Chômage

 

Les chiffres accusent et rendent responsables

le gouvernement et le patronat !

mardi 29 novembre 2011, par Laura

Xavier Bertrand prépare le terrain en annonçant, avant leur publication, que les chiffres du chômage du mois d’octobre ne seront pas bons. Il tente ainsi d’éviter la mise en accusation de la politique économique du gouvernement, que ces chiffres révèlent. Le gouvernement n’aura même pas été capable d’atteindre l’objectif peu ambitieux qu’il s’était donné en faisant baisser pour la fin de l’année le niveau du chômage sous la barre de 9% de la population active.

Cela fait des mois que la CGT interroge le gouvernement sur les moyens par lesquels il comptait atteindre cet objectif, la question ne se pose plus. Malheureusement, les craintes et critiques de la CGT se confirment : la situation de l’emploi est excessivement tendue, la crise ne cesse de s’amplifier, l’austérité mise en place par le gouvernement ne fait qu’accentuer les inégalités, accroître la pauvreté et enfoncer notre pays dans un risque de récession majeur.

5 % de chômeurs en plus en une année, c’est le résultat de la politique économique et sociale de ce gouvernement, du patronat dans notre pays.

La responsabilité du gouvernement engagée au plan économique est encore plus forte au plan social. Comment comprendre qu’au lieu d’empêcher que l’emploi soit la principale variable d’ajustement de la crise, le gouvernement encourage tous les nouveaux modes de ruptures très flexibles, comme les ruptures conventionnelles et les plans de départ volontaires, qui permettent aux entreprises de se dégager, à très bon compte et dans l’anonymat le plus total, de leurs salariés ? Il est urgent que l’Etat suspende ces dispositifs, assume ses responsabilités et ouvre de véritables négociations, pour permettre à tous les salariés de bénéficier d’une sécurité sociale professionnelle.

Encore une fois, face a l’échec avéré des politiques de l’emploi du gouvernement, la CGT réitère avec force :
- élaboration d’une véritable politique industrielle, suppression de la RGPP
- l’augmentation des salaires pour relancer la consommation et donc l’économie,
- de conditionner les milliards d’aides publiques à l’obligation de créer des emploi,
- de supprimer les heures supplémentaires défiscalisées qui sont un frein à l’embauche.

Pour se faire entendre et revendiquer une autre politique, la CGT appelle tous et toutes, salariés, chômeurs et précaires à participer massivement aux rassemblements et manifestations prévus dans les territoires le mardi 13 décembre 2011.

Montreuil, le 29 novembre 2011

La dette, un alibi facile pour justifier les régressions

 

ARTICLE HUMANITE 24 NOV 2011 A TELECHARGER   bernardthibault11.pdf

POLE SANTE – UDEVE

 

TRACT A TELECHARGER   tractnovembre2011udeve.pdf

Salaires

Publié le mercredi 23 novembre 2011
Salaires

Pour en finir avec la rigueur

Nasser Mansouri Guilani, économiste et Pascal Debay, dirigeant national de la CGT nous expliquent pourquoi et comment la crise se nourrit des politiques de bas salaires menées par les entreprises et le gouvernement. Et comment, pour sortir de la crise, il est vital d’augmenter les salaires pour redonner du souffle à l’économie.

Représentativité et droit de grève

L’organisation internationale du travail conforte la démarche de la Cgt !

jeudi 24 novembre 2011

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Deux décisions du Comité de la Liberté Syndicale de l’OIT, l’une portant sur la représentativité, l’autre sur les réquisitions de salariés grévistes, viennent de conforter les positions de la CGT. Le Comité de la Liberté Syndicale est une instance tripartite chargée de juger les éventuelles infractions des gouvernements aux conventions 87 (libertés syndicales) et 98 (négociations collectives), composée en nombre égal de représentants des travailleurs, des employeurs et des gouvernements issus des 183 pays membres de l’OIT.

1. Avis du comité sur la représentativité

Ainsi, dans le cas de la représentativité, les deux grands principes posés par la loi du 20 août 2008 et donc de la position commune, sont reconnus comme conformes aux normes internationales du travail. Ainsi, l’établissement de seuils de représentativité ouvrant le droit à la conduite de la négociation collective au niveau des entreprises, des branches ou au plan interprofessionnel, de même que la définition d’un seuil (30 % des suffrages) pour valider les accords collectifs, sont conformes aux conventions de l’OIT (paragraphes 927 à 929, 933 et 958 à 961 des conclusions).

Globalement, le Comité de la Liberté Syndicale renvoie dans sa recommandation l’appréciation sur l’opportunité d’éventuelles améliorations de la loi à une instance française, en l’occurrence le Haut Conseil du Dialogue Social, qui doit rendre en 2013, à l’issue du premier cycle électoral depuis l’entrée en vigueur de la loi, un avis sur les résultats de la mesure d’audience des organisations syndicales. Le Comité propose notamment que des discussions s’ouvrent, au sein du HCDS, sur la question du choix du délégué syndical ou encore sur la fréquence des élections (et donc la durée des mandats) mesurant la représentativité. La CGT s’inscrit pleinement dans cette démarche d’amélioration de la loi ; nous continuons d’ailleurs de revendiquer une validation majoritaire des accords, le retour à un mandat de 2 ans et la mise en place de la représentativité patronale.

Cette recommandation illustre d’une certaine manière que le Comité de la Liberté Syndicale considère que les différences d’appréciation sur la loi du 20 août ne sauraient être arbitrées au niveau de l’Organisation Internationale du Travail et qu’elles ne peuvent s’harmoniser qu’au niveau français, dans le cadre des instances et des procédures existantes.

2. Avis du comité sur les réquisitions

Pendant le mouvement sur les retraites de l’automne 2010, le droit de grève a été menacé par les possibilités de réquisitions ouvertes par l’article L. 2215-1 du Code Général des collectivités territoriales. En effet, les salariés grévistes de différents établissements pétroliers ont été contraints, par arrêté préfectoral, à reprendre le travail sous peine d’une sanction pénale !

Pour faire sanctionner ces actes qui nous paraissaient violer les conventions 87 et 98, la CGT a déposé une plainte devant le Comité de la Liberté Syndicale en février 2011. Dans son avis adopté par le CA de l’OIT le 17 novembre dernier, le Comité condamne les pratiques du gouvernement. Ainsi, il demande à la France d’encadrer fortement sa procédure de réquisition en mettant en place une concertation avec les représentants patronaux et des travailleurs et en faisant trancher les éventuels désaccords par une autorité indépendante. Cela signifie que les préfets n’auront plus l’occasion de prendre unilatéralement des arrêtés de réquisitions dans les secteurs non essentiels, c’est-à-dire les services dont l’interruption ne met pas en danger, dans l’ensemble ou dans une partie de la population, la vie, la santé ou la sécurité de la personne.

Cette décision porte un coup d’arrêt à toute utilisation discrétionnaire des réquisitions dans les secteurs non essentiels. L’absence de concertation fut une constante dans le dossier de la réforme des retraites. C’est finalement l’OIT qui rappelle au gouvernement français que le dialogue social ne peut pas être ainsi ignoré mais doit permettre aux acteurs concernés de trouver des solutions adaptées.

La restriction des possibilités de réquisitionner est donc une grande victoire syndicale, acquise par la CGT à l’occasion de sa première démarche de plainte devant l’OIT.

Montreuil, le 24 novembre 2011

 

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2012

Le Sénat refuse la rigueur imposée par le gouvernement

jeudi 24 novembre 2011

 

texte en pdf

En première lecture, le Sénat avait considérablement modifié le projet de loi de financement de la sécurité sociale voté à l’assemblée nationale, notamment en prévoyant l’ajout de 5 milliards d’euros de recettes et en supprimant les mesures socialement les plus injustes.

Le gouvernement, soutenu en cela par les députés UMP, ont fait le choix de supprimer toutes les avancées obtenues par le Sénat, préférant se priver de mesures de financement pérenne et reposant sur le principe d’une meilleure répartition des richesses au bénéfice de mesures insuffisantes. Mais surtout, ces mesures portent essentiellement sur les ménages et les salariés, à l’image du gel des prestations familiales, de l’accélération de la contre-réforme des retraites et de la hausse de la CSG.

Le Sénat, en adoptant une motion soumise à l’Assemblée Nationale, et rejetant de fait le PLFSS, a envoyé un signal fort au gouvernement, lui signifiant qu’il refusait les mesures de rigueur qu’il comporte.

Sans aucune illusion sur le prochain vote de l’Assemblée Nationale, La CGT se félicite toutefois de la décision de la majorité des sénatrices et sénateurs, qui renvoie aux députes de la majorité présidentielle, la responsabilité d’engager un plan de rigueur sociale pouvant conduire à terme à une véritable récession et pour le moins à la poursuite de la politique d’affaiblissement de la sécurité sociale, tournant ainsi le dos au programme national de la résistance.

La CGT affirme que d’autres choix sont possibles pour le financement de la Protection Sociale, et appelle les salariés à participer massivement aux manifestations et rassemblements interprofessionnels le 13 décembre 2011 organisés par l’intersyndicale CGT, CFDT, FSU, UNSA et Solidaires.

Montreuil, le 24 novembre 2011

Travailleurs pauvres

Travailleurs pauvres

La face cachée du modèle allemand

Selon une enquête du syndicat IG Metall, en 2010, 43 % des emplois créés étaient des contrats intérimaires, 42 % des contrats à durée déterminée (CDD) et seulement 15 % des contrats à durée indéterminée (CDI).

Le « modèle allemand », dont on nous rebat les oreilles masque aussi des niveaux de rémunération inacceptables.

C’est ainsi que selon l’Institut de recherche économique allemand DIW, 1,2 million de personnes travaillaient en 2010 pour un salaire horaire brut de 5 euros ou moins et 5,8 millions de salariés touchaient moins de 8,5 euros de l’heure.

Les syndicats réclament la création d’un salaire minimum généralisé de 8,5 euros brut de l’heure.

Un salaire minimum de 7,79 euros de l’heure à l’ouest et 6,89 euros à l’est du pays a déjà été voté cette année pour les seuls travailleurs temporaires, dont le nombre a plus que doublé en dix ans.

 

FEDERATION ORGANISMES SOCIAUX

En 1945, les créateurs de la Sécurité sociale, au sein du Conseil national de la résistance, ont inventé un mode de financement particulièrement innovant pour l’époque. Ils ont su tirer les enseignements des erreurs des systèmes mis en place précédemment : «les retraites ouvrières» et «les assurances sociales».

C’est pour pallier ces carences qu’a été institué un régime général de Sécurité sociale, financé par des cotisations assises sur les salaires, basé sur des principes forts de solidarité et de répartition. Cette Sécurité sociale là, bâtie sur l’adage « chacun paye selon ses moyens et reçoit selon ses besoins » a largement fait ses preuves.

Aujourd’hui ce qui était hier une richesse est présenté par les gouvernements et le patronat comme un handicap économique.

Les discours récurrents stigmatisent les cotisations de la Sécurité sociale

comme des « charges insupportables » alors que ces cotisations

sont le gage d’une couverture sociale égalitaire et solidaire basée sur la

création des richesses produites par le travail.

C’est la base de ce que l’on appelle «le salaire socialisé» :

• Salaire, parce que ces cotisations qu’elles soient payées par le salarié ou par l’employeur représentent une part différée de la rémunération. Elles sont la contrepartie directe du travail effectué.

• Socialisé, parce que cette rémunération est répartie sur l’ensemble de la population, solidairement selon les besoins de chacun. Cette part est, en quelque sorte mise dans un pot commun et permettra de financer les prestations dont il pourra avoir besoin, à la retraite, s’il a des enfants, s’il est malade…

Les propositions portées par le patronat et relayées par certains politiques, qui visent toutes à remettre en cause le financement basé sur des cotisations, sont particulièrement dangereuses.

Que ce soit la TVA dite sociale ou la fusion de la CSG avec l’impôt sur le revenu, ces pseudos solutions miracle visent à casser ce lien entre travail et financement de la protection sociale.

Toutes auraient pour conséquences de fiscaliser ce financement, de le rendre dépendant du budget de l’Etat et à terme de permettre à l’Etat d’effectuer des transferts du budget de la Sécurité sociale vers celui de l’Etat.

Ces propositions remettraient en cause l’autonomie financière de la Sécurité sociale et retireraient aux représentants des assurés sociaux tout pouvoir sur la gestion de la Sécurité sociale.

En outre, remplacer près de 20% de cotisations payées par les employeurs au profit de la TVA sociale

• reviendrait à diminuer le salaire socialisé. Quel salarié accepterait de voir sa rémunération réduite de 20% ?
• représenterait une belle économie pour les employeurs.
• transformerait ce système de cotisations où chacun paye selon ses moyens en un impôt particulièrement injuste qui pèserait relativement plus lourd sur les personnes à faibles revenus.

D’AUTRES CHOIX SONT POSSIBLES !

Son contenu doit être débattu de façon la plus large et la plus démocratique possible pour tenir compte de l’ensemble des questions : emploi, financement, réponse aux besoins présents et futurs.

Il faut établir une logique qui pénalise les investissements financiers au profit d’une logique d’investissements productifs, créateurs d’emplois et améliorant les niveaux de qualification et de rémunération ainsi que les capacités de production.

Cette proposition de réforme du financement remet en cause le principe même des exonérations de cotisations.

La contribution des employeurs doit demeurer une cotisation, c’est-à-dire être prélevée dans l’entreprise et non sur le consommateur. Elle doit être affectée à la Sécurité sociale.

Le mode de calcul des cotisations sociales doit favoriser le développement de la masse salariale et non pas inciter à la réduction des salaires et du nombre de salariés. Ce mode de calcul doit également favoriser l’investissement productif et pénaliser la financiarisation. D’où l’idée d’un élargissement de l’assiette des cotisations sociales aux revenus financiers des entreprises.

La CGT exige le retour aux élections des administrateurs dans les caisses, l’élaboration de règles de fonctionnement démocratique fondées sur le respect de tous les administrateurs.

Les administrateurs, représentants des assurés sociaux, doivent redevenir majoritaires dans les conseils d’administration des organismes de Sécurité sociale.

Les prérogatives des Comités d’Entreprise en matière de contrôle du versement par les employeurs des cotisations sociales aux organismes de protection sociale (Urssaf, caisses de retraite, assurance chômage…) doivent être renforcées.

POUR LA RECONQUÊTE DE NOTRE SÉCURITÉ SOCIALE !

TOUS ENSEMBLE, RESTONS MOBILISES !

Sécurité sociale – Arrêts maladie

Depuis la création de la Sécurité sociale, pilier de la Protection sociale, le patronat et certains politiques n’ont eu de cesse de s’attaquer à cette grande conquête du monde du travail.

Ainsi, au fil des ans, l’assuré social est devenu un «client» puis «un potentiel fraudeur».

Dans son discours du 15 novembre dernier, le président de la République, Nicolas Sarkozy, enfonce le clou ! Il insuffle l’idée que les «Français abusent de la Sécurité sociale, qu’ils «fraudent», «trichent» et «volent», et il n’hésite pas à déclarer que cette pratique courante «met en danger notre modèle social».

Ainsi, dans cette logique, les salariés abuseraient des arrêts maladie ? Ces mêmes salariés, accusés de tous les maux, mis au ban de la nation par le chef de l’Etat et son gouvernement, sont pourtant ceux qui doivent travailler plus pour gagner moins.

Cette nouvelle annonce scandaleuse est faite au moment où sept salariés sur dix s’estiment « inégaux »face à la santé et où plus d’un sur deux jugent notre système de soins « trop inégalitaire ». Nombreux sont ceux qui disent devoir renoncer aux soins, notamment au regard du reste à charge, faute de ne pouvoir se payer une complémentaire santé.

Il est inadmissible de laisser entendre que les déficits de la Sécurité sociale seraient causés, entre autres, par les arrêts maladie abusifs des salariés alors que rien n’est annoncé par le président de la République et son gouvernement pour lutter contre la dégradation des conditions de travail et pénaliser le travail non déclaré par les patrons.

Les discours contre la fraude ne servent qu’à justifier les mesures supplémentaires d’austérité qui pilonnent principalement les salariés, les retraités, les chômeurs et les plus démunis.

Il s’agit bien là de la casse orchestrée du système français dont Nicolas Sarkozy se prétend être le protecteur.

Alors que la Sécurité sociale vient de perdre 10 000 emplois entre 2003 et 2009, que les centres d’accueils ou de soins sont fermés, que les suppressions d’emplois, les mauvaises conditions de travail et les réorganisations se poursuivent, que le PLFSS 2012 prévoit d’organiser la présence en région des organismes des régimes de Sécurité sociale (régime général, MSA et RSI), le tout réalisé sur l’autel de la réduction drastique des coûts de gestion, le président de la République instaure une «chasse à la fraude»…des assurés.

Le personnel de la Sécurité sociale a pour première vocation de mettre l’assuré dans son droit, d’accueillir les assurés dans les meilleures conditions et de traiter le plus rapidement possible les dossiers. Il n’a pas pour vocation de devenir agent de police pour appréhender les assurés, d’autant que la fraude est bien loin d’être le principal motif du déficit de l’Institution et elle demeure très marginale.

D’autres choix sont possibles !

POUR LA RECONQUETE DE NOTRE PROTECTION SOCIALE !

TOUS ENSEMBLE, RESTONS MOBILISES !

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SOUTENEZ LA CGT, REJOIGNEZ-LA

 

CAF NORD – Conseil d’administration – Déclaration

 

 

DÉCLARATION DES ADMINISTRATEURS CGT

AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DE LA CAF DU NORD LE 23 novembre 2011

 

 

Mesdames, Messieurs,

Alors qu’une nouvelle mandature de cinq ans s’ouvre en cette fin novembre 2011, nous tenons à rappeler qu’aussi bien au niveau national qu’au niveau local, la CGT s’est prononcée contre le regroupement des CAF infra-départementales, qui plus est dans notre département qui en comptait 8, convaincue que cette fusion imposée n‘était pas le bon moyen pour répondre à la nécessité de progrès du service public et qu’en s’engageant dans cette restructuration, on ne faisait que faciliter le démantèlement d’un réseau indispensable à la prise en compte des besoins des allocataires . Il est permis de douter de la fonctionnalité d’une CAF aussi grande et avec la centralisation des pouvoirs décisionnels, du respect des délais d’exécution.

Néanmoins, comme elle l’a fait lors des précédentes mandatures, la CGT entend bien prendre toute sa place dans le Conseil d’Administration et dans les Commissions, pour que la branche famille de la Sécurité Sociale joue pleinement son rôle, afin d’assurer une amélioration de la situation des allocataires et de leurs familles.

2012 va être une année charnière, car va s’ouvrir une nouvelle négociation de la Convention d’Objectifs et de Gestion. Pour la CGT, cette nouvelle COG ne doit pas se placer dans la continuité des COG précédentes, en particulier dans le domaine de l’emploi et des moyens accordés à l’action sociale.

Nous voulons en tant qu’administrateurs CGT préciser que dans la situation économique et sociale actuelle, sur un fond grave de crise économique, sociale qui appauvrit les familles, les exposent à une plus grande vulnérabilité, la branche famille doit porter une autre dynamique permettant réellement le droit à une politique familiale solidaire, condition pour une vie familiale épanouie.

Cela doit passer par :

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