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La TVA dite « sociale »

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 6 janvier 2012

 

L’idée d’une « TVA sociale » est présente dans le débat public depuis plusieurs années. La CGT s’y est opposée dès le début, la qualifiant d’antisociale.

Cette idée refait surface dans la campagne présidentielle. Elle est reprise par François Bayrou et Nicolas Sarkozy. Une bonne partie du patronat soutient le projet, tout comme la CGC.

La CGT a toujours été opposée à une menace de ce type qui marquerait une régression importante dans le mode de financement de la protection sociale, tout en n’apportant aucune réponse au problème de l’emploi. Il y a une illusion dangereuse à croire que l’on peut faire payer les contributions à la protection sociale par les producteurs étrangers. Ce sont en fait les consommateurs et les salariés français qui seront une nouvelle fois priés de passer à la caisse, alors que la contribution des entreprises à la Sécurité sociale sera allégée davantage.

Les partisans de la « TVA sociale » avancent trois arguments pour justifier leur idée Dans l’esprit de ses partisans, la « TVA sociale » devrait remplir trois fonctions :

  • lutter contre les délocalisations ;
  • développer l’emploi ;
  • améliorer le solde du commerce extérieur.

Ces objectifs ne sont pas en soi contestables. Mais ils ne sont ici que des alibis. Toute mesure permettant d’améliorer effectivement la situation des travailleurs, l’emploi en quantité et en qualité, est bonne à prendre à condition qu’elle permette d’améliorer réellement la situation et que les coûts ne soient pas reportés sur le monde du travail.

Or, dans l’esprit de ses défenseurs, la « TVA sociale » est fondée sur le fétichisme du coût de travail, et c’est là que le bât blesse.

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