Droits des salariés – forfaits en jours et astreintes

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 23 janvier 2011

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Martine DEBELS

   

Forfait en jours 

et régimes des astreintes :

Une grande avancée pour les salariés,

à faire appliquer dans les entreprises !!!

   

Le Conseil de l’Europe condamne la législation française des forfaits en jours et des astreintes

A la suite de la plainte de la CGT, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe a déclaré contraire à la Charte sociale européenne révisée, la législation française en matière de temps de travail sur deux points essentiels : les forfaits en jours et les astreintes

Ici, NOTE CONFEDERALE détaillée : Droits des salariés - forfaits en jours et astreintes dans Conditions de travail pdf noteconfederalesurtempsdetravail1.pdf,
ainsi que l’intervention de Bernard THIBAULT lors de la conférence de presse du 17 janvier dernier (vidéo), sur le temps de travail et sur cette avancée importante du droit européen : pdf dans LIBERTES DROITS ACTIONS JURIDIQUES confrencedepressebthibaultsurtempsdetravail.pdf (texte)

       

      

Une Réponse à “Droits des salariés – forfaits en jours et astreintes”

  1. andré martin dit :

    Les multiples lois votées depuis 2002 pour « assouplir » les 35 heures, ont progressivement levé tous les garde fous destinés à éviter un recours abusif au contrat de travail en jours. Résultat : aujourd’hui 11,2 % des salariés à temps complet (soit 9,4 % de l’ensemble des salariés, hors agriculture et hors emplois publics) sont concernés par ce type de contrat de travail. Comme on peut le lire dans un rapport du Ministère du Travail : « Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre au 1er trimestre 2010 – Résultats définitifs », de juin 2010, consultable sur http://www.minefe.gouv.fr/themes/emploi/_pdf/dares2010_035.pdf

    Pour ceux qui s’intéressent à ces questions, voir le site « Comprendre les 35 heures, le chômage et la crise » sur http://www.retraites-enjeux-debats.org/spip.php?rubrique2

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