Transports publics

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 19 février 2011

Exploitation du réseau de transport public : tout est à recommencer !

samedi 19.02.2011, 05:17 – La Voix du Nord

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Le 5 février, les élus sambriens se réunissaient en urgence, pour préserver le service public.

|  ON EN PARLE |

Finalement, elle va durer plus longtemps que prévu, la convention provisoire. Adoptée à la hâte le 5 février pour que la circulation des bus sambriens ne soit pas stoppée par une bête histoire de calendrier judiciaire, elle va permettre le maintien du service public pendant quelques mois : le tribunal ayant annulé le contrat qui lie le SMVS au groupement Semitib-Transdev, tout est à recommencer…

PAR VINCENT TRIPIANA

Keolis a obtenu du tribunal administratif qu’il annule la procédure de délégation de service public (DSP). Le candidat malheureux qui avait vu le nouveau contrat d’exploitation du réseau de bus lui passer sous le nez, au profit du groupement Semitib-Transdev, pourra ainsi concourir de nouveau.

Pour l’instant, nous ne connaissons pas les arguments du juge, « complexes », nous a-t-on dit. Le 5 février, Michel Lo Giaco, président du syndicat mixte du val de Sambre, qui a la charge du transport public sambrien, indiquait que Keolis avait fait référence, dans son dossier transmis au juge, au rapport de la Chambre régionale des comptes. Keolis estime également que l’augmentation de 20 % des recettes, prévue par le projet Semitib-Transdev, était irréalisable. Enfin, et pour ce que nous en savons, Keolis aurait reproché au SMVS de ne pas avoir été informé de la possibilité d’améliorer l’offre de base, ce qu’a fait le concurrent Semitib-Transdev.

« C’est une décision qui nous surprend un peu, nous a dit hier matin Michel Lo Giaco qui venait de commencer ses vacances. On pensait avoir mené la négociation dans la plus grande légalité. » L’élu rassure immédiatement : « Il n’y a pas de conséquence grave pour le transport. Le service public est assuré, c’est primordial. » Les bus continueront de rouler, comme le prévoyait le texte de la convention provisoire adoptée le 5 février : « Jusqu’à la date de notification du futur contrat de délégation de service public ou en toute hypothèse au plus tard jusqu’au 31 décembre 2011 ». La précaution n’était pas inutile… Maintenant, c’est sur le terrain politique que l’histoire va se poursuivre. Les élus vont-ils lancer une nouvelle procédure de DSP ou choisir de passer, comme cela avait été évoqué, par la création d’une société publique locale ? Cette dernière a l’avantage de satisfaire les socialistes (qui n’avaient pas voté pour le choix de Semitib-Transdev, pourtant celui… du socialiste Lo Giaco), peut-être même la CGT Stibus. Surtout, elle évite de passer par une procédure de mise en concurrence.

Il sera certainement question de cette société publique locale au SMVS. Mais après les cantonales, histoire de ne pas davantage parasiter les débats d’une assemblée qui accumule, depuis plusieurs années, les péripéties politiques et judiciaires

  

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