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Services publics – Le licenciement des fonctionnaires désormais possible

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 9 décembre 2010

    

Un décret, publié au Journal Officiel,

prévoit le licenciement des fonctionnaires

qui refusent trois offres d’emploi.

 

Les fonctionnaires pourront désormais être licenciés. Les agents de l’Etat dont le poste a été supprimé après une restructuration seront mis en disponibilité après le refus de trois postes. Ils se retrouveront ainsi sans affectation ni rémunération.
En cas de trois nouveaux refus, le fonctionnaire sera licencié.

  • « Le fonctionnaire dont l’emploi est susceptible d’être supprimé, en cas de restructuration d’une administration de l’Etat ou de l’un de ses établissements publics administratifs (…) peut être placé en situation de réorientation professionnelle, en l’absence de possibilité de réaffectation sur un emploi correspondant à son grade », indique l’article 1 du Décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat.

  • « La réorientation professionnelle prend fin lorsque le fonctionnaire est nommé sur un nouvel emploi ou est placé, à sa demande, dans une autre situation ou position statutaire. Elle peut également prendre fin à l’initiative de l’administration, après avis de la commission administrative paritaire, après que le fonctionnaire a refusé successivement trois offres d’emplois dans les conditions prévues à l’article 44 quater de la loi du 11 janvier 1984 susvisée », indique l’article 9.

  • « Le fonctionnaire qui refuse successivement trois postes qui lui sont proposés en vue de sa réintégration peut être licencié après avis de la commission administrative paritaire ou, s’il a droit à pension, admis à la retraite », poursuit l’article 10.

La mesure avait été votée en 2009 dans le cadre de la loi sur la mobilité des fonctionnaires.

TexteServices publics - Le licenciement des fonctionnaires désormais possible dans Licenciements doc dcretn20101402du12novembre20101.doc  

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Un 15 décembre 2010, pour l’emploi et la croissance !

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 9 décembre 2010

Journée d’action européenne du 15 décembre 2010

Contre l’austérité,

pour l’emploi et la croissance

En France, l’austérité c’est la réforme injuste des retraites qui a mobilisé des millions de salariés. L’austérité c’est aussi, moins de sécurité sociale, la révision des politiques publiques, le non remplacement des fonctionnaires partant à la retraite et toutes les mesures de rigueur prévues au budget 2011 !

Déjà le 29 septembre, lors de la journée européenne d’action, plusieurs centaines de milliers de salariés se sont mobilisés dans toute l’Europe et plus de 100 000 manifestants ont défilé à Bruxelles.

La Confédération européenne des syndicats (CES) appelle à une nouvelle journée d’action dans chaque pays le 15 décembre prochain, sur le mot d’ordre :

« Non à l’austérité pour tous et aux bonus pour quelques uns »

En France, mobilisons-nous le 15 décembre pour :

  • Affirmer que les salariés Européens refusent de payer une crise dont ils ne sont en rien responsables ;
  • Faire entendre les revendications exprimées lors de la mobilisation sur la retraite :
    • la retraite à 60 ans pour tous et la prise en compte de la pénibilité du travail ;
    • l’amélioration des conditions de travail ;
    • l’augmentation des salaires ;
    • une véritable politique d’emplois stables pour tous, notamment pour les jeunes et les plus de 50 ans ;
    • une réelle égalité entre les femmes et les hommes dans la vie et au travail.

En France, les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires et UNSA ont décidé d’interpeller les décideurs politiques et économiques par des initiatives unitaires sur tout le territoire le 15 décembre 2010.

La CGT propose des initiatives d’action permettant au plus grand nombre de salariés de participer et de s’exprimer. Dans chaque entreprise, chaque lieu de travail et dans les territoires débattons dans l’unité la plus large des exigences revendicatives et des modalités d’action à mettre en oeuvre.

Le 15 décembre en France et partout en Europe, agissons pour dire NON à l’austérité, OUI à une autre répartition des richesses, à l’augementation des salaires, à la création d’emploi, à des services publics de qualité !

________________

  • L’Union locale d’AULNOYE a décidé d’organiser un rassemblement à 10 h 30, devant la sous Préfecture à Avesnes sur Helpe.
    Départ collectif à 9 h 30 de l’UL d’Aulnoye en caravane de voitures → Un 15 décembre 2010, pour l'emploi et la croissance ! dans Actions_européennes pdf actioneuropeennedu151220101.pdf
    L’Union locale de MAUBEUGE appelle ses syndicats à participer à cette initiative.
    Départ collectif de l’UL de Maubeuge à 9 h 00 pour se rendre à Avesnes-sur-helpe.

RDV avec le Sous-Préfet à 11 H 30

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Fonction publique – Hôpitaux – Retraite – Départ anticipé à 55 ans

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 9 décembre 2010

INFIRMIERES ET DROIT D’OPTION

Un choix inacceptable :

reconnaissance de la pénibilité

ou des qualifications

Le gouvernement a décidé de remettre en cause la possibilité d’un départ anticipé en retraite à 55 ans pour les infirmières en échange d’une augmentation de salaire !!! Ce chantage, fait dans le cadre de concertation (plus que de réelles négociations) sur les grilles salariales de la fonction publique hospitalière, a été refusé par la CGT. Ce sont deux dossiers qui n’ont aucun lien entre eux, il faut les traiter séparément. Article 30….
Pour en savoir plusFonction publique - Hôpitaux - Retraite - Départ anticipé à 55 ans dans Luttes pdf droitdoptionide.pdf

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Retraites complémentaires

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 9 décembre 2010

 

La CGT signe la prorogation de l’AGFF
mardi 30 novembre 2010, par Frédéric Dayan

  

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TGI – Elections – Ets Bocahut

Posté par cgtmaubeugeenvirons le 9 décembre 2010

URGENT, ça se passe aujourd’hui 9 décembre 2010 - 11 H

clic Elections du personnel – Litige

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