte de leur avis.
Le Conseil d’Administration de l’ACOSS s’est prononcé contre ce projet avec force et a demandé solennellement au Gouvernement de retirer ce document.
L’ACOSS c’est l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité SOCIALE
La CNSA est donc une caisse qui, à sa création a été également dénoncée par toutes les organisations syndicales et les partis politiques de gauche
Une Caisse qui est un organisme d’ÉTAT. Elle prend la forme d’un établissement public administratif dont le caractère étatique est renforcé par la composition du Conseil d’Administration majoritairement constitué par les représentants de l’ETAT dont les compétences restreintes ne sont pas à la hauteur des enjeux ( pas de fonction de pilotage, de contrôle e d’évaluation des politiques mises en œuvre pour les départements et de l’utilisation des fonds collectés).
Une Caisse dont le financement et les prestations sont initialement assurés par des ressources destinées aux organismes de la Sécurité Sociale
Cela veut dire : Étatisation et Fiscalisation de la Sécurité Sociale et de l’Assurance Maladie pour les personnes âgées en perte d’autonomie et les handicapés de plus de 60 ans.
Et pour la CNSA il s’agit de sortir les personnes âgées en perte d’autonomie et les handicapés du système de protection sociale généraliste pour tous et de prélever des sommes destinées à la protection sociale pour les transmettre à un organisme dont le Conseil d’Administration est composé majoritairement de représentants de l’ETAT
Il s’agit également de retirer aux partenaires sociaux leurs compétences habituelles au sein de la gouvernance de notre système de protection sociale , compétence qui leur est dévolue depuis 1945
De plus, il ne peut y avoir de report d’une année sur l’autre ce qui pose des problèmes quand à la totalité du financement qui n’a pas été totalement utilisé
C’est le cas signalé par le Président de l’Association des Directeurs de Maisons de Retraites qui siège au Conseil d’Administration de la CNSA .
Pour l’année 2011 c’est 500 Millions d’euros qui sont restés inutilisés et qui ont été réintégrés dans le budget de l’ETAT pour être réutilisés à d’autres fins.
Et quand on sait que pour l’année 2009 le budget de la CNSA s’établissait comme suit :
Il convient, dans le cadre de la campagne de reconquête de la Sécurité Sociale d’exiger la suppression de la CNSA et la réintégration de son financement dans le cadre de la Sécurité Sociale solidaire et intergénérationnel, quel que soit l’âge ou le handicap et sans considération de revenu.
La suppression de la CNSA s’impose, mais qu’en est il de la loi BACHELOT ( hôpital, patient, santé, territoire) « HPST »
C’est une véritable mécanique de destruction de l’accès aux soins pour tous
C’est démanteler le service public Cette loi ne répond qu’à un critère : Privatisation de l’Hôpital Public et possibilité aux cliniques privées à but lucratif d’assurer des missions de « service public ».
Le Directeur « patron » venu du « privé » est ordonnateur des dépenses et des recettes de l’établissement et il peut fermer un service qu’il ne trouve pas rentable.
Ainsi Roselyne BACHELOT avec son vaccin H1N1 qui a coûté 900 Millions d’euros à la Sécurité Sociale, a continué son travail de destruction en instituant la marchandisation de la santé.
Et quand on sait qu’elle présidait en 2011, à PARIS la journée Nationale du CNRPA (Comité National des Retraités et Personnes Agées) avec les CODERPA (Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées) de France, on en reste pantois
Trop c’est trop, une perspective de progrès social s’ouvre à nous.
A chacun selon ses besoins, à chacun selon ses moyens, comme en avait décidé la Sécurité Sociale à la libération alors que la France était ruinée.
En marche pour la reconquête et le financement de notre sécurité Sociale, un défi et un objectif à relever par l’expression, la mobilisation et l’action de toutes et tous !!
Pour la Commission Santé USR/CGT le 11 Juin 2012
CLAYES Lucie, Mandatée CGT au CODERPA du NORD