Allocations familiales – Fraudes aux prestations

 

Communiqué des Administrateurs Cgt de la Cnaf
vendredi 15 avril 2011

Lors de la dernière réunion du 5 avril dernier du Conseil d’Administration de la CNAF, la question de la lutte contre la fraude aux allocations a été une nouvelle fois abordée. C’est par les médias que les administrateurs ont appris la décision de Mme Bachelot de lancer une opération de coopération renforcée pour lutter contre les fraudes aux prestations versées par les CAF.

Il s’agit d’une manœuvre gouvernementale qui consiste à expérimenter avec 13 CAF sur 4 mois, munies d’une feuille de route ciblée émanant du ministère, le fichage de quelques allocataires soupçonnés de fraude. Cent millions d’euros sont ainsi susceptibles d’être récupérés pour cette opération coup de poing qui visent 5 types de fraudes : le travail dissimulé, le logement fictif, la fausse résidence, l’emploi fictif de « nounou », la réalité de l’isolement.

De nouveau, un amalgame volontaire assimile les indus à une suspicion de fraude pour justifier un renforcement de sanctions et de surveillance. Cibler des familles aux revenus le plus souvent très modestes en oubliant que la fraude par les employeurs se chiffre en plusieurs milliards d’euros relève d’une stigmatisation inacceptable. Mme Bachelot défend et applique avec zèle la RGPP ayant pour conséquence le sabotage des services publics pour les concéder partiellement ou totalement au secteur privé.

Cette initiative gouvernementale s’inscrit dans un climat d’une politique extrémiste ambiante. Des directives ont apparemment été données pour qu’une sévérité accrue soit la règle. Cet acharnement justifie également la généralisation de croisements de fichiers informatiques, à l’insu des intéressés.

La CGT ne peut que condamner ces directives contraires à une justice sociale raisonnée et aux principes des libertés fondamentales. Opposée à la fraude avérée et organisée, la CGT demande qu’une véritable politique préventive soit la règle de fonctionnement des CAF pour répondre à une réglementation complexe et mouvante. Cela exige :

• la réouverture immédiate et amplifiée de tous les points d’accueil physique et téléphonique actuellement fermés au public,
• l’embauche de personnel qualifié en CDI dans le domaine des prestations et de l’action sociale familiale pour que le traitement des dossiers soit effectué dans des délais n’occasionnant qu’un minimum d’indus,
• que l’architecture informatique réponde aux besoins recensés, facilitatrice des procédures de liquidation, de communication, de contrôle et non de flicage systématique des individus et leur famille.

Montreuil, le 15 avril 2011

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Les Echos - 22 Decembre 2009 :

Le répertoire commun de la protection sociale permet à l’administration d’obtenir en temps réel [...] LIRE LA SUITE

     

Elections professionnelles – JEUMONT Electric

  

    

Élections professionnelles à JEUMONT Électric

      

CGT 43.14 % = progression de plus de 13% = majorité

    

 Liste d’union 38,46 %, soit   FO  : 12.82 %  -  CFDT : 12.82 %  -  CGC :12.82 %

CFTC 18.36 % 

     

Malgré la liste d’Union, la Cgt prend la majorité en CE et DP avec des élus dans les trois colléges. Les actions revendicatives de la Cgt ont payé. La cgt remercie les salariés qui ont porté leurs voix sur ses candidats.

   

              

    

   

 Photo envoyé dans le com’ de El Che
 et qui ne passait pas, clic pour agrandir 

Discrimination – CGT JSPM

Dans la presse - 7 avril 2011

Voir aussi : Mobilisation – Attaques syndicales – JSPM

Pénibilité – Conditions de travail – Stress

   

Caisses d’Épargne – Alertes conditions de travail

• Caisse d’Epargne de Côte d’Azur : un suicide clairement lié aux conditions de travail.

• Caisse d’Epargne de Bourgogne  : un suicide - une enquête est engagée par le CHSCT de cette caisse

Dossier INRS – Stress au travail et ed6011.pdf  -  Accord 2 juillet 2008  cco2009000200020020.pdf 

A noter, notre sondage (colonne droite) sur la pénibilité, ouvert le 25 juin 2010
63% OUI cause stress
31% OUI cause physique

Pénibilité – Retraite – Action 28 avril

4pagesconfdralpnibilit28avril1.pdf
dclarationcommunedelintersyndicale1.pdf
tractfonctionpublique28avril20111.pdf
Tract Maubeuge 28avril2011tractulpnibilit.pdf

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« Les ouvriers ont une espérance de vie plus courte et vivent plus longtemps en incapacité. Ces inégalités se conjuguent avec des différentiels importants entre les bassins d’emploi et entre les régions. La moyenne de vie dans le Nord – Pas de Calais est inférieure à la moyenne nationale. 

Ces écarts montrent l’impact des conditions de travail sur la santé. Celles-ci ont des effets pendant la vie professionnelle mais aussi après la vie active.  

Tout salarié ayant été exposé à des situations et conditions de travail de nature à entraîner une usure prématurée et irréversible sur la santé doit disposer d’un droit à départ anticipé à la retraite. » 

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UNION LOCALE DE MAUBEUGE
L’Union locale appelle les syndicats à participer à la Manifestation à Maubeuge - Rassemblement  place de la mairie à 14 heures 30

UNION LOCALE D’AULNOYE
L’Union locale appelle les syndicats à participer à la manifestation à DOUAI.
1 bus est organisé (voir avec l’UL pour les modalités).

UNION LOCALE D’ARMENTIERES
L’Union locale appelle les syndicats à participer à la manifestation à DUNKERQUE.
1 bus est organisé : départ de l’UL (place Jules Guesde) à 13 h 00 – passage au parking Leclerc à 13 h 30.

UNION LOCALE DE DENAIN
L’Union locale appelle les syndicats à participer à la manifestation à DOUAI.
1 bus est organisé : départ du parking Carrefour à 13 h 30.
Des appels à la grève ont été décidés à : Jean Lefevre Eiffage TP ; Coved ; Procirdhym ; FAD ; Carrefour ; Papillons Blancs ; Communaux Douchy ; Communaux Denain ; Centre hospitalier Denain.
Diffusion de tracts organisée aux portes d’une ou deux entreprises de l’artisanat ainsi que la tenue d’un stand à la Braderie de Denain le 25 avril.

UNION LOCALE DE LILLE
L’Union locale appelle les syndicats à participer à la manifestation à DOUAI.
Des bus sont organisés : départ de la Bourse du Travail à Lille – rendez-vous 13 h 00.
Plusieurs diffusions de tracts à la population seront organisées à partir du 12 avril.

UE – Droits sociaux

« Pacte pour l’euro plus » : le pacte de destruction des droits sociaux Patrick Le Hyaric | 7 avril 2011 at 12 12 16 04164 | Catégories : BCE, Conseil Européen, Economie, Europe, FMI, Fonds de développement humain, GUE / NGL< /a>, Initiative Citoyenne, Pacte de compétitivité, Pacte de progrès social humain et écologique, Pacte pour l’Euro plus, Parlement européen, Patrick Le Hyaric, patricklehyaric.fr, patricklehyaric.net, Traité de Lisbonne, Union Européenne, Vidéo | URL : http://wp.me/pAgrH-1dA

Crise économique et sociale en Europe : Le Conseil européen des 24 et 25 mars a adopté un pacte, au mépris des Parlements nationaux et du Parlement européen, dont les dispositions vont encore plus loin que le traité de Lisbonne en matière d’austérité et de destruction des droits sociaux. . .

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Education nationale – Précarité enseignante

COMMUNIQUE DE PRESSE

Double discours du gouvernement

sur la précarité enseignante

 

Vers une généralisation du recours à Pôle Emploi

pour le renplacement des enseignants

cpdiscoursgvtpre9carite91.pdf

Mumia Abu-Jamal

Diffusion nationale aux soutiens à Mumia Abu-Jamal

Pour faciliter l’accès aux liens Internet contenus dans « MUMIA Infos AVRIL 2011″, nous rééditons ces liens :  Troy Davis 

www.amnesty.fr/AI-en-action/Violences/Peine-de-mort/Actualites/Etats-Unis-Troy-Davis-appel-Cour-Supreme-2178

www.amnesty.fr/AI-en-action/Violences/Peine-de-mort/Actions/Nexecutez-pas-Troy-Davis-001182 Souscription 2011 http://secure.mrap.fr/Soutien-a-Mumia-Abu-Jamal.html UMP anti-Mumia http://saintdenislabauneump.blogspot.com/2011/03/didier-labaune-une-nouvelle-rue-de.html
Autres livres de Mumia www.mumiabujamal.com/site/index.php?page=livres
Les infos d’avril mumiainfosavril2011.doc

ENSEMBLE, SAUVONS MUMIA

HAPPY BIRTHDAY MUMIA !
Mumia aura 57 ans le 24 avril prochain,
dont 29 passés dans le couloir de la mort

Plus de la moitié de sa vie en prison ! A cette occasion, le Collectif Unitaire National vous invite à lui adresser une carte d’anniversaire avec cette mention « Happy birthday Mumia, Freedom now ». Vous pouvez la compléter à votre guise, en anglais ou en français.

Le collectif suggère l’envoi de cartes postales de nos belles régions françaises. Voir explications   happybirthdaymumia.doc

  

Ruptures conventionnelles

1er avril 2011

L’édifice se fissure

Durant la négociation de l’accord « modernisation du marché du travail » en 2008 la CGT a dénoncé le dispositif de rupture conventionnelle en expliquant qu’il s’agissait d’un marché de dupes. En effet, l’employeur disposera toujours de moyens de pression efficace pour contraindre un salarié à accepter cette rupture dite « à l’amiable », à l’inverse, un salarié ne pourra jamais imposer une rupture conventionnelle en lieu et place d’une démission. C’est bien une des raisons qui a conduit la CGT à refuser de signer cet accord.

Depuis, nos craintes se sont révélées exactes. Le nombre de rupture conventionnelle a explosé (plus de 500 000 ruptures depuis d’août 2008) et dans la grande majorité des cas, ces salariés qui ont  » choisi  » de rompre leur CDI en période de crise se sont inscrits au chômage. L’administration du travail a elle-même constaté des tentatives de fraude à la loi, notamment des contournements de la législation sur les licenciements économiques collectifs. Enfin, dans les grandes entreprises les chiffres indiquent que la rupture conventionnelle sert de dispositif de préretraite mettant les salariés de 58 ans au chômage. Alors que ce sont ces mêmes employeurs qui ont poussé le gouvernement à faire reculer l’âge de la retraite à 62 et 67 ans.

Jusqu’à aujourd’hui, les employeurs se croyaient à l’abri de tous recours juridiques, pensant qu’avec la rupture conventionnelle, ils pouvaient se séparer des salariés sans explications, à moindre coût et en toute impunité.

Mais les premières décisions tombent (Cour de cassation, 9 mars 2011 ; CPH Bordeaux, 21 janvier 2011 ; Cour d’appel de Riom, 18 janvier 2011 ; CPH Rambouillet, 18 novembre 2010 ; CPH Bobigny, 6 avril 2010 …) ! Les juges commencent à rétablir les salariés dans leurs droits en obligeant les employeurs à prendre en compte le nombre des ruptures conventionnelles pour le déclenchement des plans sociaux et en affirmant qu’une rupture conventionnelle ne peut pas être signée lorsqu’un différend oppose un salarié à son employeur.

Les employeurs devront donc être très attentifs, la sécurité offerte par la rupture conventionnelle n’était qu’illusion ! La CGT poursuivra donc ses mobilisations et actions judiciaires pour enrayer sérieusement les manœuvres patronales de déguisement des licenciements