Chargement ...Droits des salariés – forfaits en jours et astreintes
Posté par cgtmaubeugeenvirons le 23 janvier 2011
Martine DEBELS
Forfait en jours
et régimes des astreintes :
Une grande avancée pour les salariés,
à faire appliquer dans les entreprises !!!
Le Conseil de l’Europe condamne la législation française des forfaits en jours et des astreintes
A la suite de la plainte de la CGT, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe a déclaré contraire à la Charte sociale européenne révisée, la législation française en matière de temps de travail sur deux points essentiels : les forfaits en jours et les astreintes.
Ici, NOTE CONFEDERALE détaillée : 
noteconfederalesurtempsdetravail1.pdf,
ainsi que l’intervention de Bernard THIBAULT lors de la conférence de presse du 17 janvier dernier (vidéo), sur le temps de travail et sur cette avancée importante du droit européen : confrencedepressebthibaultsurtempsdetravail.pdf (texte)
Les multiples lois votées depuis 2002 pour « assouplir » les 35 heures, ont progressivement levé tous les garde fous destinés à éviter un recours abusif au contrat de travail en jours. Résultat : aujourd’hui 11,2 % des salariés à temps complet (soit 9,4 % de l’ensemble des salariés, hors agriculture et hors emplois publics) sont concernés par ce type de contrat de travail. Comme on peut le lire dans un rapport du Ministère du Travail : « Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre au 1er trimestre 2010 – Résultats définitifs », de juin 2010, consultable sur http://www.minefe.gouv.fr/themes/emploi/_pdf/dares2010_035.pdf
Pour ceux qui s’intéressent à ces questions, voir le site « Comprendre les 35 heures, le chômage et la crise » sur http://www.retraites-enjeux-debats.org/spip.php?rubrique2