Droits des salariés – forfaits en jours et astreintes

 
Martine DEBELS

   

Forfait en jours 

et régimes des astreintes :

Une grande avancée pour les salariés,

à faire appliquer dans les entreprises !!!

   

Le Conseil de l’Europe condamne la législation française des forfaits en jours et des astreintes

A la suite de la plainte de la CGT, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe a déclaré contraire à la Charte sociale européenne révisée, la législation française en matière de temps de travail sur deux points essentiels : les forfaits en jours et les astreintes. 

Ici, NOTE CONFEDERALE détaillée : noteconfederalesurtempsdetravail1.pdf,
ainsi que l’intervention de Bernard THIBAULT lors de la conférence de presse du 17 janvier dernier (vidéo), sur le temps de travail et sur cette avancée importante du droit européen : confrencedepressebthibaultsurtempsdetravail.pdf (texte)