L’UNION LOCALE CGT MAUBEUGE
SI LE CADRE DES NEGOCIATIONS qui s’ouvriront en décembre est différent,
les enjeux sont les mêmes que pour le régime de base… Maintenir le niveau des prestations
Les négociations AGIRC et ARRCO : nouvel affrontement en perspective sur les retraites
Les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO sont de droit privé et gérés paritairement par le Medef, la CGPME et l’UPA d’une part, les cinq confédérations de salariés représentatives dans le secteur privé d’autre part.
L’évolution des paramètres de fonctionnement de ces régimes (valeur d’acquisition du point de retraite et valeur de service de ce point) qui conditionnent le niveau des droits à retraite complémentaire à court et moyen terme est fixée par des accords nationaux d’une durée ne dépassant pas cinq ans.
Le dernier accord signé, en date du 23 mars 2009, a simplement prorogé jusqu’au 31 décembre 2010 les dispositions en vigueur depuis le 3 novembre 2003 dans l’attente de la réforme des retraites prévue pour 2010.
Ces dispositions sont particulièrement défavorables pour les salariés, puisqu’elles font baisser mécaniquement au fil du temps le niveau des pensions complémentaires par rapport aux salaires, c’est-à-dire le taux de remplacement du salaire par la retraite complémentaire.
Cette baisse se répercute évidemment sur le niveau de la pension globale (pension de base plus pension(s) complémentaire(s)), et c’est pour les ressortissants du régime AGIRC qu’elle est la plus brutale car en moyenne les retraites complémentaires ARRCO et AGIRC représentent 60 % de leur retraite globale dont 40 % pour la seule retraite AGIRC.
Ces négociations vont s’ouvrir dans un contexte marqué à la fois par le rejet massif de la réforme Sarkozy par la grande majorité des salariés, cadres compris, et par une aggravation des besoins de financement de ces régimes, sérieusement affectés par la montée du chômage et la stagnation des salaires. Cette aggravation va servir de prétexte au Medef pour tenter d’imposer un accord générant de nouvelles baisses drastiques des droits à retraites complémentaires.
Par ailleurs, l’âge d’ouverture du droit à retraite sans abattement dans ces régimes est toujours resté fixé, même après 1983, à 65 ans. Le droit de pouvoir liquider sa retraite complémentaire avant 65 ans sans abattement sur le montant des pensions résulte de dispositions dérogatoires dépendant exclusivement de la signature ou non des accords nationaux. En clair, cela signifie qu’en l’absence de signature d’un accord d’ici le 31 décembre 2010, plus aucun salarié ne pourra plus, à partir du 1er janvier 2011, faire liquider avant 65 ans sa ou ses retraite(s) complémentaire(s) sans abattement sur leurs montants.
Enfin, depuis l’accord du 13 novembre 2003 déjà, on sait que le Medef et la CGPME mais aussi la CFDT souhaitent la suppression du régime de retraite des cadres, l’AGIRC, en l’intégrant purement et simplement dans l’ARRCO. Cette suppression aurait au moins trois inconvénients de taille :
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Le premier serait de transférer définitivement sur l’ensemble des salariés une partie du financement de la retraite des cadres, aujourd’hui déjà nettement déficitaire, ce qui serait évidemment inacceptable.
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Le second serait de porter un coup qui pourrait s’avérer décisif à ce que l’on a coutume d’appeler le « statut cadres », c’est-à-dire l’ensemble des dispositions garantissant aux salariés un positionnement minium dans les grilles de classification des conventions collectives, en fonction de leur niveau de formation sanctionné ou non par un diplôme.
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Le troisième, et non des moindres, serait de condamner les 4 millions de salariés cotisant aujourd’hui à l’AGIRC à recourir à l’épargne retraite, c’est-à-dire à la capitalisation, pour tenter de se prémunir contre le dépérissement ainsi programmé de leur retraite par répartition. Une brèche conséquente serait alors ouverte dans le système de retraite par répartition. Banquiers, assureurs et autres promoteurs d’épargne retraite s’y engouffreraient immédiatement, à l’instar du groupe de protection sociale Médéric-Malakoff, qui vient de créer sous la houlette de Guillaume Sarkozy, le frère de Nicolas, une société destinée à assurer la promotion et le développement sur une grande échelle de la retraite par capitalisation ! Rappelons à ce sujet que l’AGIRC a été créée en 1947, à l’initiative de la CGT, soucieuse à l’époque de ne pas laisser une partie du salariat, en l’occurrence l’encadrement, recourir à la capitalisation !
Si l’on ajoute que le Medef tente d’imposer depuis une dizaine d’années déjà :
- le relèvement de 55 à 60 ans de l’âge d’ouverture du droit à pension de réversion dans le régime ARRCO (il est déjà de 60 ans à l’AGIRC),
- la quasi-suppression des majorations familiales en vigueur dans le régime AGIRC et, à défaut d’intégration immédiate de l’AGIRC dans l’ARRCO,
- la suppression de la GMP (garantie minimale de points ) qui permet à près de 800 000 techniciens et agents de maîtrise dont le salaire est inférieur au plafond de la Sécurité sociale de se constituer des droits à retraite dans le régime des cadres auquel ils sont affiliés par application des conventions collectives de branche ou des accords d’entreprises,
On mesure donc l’importance des discussions qui vont s’engager.
Les enjeux des négociations AGIRC et ARRCO qui vont s’ouvrir dans les prochaines semaines sont de taille ! L’UGICT mettra en conséquence à disposition de toutes les organisations de la CGT un matériel en direction des personnels d’encadrement destiné à les informer sur nos propositions et à les mobiliser pour imposer un accord conforme à leurs intérêts et à leurs aspirations en matière de droits à retraite.
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