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Caf du Nord et Cafs – Elections professionnelles

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 14 janvier 2012

Caf du Nord et Cafs - Elections professionnelles dans Elections professionnelles cgt-organismes-sociaux1

loupe2 dans Elections professionnelles   ELECTIONS CAFs_12 janv2012

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Le 18 janvier… Appel à une journée nationale de mobilisation interprofessionnelle !

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 11 janvier 2012

Le 18 janvier... Appel à une journée nationale de mobilisation interprofessionnelle ! dans Fiscalité 18-janvier_cgt

Tract à télécharger tract ul 18 janvier

Le 18 JANVIER, la CGT appelle 

  • à une MANIFESTATION LOCALE À MAUBEUGE

Rassemblement 9H30, Hôtel de Ville de Maubeuge 

  • à une MANIFESTATION DÉPARTEMENTALE INTERPROFESSIONNELLE À LILLE

Rassemblement 14 h 30 face au MEDEF, rue Nationale à LILLE

(Départ par bus à 13h devant l’Hôtel de Ville de Maubeuge
réservation au 03 27 64 64 50 ou sur cgt.maubeuge@laposte.net pour le 16/1 au plus tard)

La CGT appelle les salariés à la grève pour  g a g n e r  la participation massive le matin aux initiatives locales,
et rejoindre l’après-midi la manifestation départementale à Lille.

________________________________

CONTRE L’AUSTÉRITÉ IMPOSÉE AUX POPULATIONS,
POUR UNE AUTRE RÉPARTITION DES RICHESSES ET LA JUSTICE SOCIALE

CE N’EST PAS AUX SALARIÉS DE PAYER LA CRISE !
Pétition à télécharger
  P-tition01-2012[1]

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18-janv-arnaque-tva-300x114 dans Luttes

Tract à télécharger  2-me TRACT UD – TVA SOCIALE-1

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CGT – 18 JANVIER

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 10 janvier 2012

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Version .pdf à télécharger  4 pages 18 janvier

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CGT ORGANISMES SOCIAUX – COMMUNIQUE – TVA – 18 JANVIER

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 10 janvier 2012

CGT ORGANISMES SOCIAUX - COMMUNIQUE - TVA - 18 JANVIER dans Fiscalité cgt-organismes-sociaux

COMMUNIQUÉ DE LA COMMISSION EXÉCUTIVE FÉDÉRALE
DU 4 JANVIER 2012


Le 18 janvier, un sommet social sur l’emploi est convoqué par le président de la République.

Alors que depuis des années, Nicolas Sarkozy méprisait les organisations syndicales, il redécouvre subitement les vertus du dialogue social.

Personne n’est dupe sur le comportement du président candidat. Après deux plans de rigueur fin 2011, il s’attaque une nouvelle fois à la protection sociale sous couvert de sauver l’emploi. Tel un serpent de mer, la TVA réapparait et deviendrait un remède miracle.

Pour la CGT, la TVA sociale est une véritable arnaque, un hold-up qui annonce la fin de la protection sociale. Abaisser les cotisations sociales n’a jamais créé d’emploi, ni augmenté les salaires.

La politique de l’emploi ne doit pas se m_ener au prix de la destruction de notre système de protection sociale. L’heure est grave.

A travers une volonté de remettre en cause un des acquis sociaux majeurs du mouvement ouvrier, ce sont toutes nos professions qui sont menacées.

Pas de résignation ni fatalisme, mais agissons.

La fédération CGT des personnels des organismes sociaux appelle ses syndicats à diffuser massivement le tract «TVA sociale, le hold up !» dans nos entreprises et aux assurés sociaux à la porte de tous les organismes.

Elle appelle ses syndicats, les personnels à participer massivement le 18 janvier aux initiatives des unions départementales (rassemblements, manifestations) et pour cela à poser partout où c’est possible, le principe d’une grève ou d’un débrayage.

___________________

tva-sociale_1-218x300 dans Sécurité socialetva-sociale_2-193x300 dans Services publics

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Pétition – Solidarité avec les camarades syndicalistes grecs

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 10 janvier 2012

Pétition – Solidarité avec les camarades syndicalistes grecs gr%C3%A8ce_syndicalistes

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Transports – Suppression de la gratuité pour les lycéens

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 9 janvier 2012

 

APPEL A RÉSISTER ET A REJETER…

 L’INACCEPTABLE  DÉCISION  DES ÉLUS  de  Lille Métropole Communauté Urbaine 

de  SUPPRIMER  LA GRATUITÉ  DES  TRANSPORTS  SCOLAIRES  DES  LYCÉENS !!

La gratuité pour assurer le transport de nombreux lycéens et lycéennes (un aller/retour par jour si lieu de résidence supérieur à 3 Km. du lycée) qui existe depuis 1985, qui facilite et contribue au droit des jeunes à poursuivre leurs études dans les meilleures conditions possibles vient d’être supprimée par une décision des élus de LMCU…

Lire la suite sur l’Appel à télécharger et signer  APPEL A R-SISTER ET A REJETER

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MAINTIEN ET EXTENSION DE LA GRATUITÉ DES TRANSPORTS SCOLAIRES DES LYCÉENS

RÉDUIRE  LES COUTS DES  TRANSPORTS  URBAINS  POUR  FAVORISER  LEUR  UTILISATION

C’EST :

  • RÉDUIRE  LES  GAZ A  EFFETS  DE  SERRE
  • RÉDUIRE  LA  POLLUTION / PROTÉGER LA SANTÉ
  • PROTÉGER  L’ENVIRONNEMENT
  • REDISTRIBUER  DU  POUVOIR  D’ACHAT

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Caisses nationales de Sécurité sociale

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 9 janvier 2012

Caisses nationales de Sécurité sociale dans Sécurité sociale CGT-2-228x300

Déclaration des administrateurs CGT des caisses nationales de

Sécurité sociale concernant la création d’un Haut Conseil du

financement de la Protection sociale

 

Les Conseils d’administration des Caisses nationales de Sécurité sociale sont saisis dans l’urgence d’un projet de décret instituant un Haut Conseil du financement de la protection sociale.

Ce projet de décret est la déclinaison de l’annonce faite par le Président de la République le 15 novembre dernier à Bordeaux qui avait annoncé la création de ce nouveau conseil en le liant avec les questions du « coût du travail » et la lutte contre le déficit de la Sécurité sociale.

Une fois de plus, ce projet, qui concerne au premier chef les organisations syndicales et patronales gestionnaires de la Sécurité sociale n’a donné lieu à aucune concertation avec ces dernières.

La CGT, qui revendique depuis de nombreuses années l’ouverture d’un débat national sur le financement de la Sécurité sociale ne pourrait qu’apprécier positivement cette proposition, si elle n’intervenait pas dans un contexte caractérisé par l’obsession de la r é duction des déficits, avec les décisions prises par le récent Conseil européen, sous la pression des marchés financiers et de leur bras armé, les agences de notation.

Le mandat donné à ce nouveau Haut Conseil est pour le moins ambigu : « Au regard des évolutions économiques, sociales et démographiques et à la lumière des expériences étrangères, le Haut Conseil mène des travaux sur les moyens d’assurer, pour la protection sociale, en cohérence avec les prestations qu’elle couvre, un financement pérenne favorable au développement et à la compétitivité de l’économie française, compatible avec les impératifs de solidarité et d’équilibre des finances sociales ».

Si on la rapproche des déclarations du Président de la République à Bordeaux, la référence à la compétitivité de l’économie française, fait clairement référence au projet du Medef d’un « nouveau pacte sociale et fiscal » relayé par la droite ; projet qui propose de transférer le financement de la Protection sociale sur la TVA sociale et une augmentation de la CSG.

Pour la CGT, cette orientation est totalement inacceptable.

En outre, le mandat de ce conseil porterait sur « la Protection sociale », et pas uniquement sur la Sécurité sociale. Que recouvre exactement ce terme de « protection sociale » ?

Le champ de la Protection sociale est particulièrement vaste : les régimes généraux de Sécurité sociale, les régimes complémentaires obligatoires, l’assurance chômage, les mutuelles et institutions de prévoyance, l’épargne salariale et l’épargne retraite ainsi que les dispositifs comme le RSA, l’APA …

Est-ce sur cet ensemble que porteront les travaux de cette nouvelle instance ?

Par ailleurs, ce Haut Conseil aura un effectif pléthorique (44 membres) parmi lequel les organisations syndicales seront très minoritaires (8 membres), soit le même nombre que les représentants des administrations, alors que les Personnes qualifiées au nombre de 11 seront surreprésentées.

De plus, le Haut Conseil de la Famille est dessaisi de sa compétence à formuler des propositions en matière de financement.

Toutes ces raisons amènent la CGT à douter des capacités de débat au sein de ce conseil et de la représentativité d’une partie de ces représentants.

Si la CGT est critique tant sur la méthode qui consiste à contourner l’avis des principaux intéressés en faisant passer un projet de décret sur une question majeure, dans la précipitation et avant la trêve de Noël que sur le fond en ce qui concerne les missions, le champ d’intervention et la composition de ce Haut conseil, elle assurera toutes ses responsabilités avec la seule et constante préoccupation de défendre les intérêts des salariés.

La CGT portera l’exigence de la pérennité de notre contrat social qui respecte les fondements de notre système solidaire de Sécurité sociale depuis sa création par l’Ordonnance du 4 octobre 1945, et de promouvoir une réforme du financement de la Protection sociale plus juste et mieux réparti.

La CGT a des propositions précises, notamment une modulation des taux de cotisation employeurs dépendant de la part des salaires dans la valeur ajoutée et des comportements d’emploi des entreprises. Cette réforme doit aller de pair avec une mise en extinction des exonérations de cotisations.

Cette réforme de financement permettra de garantir à toutes et tous, actifs comme retraités, un droit à une Sécurité sociale solidaire de haut niveau. Elle constituera une authentique réponse à la crise qui doit être articulée avec une véritable politique de l’emploi et des salaires.

La CGT donne un avis défavorable à ce projet de décret.

VOTES :

  • Conseil d’administration de la CNAF :
    6 CONTRES (3 CGT / 3 FO)
    5 ABSTENTIONS (3 CFDT / 2 CFTC)

    8 PRISES D’ACTE (5 UNAF / 2 CGC / 1 Personne qualifiée)

    14 POUR (13 MEDEF – CGPME -UPA / 1 Personne qualifiée)
  • Conseil d’administration de l’ACOSS :
    6 CONTRES (3 CGT / 3 FO)

    3 ABSTENTIONS (3 CFDT)

    5 PRISES D’ACTE (2 CFTC / 2 CGC / 1 Personne qualifiée)

    16 POUR (6 MEDEF / 3 UPA / 3 CGPME / 1 UNAPL / 3 Personnes qualifiées)

Conseil d’administration de la CNAMTS (20/12/11)

Conseil d’administration de la CNAVTS (22/12/11)

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La TVA dite « sociale »

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 6 janvier 2012

 

L’idée d’une « TVA sociale » est présente dans le débat public depuis plusieurs années. La CGT s’y est opposée dès le début, la qualifiant d’antisociale.

Cette idée refait surface dans la campagne présidentielle. Elle est reprise par François Bayrou et Nicolas Sarkozy. Une bonne partie du patronat soutient le projet, tout comme la CGC.

La CGT a toujours été opposée à une menace de ce type qui marquerait une régression importante dans le mode de financement de la protection sociale, tout en n’apportant aucune réponse au problème de l’emploi. Il y a une illusion dangereuse à croire que l’on peut faire payer les contributions à la protection sociale par les producteurs étrangers. Ce sont en fait les consommateurs et les salariés français qui seront une nouvelle fois priés de passer à la caisse, alors que la contribution des entreprises à la Sécurité sociale sera allégée davantage.

Les partisans de la « TVA sociale » avancent trois arguments pour justifier leur idée Dans l’esprit de ses partisans, la « TVA sociale » devrait remplir trois fonctions :

  • lutter contre les délocalisations ;
  • développer l’emploi ;
  • améliorer le solde du commerce extérieur.

Ces objectifs ne sont pas en soi contestables. Mais ils ne sont ici que des alibis. Toute mesure permettant d’améliorer effectivement la situation des travailleurs, l’emploi en quantité et en qualité, est bonne à prendre à condition qu’elle permette d’améliorer réellement la situation et que les coûts ne soient pas reportés sur le monde du travail.

Or, dans l’esprit de ses défenseurs, la « TVA sociale » est fondée sur le fétichisme du coût de travail, et c’est là que le bât blesse.

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Maladie et congés payés – Droit

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 5 janvier 2012

Maladie et congés payés - Droit dans LIBERTES DROITS ACTIONS JURIDIQUES CGT-metallurgie-151x300

maladie-et-cp1 dans METALLURGIELa Cour de Cassation nous donne constamment raison  concernant l’indemnisation de la maladie et des congés  payés, en s’appuyant sur l’article 7 de l’accord national  du 10 juillet 1970, repris par les accords territoriaux.
En effet, les patrons excluent de l’indemnisation, des  primes qui constituent à leurs yeux des remboursements  de frais. Notamment la prime de transport, de panier,  de casse-croûte, de nettoyage des vêtements… Pire, ils proratisent parfois les primes d’équipe ou autres.

La Cour de Cassation part du principe que les primes  de transport comme de panier, qui sont forfaitairement  fixées soit par l’accord d’entreprise (transport) soit par la  Convention collective (panier), ne constituent donc pas  de stricts remboursements de frais mais des éléments de  rémunération que nous devons retrouver dans le 10ème  annuel des congés payés ainsi qu’au moment de l’indemnisation de la maladie, puisque l’article 7 de l’accord national de mensualisation du 10 juillet 1970 prévoit une totale garantie de rémunération comme si nous avions travaillé.
D’autres arrêts ont, au fil des ans, ajouté l’ancienneté, l’astreinte, les primes d’équipe, et bien d’autres encore.

Depuis quelques temps nous enregistrons un développement des assignations devant les prud’hommes (exemple : 470 dossiers dans la Nièvre) mais aussi, devant les tribunaux de grande instance où le syndicat agit collectivement en non exécution de l’accord national, de façon à faire rembourser en même temps tous les salariés (rétroactivement sur cinq années). C’est le cas d’Endel, Eramet (Aubert et Duval) et Delphi où pour cette dernière nous venons de devant le TGI de Bobigny (4000 salariés concernés).

Publié dans LIBERTES DROITS ACTIONS JURIDIQUES, METALLURGIE | 2 Commentaires »

Les voeux de Bernard Thibault

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 5 janvier 2012

Publié le mercredi 4 janvier 2012

Les voeux de Bernard Thibault dans Luttes Bernard-Thilbault-300x232

 

Publié dans Luttes | Pas de Commentaire »

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