Conditions de travail – Pénibilité

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 28 avril 2011

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À partir des CHSCT

Combattre et faire reconnaître la pénibilité !

                                                                               

L’Union Départementale CGT du Nord appelle les militants à se réapproprier, sur tous les lieux de travail, durant le mois de mai : Les C.H.S.C.T.

Combattre et faire reconnaître la pénibilité, c’est à partir des CHSCT qu’il faut créer les conditions de campagne revendicatives, à partir de la réalité de chaque entreprise pour soigner le travail et ne plus perdre sa santé et sa vie en la gagnant.

Pour une vie meilleure au travail et en retraite il faut changer le travail !imagesca5mxueo.jpg

Vous le savez, la reconnaissance de la pénibilité dans la réforme des retraites est une véritable mascarade !

Combattre, c’est  agir pour la prévention et l’amélioration des conditions de vie et de travail ;

Faire reconnaître c’est pouvoir bénéficier d’un départ à la retraite anticipé et d’un droit à la réparation.

Ce qu’il faut savoir :

  • Une étude fait apparaître que 56% des salariés sont exposés à au moins une pénibilité physique (9.800.000), 4% au moins 2 pénibilités physiques (700.000) pour une durée hebdomadaire à hauteur de 24 heures d’exposition.

Sachant que le cumul des pénibilités est un facteur aggravant.

Parmi les facteurs de pénibilités on retrouve

  • Les contraintes physiques : manutention de charges lourdes, gestes répétitifs; Les contraintes articulaires et posturales, vibrations…
  • Les contraintes d’environnement : Exposition au bruit, au froid, a la chaleur, produit toxiques, poussières, fumées, rayons ionisants…
  • Les rythmes de travail : Travail de nuit, posté, horaires décalés, les déplacements…
  • Les contraintes psychiques : Risques d’agressions physiques, exigences du travail, RPS…
  • Et un certain nombre de pénibilités spécifiques à telle ou telle profession qu’il reviendra au Syndicat d’identifier.

Ces facteurs de pénibilités peuvent avoir des conséquences immédiates ou à plus long terme sur la santé, car l’espérance de vie d’un salarié exposé reste inférieure à celle d’un salarié non exposé

À partir de ces éléments, il faut que le travail engagé se situe sur

  • L’évaluation des facteurs de pénibilité dans l’entreprise ;
  • L’évaluation des effets de la Pénibilité ;
  • L’identification des populations les plus sensibles.

Les membres de la Commission Exécutive de l’Union Départementale CGT du Nord pensent que nous ne pouvons pas et ne devons pas en  rester à l’état de constat mais bien de gagner une CGT qui soit force de propositions et d’actions à l’entreprise tout en mettant l’employeur face à ses responsabilités sur la question de la pénibilité.

RAPPEL

Le CHSCT doit être réuni à la demande motivée de deux de ses membres représentants du personnel (L.4614-10), sans que l’employeur ne puisse se faire juge de la validité du motif.

  • Article L.4614-10  Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est réuni à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves ou à la demande motivée de deux de ses membres représentants du personnel.

    L’ordre du jour de la réunion
     : 
    Il ne faut pas confondre l’ordre du jour et la convocation à la réunion. La convocation accompagne l’ordre du jour de la réunion. Elle est rédigée, et adressée, sous la seule responsabilité de l’employeur, à toutes les personnes concernées par la réunion : La convocation, l’ordre du jour signé par le Président et par le secrétaire, ainsi que tous les documents qui doivent être évoqués lors de la réunion doivent parvenir aux destinataires au moins quinze jours avant la réunion, sauf cas exceptionnel justifié par l’urgence.  Le Chef d’établissement doit s’assurer que les représentants du personnel reçoivent bien ces documents. Le code du travail dans sa partie législative définit que l’ordre du jour est établi par le secrétaire du CHSCT conjointement avec le président (L. 4614-8). Aucun problème ne doit se poser quant à l’établissement de cet ordre du jour. En effet, le président, n’a pas le pouvoir de refuser de porter un point à l’ordre du jour, sauf à commettre un délit d’entrave au fonctionnement régulier du CHSCT. 

  • Article L.4614-9
    Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail reçoit de l’employeur les informations qui lui sont nécessaires pour l’exercice de ses missions, ainsi que les moyens nécessaires à la préparation et à l’organisation des réunions et aux déplacements imposés par les enquêtes ou inspections

 ______________________

Modèle de courrier 

                                                                                                                                                                                                                        Date. 

Courrier recommandé avec AR ou remise de celui-ci en main propre avec signature du président et date 

Madame (ou Monsieur) le Président, 

Conformément à l’article L.4614-10 du code du travail, nous vous demandons de la tenue d’une réunion extraordinaire du CHSCT avec pour ordre du jour : 

  • Pyramide des âges des salariés dans l’entreprise avec leur nombre : -moins de 20 ans, de 20 à 30ans, de 30 à 40 ans, de 40 à 50 ans, de 50 à 55 ans, de 55 à 60 ans et plus de 60 ans ; 
  • Évaluation de la pénibilité des postes de travail ; Ø  Évaluation des risques psychosociaux et des risques Troubles musculo-squelettiques ; 
  • Évaluation des risques pour les salariés de 50 ans et plus, occupant un poste de travail relevant d’un caractère pénible reconnu par le CHSCT. 

Dans l’attente de la tenue de cette réunion, nous vous prions d’agréer, Madame (ou Monsieur) le président, l’expression de nos sentiments syndicalistes.

Les membres du CHSCT Noms Prénoms et signatures. (Minimum deux membres)

______________________

Très important

Au  cas où les questions inscrites à l’ordre du jour ne sont pas toutes traitées convenablement, il ne faut pas arrêter la réunion du CHSCT mais la suspendre en prévoyant immédiatement une date de reprise. 

 IL FAUT SAVOIR : Lorsque le C.H.S.C.T. n’existe pas, les délégués du personnel exercent les missions attribuées à ce comité (C. travail articles L2313-16)

   

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