Chargement ...Conseil des Prud’hommes – coût
Posté par cgtmaubeugeenvirons le 3 août 2011
Pour l’Union locale CGT
Le Secrétaire Droits et Libertés,
Edmond Wanic
Demain, aller aux prud’hommes coûtera 35 euros !
Cette mesure a été votée au Sénat lors du projet de loi de finances rectificatives pour 2011. A partir du 1er octobre prochain, saisir le Tribunal des Prud’hommes coûtera d’emblée 35 sous forme de timbre fiscal
La CGT voit dans cette remise en cause de la gratuité « la volonté du gouvernement de réduire le contentieux prud’homal par tous les moyens, et ainsi priver les salariés de la possibilité de faire valoir leurs droits, ce qui rejoint la volonté patronale de tout faire pour éviter d’être condamné ».
La CGT a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel.
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