• Accueil
  • > Archives pour le Dimanche 23 janvier 2011

Droits des salariés – forfaits en jours et astreintes

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 23 janvier 2011

cgtnord2.jpg 
Martine DEBELS

   

Forfait en jours 

et régimes des astreintes :

Une grande avancée pour les salariés,

à faire appliquer dans les entreprises !!!

   

Le Conseil de l’Europe condamne la législation française des forfaits en jours et des astreintes

A la suite de la plainte de la CGT, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe a déclaré contraire à la Charte sociale européenne révisée, la législation française en matière de temps de travail sur deux points essentiels : les forfaits en jours et les astreintes

Ici, NOTE CONFEDERALE détaillée : Droits des salariés - forfaits en jours et astreintes dans Conditions de travail pdf noteconfederalesurtempsdetravail1.pdf,
ainsi que l’intervention de Bernard THIBAULT lors de la conférence de presse du 17 janvier dernier (vidéo), sur le temps de travail et sur cette avancée importante du droit européen : pdf dans LIBERTES DROITS ACTIONS JURIDIQUES confrencedepressebthibaultsurtempsdetravail.pdf (texte)

       

      

Publié dans Conditions de travail, LIBERTES DROITS ACTIONS JURIDIQUES, Luttes, Salaires | 1 Commentaire »

 

LA FRANCE LIBRE |
ELEVAGE AMATEUR DE BOULEDOGUES |
Fermé |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | You're on my official's WEB...
| air du temps
| hikmaphilo