Sécurité Sociale – Franchises

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 22 mars 2012

La Sécu peine à récupérer le montant des franchises médicales

Des recouvrements tardifs

L’assurance maladie va devoir recouvrer plusieurs millions d’euros de franchises auprès des assurés sociaux bénéficiant du tiers payant, a affirmé Le Canard enchaîné mercredi 14 mars. Quelques dizaines de milliers de personnes seraient concernées.

Ces franchises et forfaits médicaux ont été progressivement mis en place depuis 2005. Tous les assurés sociaux acquittent, par exemple, une participation forfaitaire de 1 euro sur la visite qu’ils effectuent chez leur médecin, déduite du remboursement de l’assurance maladie. Depuis 2008, ils s’acquittent également d’une franchise de 50 centimes sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux, 1 euro sur les examens biologiques et 2 euros sur les transports sanitaires.

Pour la plupart des assurés, ces prélèvements sont presque « invisibles » car déduits au fur et à mesure des remboursements.

En revanche, pour les bénéficiaires du tiers payant (patients n’ayant pas à avancer les frais médicaux) la Sécu n’a pas réclamé ces franchises qui pourraient représenter plusieurs centaines d’euros par an, comme le révélait le Canard enchaîné mercredi. Il s‘agit essentiellement de malades en affections de longue durée (ALD). Ces remboursements doivent faire l’objet d’une démarche spécifique.

Un outil informatique spécifique pour le recouvrement de ces créances a été mis en place mais il n’a pas encore été utilisé. Un retard serait donc à l’origine de ce dysfonctionnement.

En réponse à l’hebdomadaire satirique qui a révélé l’affaire, le directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnamts), Frédéric Van Roekeghem affirme que « ce n’est pas une bombe à retardement« . Il fait remarquer que si le total à recouvrer sur l’ensemble des assurés sociaux atteint bien 314 millions, 85% sera recouvré dans l’année, 110 millions ont déjà été provisionnés. La Cnam concède qu’il y a un manque à gagner de 20 à 25 millions d’euros entre 2005 et 2007. Elle va donc réclamer ces sommes dans le courant du mois.

Toutefois, elle prévoit de le faire de manière progressive et en fonction de la situation sociale de l’assuré. Période électorale oblige, souligne le Canard Enchainé.

YM
mis à jour le 19/03/2012

 

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